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Déliberation - DEL2023 055 du 8 novembre 2023 MARCHE PUBLIC 2023 00 attribution Lautier Moussac
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 055 du 8 novembre 2023 MARCHE PUBLIC 2023 00 attribution Lautier Moussac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2023-055
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 8 novembre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 14/09/2023
Présents : 9 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, Mme GAFFET Muriel
Absents : 5/14 : Mme CREPEL Christine, Mme COLLOMB Valérie, M. LOUCHE Robin, M. FAYAD Ghassan, M. FABRE Benoit
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHES PUBLICS
2023-00
Réalisation de plateaux traversants sur la RD108
Attribution
Vu la fin de remise des offres pour le marché en date du 6 novembre 2023 à 12h, Vu le délai de validité des offres de 120 jours,
Vu l’analyse des offres faite par le Cabinet de maitrise d’œuvre porteur de cette affaire,
Après ouïe le compte-rendu d’analyse des offres reçues, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
- Choisit :
Entreprise retenue HT TTC
Lautier Moussac
établissement BRAJA VESIGNE 60 245.00€ 72 294.00€
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
- AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le Maire, LOUIS DONNET