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Procès Verbal - CM Proces verbal du 04 avril 2023
Procès Verbal - 2023 04 Procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 Procès verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2023
|
Le
six
avril
deux
mil
vingt-trois
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-
Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO)
Absents
: M
Jean-Claude
CUISINIER,
M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Budget
général
—- Adoption
du
Compte
Administratif
2022
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
Jean-Claude
TORMO,
Adjoint,
est
élu
pour
présenter
le
Compte
Administratif
2022
qui
fait
apparaître
en
euros,
le
résultat
comptable
suivant
au
31
décembre
2021 :
Résultat
Section
Total
Investissement
Fonctionnement
Budget
9
664.47
€
798
045.60
€
807
710.07
€
Communal
Section
investissement
Dépenses 21
et
23
: Total
opérations
d'équipement
120
933.02
€
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
29
426.27
€
041
: Opérations
patrimoniales
6
984.00
€
TOTAL
dépenses
investissement
157
343.49
€
Recettes 13
—
Subventions
d'investissement
30
034.31
€
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
21
386.06
€
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
2
514.01
€
041
: Opérations
patrimoniales
55
134.05
€
TOTAL
recettes
investissement
60
918.38
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent
à :
157
343.49
€
Total
des
dépenses
157
479.49
€
Les
recettes
de
l'exercice
s'élèvent
à
:
60
918.38
€
L’excédent
reporté
de
l'exercice
2021
s'élève
à:
106
089.58
€
Total
des
recettes
9
664.47
€ 1 Le
résultat
de
la
section
d'investissement
à
la
clôture
de
l’exercice
s'élève
donc
à:
9
664.47
€.
Section
fonctionnement
Dépenses Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
167
097.31
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
237
371.51
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
7
788.00
€
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
2514.01 €
Chapitre
65
:
Autres
charges
de
gestion
courante
115
228.83
€
Chapitre
66:
Charges
financières
3
330.16
€
Chapitre
67
:
Charges
exceptionnelles
35.00
€
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
533
364.82
€
Recettes Chapitre
013
: Atténuation
de
charges
48
133.37
€
Chapitre
70
: Produit
des
services
43
450.99
€
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
431
836.88
€
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
193
721.52
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
19
120.14
€
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
176.45
€
Chapitre
78
: Reprises
sur
provisions
7
700.00
€
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
744
138.35
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent
à :
533
364.82
€
Total
des
dépenses :
533
364.82
€
Les
recettes
de
l'exercice
s'élèvent
à :
744
138.35
€
L'excédent
reporté
de
l'exercice
2021
s'élève
à :
587
272.07
€
Total
des
recettes
798
045.60
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
s’élève
donc
à
: 798
045.60
€.
En
vertu
de
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
Monsieur
François
GRECO,
Maire,
se
retire
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
Compte
Administratif
Général
pour
le
budget
2022. Budget
général
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
dressé
par
le
Receveur
Municipal
Après
s'être
fait
présenter
le
Compte
Administratif
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022 ;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
résultat
cumulé
du
Budget
Général
est
rappelé
ci-dessous :
Budget
Général
Résultat
de
l'exercice
2022
Investissement
9
664.47
€
Fonctionnement
798
045,37
€
TOTAL
807
710.07
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Général
pour
l'exercice
2022,
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Budget
Général
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu,
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14,
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2022.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Excédent
reporté
investissement
année
2021
:
106
089.58
€
Déficit
investissement
2022
:
96
425.11
€
Restes
à réaliser
dépenses
2022
:
49
584.00
€
Restes
à
réaliser
recettes
2022
:
28
753.00
€
Besoin
net
section
d'investissement :
11
166.53
€ Excédent
reporté
fonctionnement
année
2021
: 587
272.07
€
Excédent
fonctionnement
2022
:
210
773.53
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
d'affectation
du
résultat,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’autofinancement
(cpte
1068) :
11
166.53
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(cpte
1068) :
0,00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
:
786
879.07
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
DEFICIT
GLOBALCUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Vote
du
budget
primitif
2023
Le
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
se
présente
selon
l'instruction
M14
par
nature
et
par
opérations.
Budget
Section
Section
d’Investissement
de
Fonctionnement
2
704
522.84
€
1
278
037.00
€
1
426
485.84
€
Section
investissement
Dépenses Liste
des
chapitres
votés
par
opérations :
20
: Immobilisations
incorporelles
120
500.00
€
21
: Immobilisations
corporelles
997
953.00
€
23
: Immobilisations
en
cours
80
000.00
€
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
30
000.00
€
Total
1
228
453.00
€
Restes
à
réaliser
49
584.00
€
TOTAL
dépenses
investissement
1
278
037.00
€
4 Recettes 13
- Subventions
d'investissement
10
- Dotations
Fonds
divers
Réserves
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
021
- Virement
Section
fonctionnement
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
Total Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
TOTAL
recettes
investissement
Section
fonctionnement
Dépenses Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
: Charges
financières
Chapitre
67
: Charges
spécifiques
Total 023
: Virement
de
la
section
d'investissement
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
Recettes Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
Chapitre
70
: Produit
des
services
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
Chapitre
731
: Fiscalité
locale
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Total Résultat
reporté
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
417
646.00
€
27
850.90
€
11
166.53
€
467
817.60
€
3 556.00
€
1
239
619.53
€
28
753.00
€
9 664.47
€
1
278
037.00
€
250
974.89
€
269
748.48
€
7 788.00
€
122
600.87
€
3 000.00
€
1
000.00
€
655
112.24
€
767
817.60
€
3 556.00
€
1 426
485.84
€
2812.16
€
42
675.00
€
70
492.61
€
334
208.00
€
178
419.00
€
11
000.00
€
639
606.77
€
786
879.07
€
1 426
485.84
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
propositions
de
dépenses
et
de
recettes
2023
du
budget. Budget
général
- Taux
de
Fiscalité
Directe
Locale
pour
l’année
2023
Depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la
suppression
progressive
s'achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
a
entrainé
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
depuis
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-2,
L2122-21(3°),
L2312-1,
L2312-2,
L2312-3
et
L2331-3
(1°
du
a),
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1636
B
sexies,
1639
A
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
au
bénéfice
d'une
partie
des
contribuables,
Considérant
que
pour
compenser
cette
perte
de
ressources,
les
communes
se
voient
transférer
depuis
2021
le
montant
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
Département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
voit
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFPB
(20.7
%
pour
le
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence)
qui
vient
s'additionner
au
taux
communal,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
et
de
les
maintenir
au
niveau
de
2021
et
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
pour
2023
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
43.79
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
51.30
%
Du
fait
de
la
réforme
de
la
Fiscalité
Directe
Locale,
dès
2020,
le
taux
de
Taxe
d'Habitation
a
été
figé
à
hauteur
de
celui
appliqué
en
2020,
soit
4.15
%
et
le
sera
jusqu'en
2023
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
Taxes
Directes
Locales
au
titre
de
l’année
2023
et
fixe
les
taux
de
taxes
directes
locales
au
titre
de
l’année
2023
de
la façon
suivante
:
-
Taxe
d’Habitation
: 4.15
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 43.79
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
:51.30
% Finances
—
Dépenses
«
Fêtes
et cérémonies
» à
imputer
à
l’article
6232
Au
vu
du
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
listes
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiements
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
à
l’article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
à
l'article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» :
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
un
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
commémorations,
inaugurations,
vœux
du
Maire,
réceptions,
manifestations,
fêtes
et
spectacles,
festivals,
concerts,
évènements
liés
aux
associations,
fête
de
la
musique,
réunions,
ateliers
ou
manifestations. Les
frais
de
restauration
des
élus
et
des
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à
l'occasion
d'événements
ponctuels.
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départ,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles.
Le
réglement
de
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats.
Les
feux
d'artifice,
concert,
animations,
sonorisations,
location
de
matériels.
Les
frais
d'annonces
et
de
publicités
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations.
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transports
des
représentations
de
la
commune
(élus
et
agents
accompagnés
le
cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
des
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales,
de
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
communales. Les
frais
liés
au
repas
des
aînés
et
le
colis
gourmands
destinés
aux
ainés.
Tous
les
présents
faits
aux
administrés
et
au
personnel
de
la
Mairie,
lors
d'opérations
spécifiques. Drapeaux
pour
les
monuments
aux
morts
ou
la
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
décide
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
à
larticle
6232
«Fêtes
et
cérémonie
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal. Budget
général
-
Subventions
aux
associations
2023
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
définir
la
liste
des
associations
et
le
montant
des
subventions
accordées
à
chaque
association.
Après
en
avoir
débattu
en
réunion
de
travail,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
liste
des
subventions
accordées
aux
associations
:
- Amicale
des
sapeurs-pompiers
100
€
- Association
Les
Minots
300
€
- BUDO
04
300
€
- Chemin
de
la
Rabasse
300
€
- Le
Souvenir
Français
100
€
- Les
Restos
du
Cœur
300
€
- Radio
Verdon
50
€
- Réveil
Musical
Riézois
50
€
- Union
Nationale
des
combattants
100
€
- ADMR
300
€
- Association
Montpezat
300
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
délibérer
afin
d'attribuer
ces
subventions
;
Madame
France
LAJOIE
décide
de
voter
contre
les
subventions
accordées
aux
associations
BUDO
04
et
Chemin
de
la
Rabasse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
avec
1
voix
contre
et
6
voix
pour,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2023
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Budget
général
-
Subvention
Association
La
Marelle
Enchantée
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents,
que
Madame
Marine
MEAUX,
présidente
de
l'association
multi
accueil
«
La
Marelle
Enchantée
»,
demande
à
la
commune
de
subventionner
cette
structure,
selon
les
accords
passés
: soit
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
Montagnac
—
Montpezat
accueillis
à
la
crèche
l’année
précédente. De
plus,
il
ajoute
que
selon
les
accords
pris
entre
les
trois
communes
partenaires,
la
charge
représentant
les
enfants
extérieurs
doit
être
répartie
sur
les
différentes
communes
signataires.
Une
fois
tous
ces
objectifs
pris
en
considération,
la
crèche
demande,
au
titre
de
l'année
2023,
une
subvention
totale
de
34
300.00
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'an
dernier
la
commune
a
versé
une
subvention
de
45
074.21
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
délibérer
afin
d'attribuer
ces
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
La
Marelle
Enchantée
au
titre
de
l'année
2023
d'un
montant
de
34
300.00
€ L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
15h30.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le
6
avril
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO