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Déliberation - DEL2023 054 du 8 novembre 2023 FINANCES DM2
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 054 du 8 novembre 2023 FINANCES DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEL2023-054
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 8 novembre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 14/09/2023
Présents : 9 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, Mme GAFFET Muriel
Absents : 5/14 : Mme CREPEL Christine, Mme COLLOMB Valérie, M. LOUCHE Robin, M. FAYAD Ghassan, M. FABRE Benoit
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHES PUBLICS
Décision modificative n°2
Le Conseil municipal après avoir ouï Monsieur le Maire sur les besoins d’ajustements, et après délibération, décide à l’unanimité,
- d’établir une décision modificative n°2 pour le budget principal tel que
Chapitre -
compte
Fonctionnement Chapitre –
compte
Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses D73 -
7931111
233.00 D10- 10226 1522.00
R73 - 73111 233.00 D21-2151 -1522.00
TOTAUX 233.00 233.00 TOTAUX 0 0 Section de fonctionnement équilibrée à 233.00€
Section d’investissement équilibrée à 0€
Equilibre global à 233€
Le Conseil autorise Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout document permettant l’exécution de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le Maire, LOUIS DONNET