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Procès Verbal - DELB 20190225 15
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190225 15)
Thèmes du document : Famille, Transports, Tourisme,
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 1 - TRANSPORTS DES ENFANTS FREQUENTANT LES STRUCTURES PETITE ENFANCE
1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Personne Publique :
VILLE DU HAVRE
Coordinateur du groupement de commande :
MAIRIE DU HAVRE
1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE - CS40051
76084 LE HAVRE CEDEX
_______________________________________________________________________
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT N° 1 : TRANSPORT DES ENFANTS ET ADULTES
FREQUENTANT LES STRUCTURES PETITE ENFANCE
_______________________________________________________________________
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Appel d’offre ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68,78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 1 - TRANSPORTS DES ENFANTS FREQUENTANT LES STRUCTURES PETITE ENFANCE
2
ARTICLE 1 - DEFINITION DES PRESTATIONS
Le lot 1 a pour objet le transport d’enfants à partir de 20 mois (uniquement les enfants marcheurs) fréquentant les structures petite enfance municipales et des adultes les accompagnant, intra-muros et/ou à l’extérieur du Havre. Les déplacements auront lieu du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés.
ARTICLE 2 – FREQUENCE ET NATURE DES PRESTATIONS
La fréquence des prestations est très variable, elles s’étendent sur l’année en fonction des projets pédagogiques des structures (sorties fermes pédagogiques, musées, spectacles, cirque, etc).
A titre indicatif, la nature des prestations se répartit en général sur Le Havre et le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’EXECUTION
Le déplacement se fait pour une ou plusieurs structures. Les structures situées dans un même périmètre devront avoir la possibilité d’utiliser un transport commun.
Les horaires et destinations des transports, le nombre de personnes transportées seront communiqués au titulaire de l’accord-cadre au plus tard 5 jours ouvrables avant la date du transport.
Lors de la commande de 2 ou plusieurs cars pour un même transport, les départs et retours devront avoir lieu simultanément.
Les transports devront obligatoirement être équipés de ceinture de sécurité.
Le chauffeur devra être présent au minimum 15 minutes avant le départ prévu par le personnel de la Ville pour l’aller comme pour le retour.