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Procès Verbal - DELB 20190225 17
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190225 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Transports,
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT N° 3 : TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS ET ADULTES FREQUENTANT LES FABRIQUES DU HAVRE AINSI QUE CEUX FREQUENTANT LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LES ACTIONS JEUNESSE ET LE CENTRE SOCIAL DE MONTIVILLIERS 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Personnes Publiques :
VILLE DU HAVRE – MONTIVILLIERS – C.C.A.S DE MONTIVILLIERS
Coordinateur du groupement de commande :
MAIRIE DU HAVRE
1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE - CS40051
76084 LE HAVRE CEDEX
_______________________________________________________________________
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT N° 3 : TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS ET ADULTES FREQUENTANT LES FABRIQUES DU HAVRE
AINSI QUE CEUX FREQUENTANT LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS,
LES ACTIONS JEUNESSE ET LE CENTRE SOCIAL DE MONTIVILLIERS SUR L’ANNEE COMPLETE
_______________________________________________________________________
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Appel d’offre ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68,78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT N° 3 : TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS ET ADULTES FREQUENTANT LES FABRIQUES DU HAVRE AINSI QUE CEUX FREQUENTANT LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LES ACTIONS JEUNESSE ET LE CENTRE SOCIAL DE MONTIVILLIERS 2
ARTICLE 1 - DEFINITION DES PRESTATIONS
1-1 Prestations particulières pour chaque membre du groupement
Le lot 3 a pour objet :
ÿ Pour la ville du Havre :
- de transporter des enfants et/ou d’adultes fréquentant les Fabriques entre 8h00 et
22h00 vers des destinations sur Le Havre intra-muros (incluant les transports vers les
piscines, municipales, la patinoire, les musées, les fermes pédagogiques, etc) et/ou
vers l’extérieur du Havre (à titre exceptionnel le départ pourrait avoir lieu à 7h00 et le
retour à 24h00)
- de répondre aux déplacements ponctuels effectués à l’année des différentes directions de la Ville (type séminaire pour adultes, évènements festifs, etc) sur Le Havre intra-muros et/ou vers l’extérieur du Havre,
- à titre exceptionnel, des déplacements pourront être demandés les samedis, dimanches et/ou jours fériés. Le départ de ces déplacements pourrait avoir lieu à partir de 7h00 pour un retour à 24h00 du lundi au samedi. Cette information sera communiquée dans un délai raisonnable au titulaire.
ÿ Pour la ville de Montivilliers :
- de transporter des enfants et/ou adultes fréquentant les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de la ville de Montivilliers vers des activités culturelles, sportives ou ludiques vers des destinations communautaires, départementales, régionales et nationales,
- les lieux de rendez-vous, du départ et de l’arrivée, pourront se faire en ville basse (Gare de Montivilliers) et/ou en ville haute (piscine de Montivilliers),
- les réservations pourront être effectuées à la demi-journée (matin ou après-midi), à la journée ou sur plusieurs jours consécutifs, également les week-ends.
ÿ Pour le CCAS de Montivilliers :
- de transporter des enfants et/ou adultes fréquentant le Centre Communale d’Action Sociale de la ville de Montivilliers entre 8h00 et 22h00 vers sur le Havre intra-muros et vers des destinations communautaires, départementales, régionales et nationales,
- à titre exceptionnel, des déplacements pourront être demandés les samedis, dimanches et/ou jours fériés. Le départ de ces déplacements pourrait avoir lieu à partir de 7h00 pour un retour à 24h00 du lundi au samedi. Cette information sera communiquée dans un délai raisonnable au titulaire.
- inclure la possibilité de transporter des personnes âgées autonomes en perte d’autonomie (déambulateur, …) ou dépendante (résidant en EHPAD).CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT N° 3 : TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS ET ADULTES FREQUENTANT LES FABRIQUES DU HAVRE AINSI QUE CEUX FREQUENTANT LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LES ACTIONS JEUNESSE ET LE CENTRE SOCIAL DE MONTIVILLIERS 3
1-2 Prestations communes aux membres du groupement
Le lot 3 inclut la possibilité de transporter des enfants et/ou des adultes handicapés mentaux ou physiques (notamment des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant).
Ces déplacements interviendront sur l’année complète (y compris les petites et grandes vacances).
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’EXECUTION
2-1 Condition particulière de la ville du Havre
Les transports seront à effectuer en fonction de la commande vers des destinations sur Le Havre intra-muros et/ou à l’extérieur du Havre.
2-2 Condition particulière de la ville de Montivilliers
Les transports seront à effectuer en fonction de la commande vers des destinations communautaires, départementales, régionales et nationales.
2-3 Conditions particulières du CCAS de Montivilliers
Les transports seront à effectuer en fonction de la commande vers le Havre intra-muros et vers des destinations communautaires, départementales, régionales et nationales.
Ce lot 3 inclut la possibilité de transporter des personnes âgées autonomes en perte d’autonomie (déambulateur, …) ou dépendante (résidant en EHPAD).
2-4 Conditions communes aux membres du groupement
Les horaires et destinations des transports ainsi que le nombre de personnes transportées et les lieux de départ et d’arrivée seront communiqués au titulaire du marché au plus tard 5 jours ouvrables avant la date du transport.
Le lot 3 inclut la possibilité de transporter des enfants et/ou des adultes handicapés mentaux ou physiques (notamment des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant).
ARTICLE 3 – DISPOSITION LIEES AU TRANSPORT
3-1 Dispositions particulières de la ville de Montivilliers
La mise en place de personnel d’accompagnement sera effectuée par la Collectivité pour assurer à bord des véhicules les relations avec les enfants. Ces personnes sont les animateurs, les animatrices, directeurs et directrices des accueils collectifs de mineurs et des actions jeunesse.
Au cours du transport, les enfants et adolescents seront placés sous l’autorité de la collectivité. Toutefois en cas de comportements graves, le transporteur devra en informer la collectivité dans un délai de 24 heures.CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT N° 3 : TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS ET ADULTES FREQUENTANT LES FABRIQUES DU HAVRE AINSI QUE CEUX FREQUENTANT LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LES ACTIONS JEUNESSE ET LE CENTRE SOCIAL DE MONTIVILLIERS 4
Au moment de l’envoi du devis, après réception d’un bon de commande, le titulaire de l’offre devra préciser l’immatriculation du véhicule qui sera utilisé ainsi que le nom du chauffeur intervenant. Cette procédure permettra au pouvoir adjudicateur de vérifier que les conducteurs intervenant sur l’accord-cadre soient effectivement formés à la conduite écologique et que les véhicules sont conformes aux prescriptions techniques.
La vérification se fera au regard de la liste des véhicules et des chauffeurs remis dans l’offre. Si le véhicule utilisé pour fournir le service ne figure pas dans la liste avec l’offre, le titulaire devra prouver sa conformité avec les prescriptions techniques. De même, pour les chauffeurs intervenant sur le marché, si la preuve de leur formation à l’éco conduite n’a pas été apportée dans l’offre, le titulaire devra fournir les éléments manquants.
3-2 Dispositions particulières du CCAS de Montivilliers
S’agissant du transport des personnes âgées, les cars ne devront pas comporter d’étage. Pour les transports à l’extérieur du Havre et sur distances supérieures à 50 km aller et 50 km retour, les cars devront être équipés de sanitaires.
En fonction du niveau de dépendance des personnes transportées, la Ville de Montivilliers sollicitera l’affrètement d’un car équipé d’une rampe PMR.
Dans ce cas, le prestataire en sera informé au minimum 15 jours avant la prestation. Plusieurs cars pourront être commandés en simultané, pour la même destination.