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Procès Verbal - 30.05.2023 Procès verbal conseil municipal
Procès Verbal - 13.01.2023 Procès verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 06 23 Procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 23 Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2023
Le
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois
à
quatorze
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-
Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO),
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M
Francis
GRAO)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
Municipal.
Equipements
sportifs
-
Demande
de
subvention
Agence
Nationale
du
Sport
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
volonté
du
gouvernement
de
renforcer
la
promotion
et
l'accès
à
la
pratique
sportive,
principalement
pour
la
jeunesse.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d’avoir
un
accès
direct
et
aisé
au
maximum
d'équipements
sportifs
à
disposition.
Partant
de
ce
constat,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
dojo
afin
de
répondre
aux
multiples
demandes
des
licenciés
de
l'association
BUDO
04,
qui
occupe
actuellement
la
salle
polyvalente
municipale.
Monsieur
le
Maire
propose
également
la
création
d'une
aire
de
fitness
extérieure,
véritable
équipement
sportif
de
proximité,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
plus
grand
nombre.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
des
travaux
et
aménagements
nécessaires
à
la
création
desdits
installations
et
équipements
sportifs
dont
le
montant
global
s'élève
à
71
610.00
€
HT.
A
cet
effet,
du
fait
de
sa
situation
en
ZRR
(Zone
de
Revitalisation
Rurale),
la
commune
pourrait
bénéficier
du
soutien
financier
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
à
hauteur
de
80
%
pour
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
71
610.00
€
Subvention
Agence
Nationale
du
Sport
(80%)
57
288.00
€
Autofinancement
(20%)
14
322.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
opération
et
de
solliciter
l'Agence
Nationale
du
Sport
afin
de
bénéficier
d’un
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
accepte
la
présente
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
de
cette
opération
globale. Equipements
sportifs
—- Demande
de
subvention
Département
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
aide
du
Département
dont
le
but
est
d'investir
dans
la
construction,
la
réhabilitation
ou
la
rénovation
lourde
(sécurité,
aménagement
intérieur)
des
équipements
sportifs
des
communes
et
intercommunalités.
Sont
concernés
les
établissements
sportifs
recevant
du
public
de
type :
1
P
: salles
de
danses
(arrêté
du
7 juillet
1983)
à
l'exception
des
salles
de
jeux
X
: établissements
sportifs
couverts
multisports
(arrêté
du
4 juin
1982)
-
PA:
établissements
de
plein
air:
terrain
de
sports,
stades,
terrains
multi
sports,
à
l'exception
des
patinoires,
piscines,
hippodromes,
kartings,
base
de
plein
air
et
de
loisirs,
jeux
de
boules,
aires
de
jeux,
centres
équestres,
pistes
cyclables,
parcours
sportifs/santé
-
L'équipement
sportif
doit
répondre
aux
normes
fédérales
d'utilisation
-
L'équipement
doit
répondre
à
un
besoin
démontré
par
le
maître
d'ouvrage
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
s'inscrivant
dans
une
opération
globale
d'un
montant
total
HT
de
82
080
€
HT
répartie
de
la
manière
suivante
:
-_
Création
d'un
dojo
: 35
230.00
€
HT
-
Création
d'une
aire
de
fitness
: 36
380
€
HT
-
Réhabilitation
de
l’aire
de
jeux
: 10
470
€
HT
Le
taux
d'intervention
départemental
est
défini
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
en
vigueur
sur
le
territoire
de
référence
pour
la
période
de
réalisation
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
cette
opération
peut
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
80
%
du
montant
HT
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
82
080.00
€
Subvention
Département
(80%)
65
664.00
€
Autofinancement
(20%)
16
416.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
opération
et
de
solliciter
le
Département
afin
de
bénéficier
d'un
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
accepte
la
présente
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
cette
opération
globale.
Règlement
-—
Approbation
règlement
intérieur
salle
polyvalente
«la
Rabassière
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
«
la
Rabassière
»
a
pour
objet
d'encadrer
les
conditions
d'utilisation
et
de
réservation
de
ladite
salle
ainsi
que
les
modalités
de
tarifications
et
de
paiements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d’actualiser
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente.
2 Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
insertion
sur
le
site
internet
de
la
commune.
||
sera
également
présenté
lors
de
chaque
location
ou
réservation
et
à
tout
usager
qui
en
fait
la
demande.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Madame
France
LAJOIE
vote
contre
l'approbation
dudit
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
«
la
Rabassière
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
la
majorité
des
membres
présents,
accepte
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
«
la
Rabassière
».
DLVA
—
Approbation
convention
site
de
compostage
partagé
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
face
aux
enjeux
environnementaux
et
réglementaires,
notamment
liés
à
la
gestion
des
biodéchets,
DLVAgglo
a
proposé
aux
communes
du
territoire,
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
«
Kit
à
Composter
»,
pour
lequel
notre
commune
a
candidaté.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
ledit
projet,
au
titre
de
cet
AMI,
a
été
retenu.
Aussi,
il
convient
à
présent
que
la
commune
délibère
sur
la
convention
d'installation,
d'animation
et
de
suivi
d'un
site
de
compostage
partagé,
avant
septembre
2023,
permettant
à
DLVAggjlo
de
l’inscrire
à
son
tour,
en
bureau
communautaire.
Vu
l'article
L.2191-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
du
10
février
2020, Vu
la
délibération
BD-2-05-22
en
date
du
24
mai
2022,
par
laquelle
le
Bureau
Délibératif
de
DLVAgglo
a
approuvé
l'appel
à
projet
ADEME
—
Région
«
Généraliser
le
tri
à
la
source
et
valoriser
les
biodéchets
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
»,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
ADEME-Région
«
généraliser
le
tri
à
la
source
et
valoriser
les
déchets
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
»,
DLVAggio
a
lancé
un
Appel
à
projet
«
Kit
à
composter
»
à
destination
des
communes
de
DLVAgglo
pour
l'installation,
l'animation
et
le
suivi
d'un
compostage
partagé
sur
leur
territoire, Considérant
que
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
a
souhaité
s'inscrire
dans
cette
opération,
Considérant
que
la
candidature
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
a
été
retenue, Considérant
qu'il
convient
de
fixer
par
convention
les
modalités
et
les
conditions
d'intervention
entre
DLVAgglo
et
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
pour
l'installation,
l'animation
et
le
suivi
d’un
site
de
compostage
partagé, Vu
le
projet
de
convention
d'installation,
d'animation
et
de
suivi
d'un
site
de
compostage
partagé
ci-annexé,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'un
site
de
compostage
partagé
avec
la
DLVA.
Parc
automobile
—
Modalités
de
mise
à
disposition
des
véhicules
communaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999,
Vu
la
loi
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
Vu
la
circulaire
de
l'Etat,
DACEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997,
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents,
à
l’occasion
du
service,
Considérant
que
la
commune
dispose
d'un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
des
agents
exerçant
des
fonctions
justifiant
le
remisage
du
véhicule
de
service
à
leur
domicile,
et
qu'il
s'avère
nécessaire
d'en
préciser
les
règles
afin
de
responsabiliser
les
agents
et
les
élus
ayant
recours
aux
véhicules
communaux. Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
aux
agents
de
la
collectivité
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal
lorsque
l'exercice
du
mandat
ou
des
fonctions
le justifie.
Il est
proposé
à
l’Assemblée
:
-
De
fixer
la
liste
des
mandats,
fonctions
et
missions
ouvrant
droit
à
la
possibilité
de
remisage
à
domicile
:
e
Le
Maire
.
Atitre
exceptionnel,
les
agents
ou
élus
en
mission
ponctuelle
-
D'adopter
le
règlement
ci-dessous
pour
l'attribution
d'un
véhicule
de
service,
avec
remisage
:
Article
1
: interdiction
du
principe
de
remisage
à
domicile
Les
véhicules
de
service
mis
à
disposition
des
agents
communaux
sont
destinés
aux
seuls
besoins
de
leur
service
et
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
usage
à
des
fins
personnelles.
Cette
interdiction
s'applique
à
tous
les
véhicules
de
service.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
facilité
d'organisation,
et
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
agents
peuvent
être
autorisés
à
remiser
le
véhicule
de
service
à
leur
domicile.
Article
2
: modalités
d'autorisation
au
remisage
d'un
véhicule
de
service Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
agents
peuvent
exceptionnellement
être
autorisés
par
leur
chef
de
service
à
remiser
leur
véhicule
à
domicile.
L'autorisation
de
remisage
peur
être
permanente
ou
ponctuelle
et
doit
faire
l'objet
d'un
arrêté
d'autorisation
de
remisage
à
domicile
des
véhicules
de
service.
L'Autorité
Territoriale
aura
au
préalable
ou
concomitamment
délivré
à
l'agent
concerné
un
ordre
de
mission,
ponctuel
ou
permanent.
Article
3
: conditions
de
remisage
Dans
le
cas
du
remisage
à
domicile,
l'usage
privatif
du
véhicule
est
strictement
interdit. L'agent
s'engage
à
remiser
le
véhicule
sur
un
emplacement
de
stationnement
autorisé,
à
fermer
à
clé
le
véhicule
ainsi
qu'à
dissimuler
tout
objet
contenu
dans
le
véhicule
susceptible
d'attirer
l'attention.
Article
4
: responsabilités
La
Loi
n°57-1424
du
31
décembre
1957
attribue
aux
tribunaux
judiciaires
la
compétence
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et
dirigées
contre
une
personne
morale
de
droit
public
qui
en
a
la
propriété
ou
la
garde.
L'administration
n'est
pas
tenue
de
substituer
sa
responsabilité
à
celle
de
son
agent,
si
les
dommages
occasionnés
à
la
victime
sont
imputables
à
une
faute
personnelle.
Après
avoir
assuré
la
réparation
des
dommages,
l'administration
dispose
d’une
action
récursoire
si
elle
estime
qu'il
avait
commis
une
faute
personnelle.
Pendant
le
remisage
à
domicile,
l'agent
est
personnellement
responsable
de
tout
vol
et
toutes
dégradations,
sauf
à
établir
que
le
vol
ou
la
tentative
de
vol
a
eu
lieu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
Le
récépissé
de
déclaration
de
vol
aux
autorités
de
police
servira
de
preuve
de
non-responsabilité
de
l'agent.
En
matière
de
contravention
ou
de
délit
consécutif
à
une
infraction
routière,
tout
conducteur
est
soumis
au
droit
commun
de
la
responsabilité.
Par
conséquent,
il
encourt
les
mêmes
sanctions
pénales
que
les
particuliers
conduisant
leur
propre
véhicule.
Il
doit
s'acquitter
lui-même
des
amendes
qui
lui
sont
infligées
et
subir
les
peines
jusqu'à
la
suspension
de
permis
ou
l'emprisonnement.
Il
convient
donc
que
l’agent
conducteur
signale
par
écrit
à
son
chef
de
service
toute
contravention
dressée
à
son
encontre
pendant
le
service,
même
en
l'absence
d'accident.
Il
doit
également
signaler
la
suspension
de
son
permis
de
conduire
et
le
retrait
de
points
lorsque
ces
sanctions
lui
sont
infligées,
même
si
ces
mesures
interviennent
à
l’occasion
de
la
conduite
d'un
véhicule
personnel.
En
effet,
l'agent
dont
le
permis
de
conduire
est
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
commettrait
une
faute
sanctionnable
sur
le
terrain
disciplinaire
s’il
ne
révélait
pas
à
son
chef
de
service
la
suspension,
ou
l'annulation
de
son
permis
de
conduire.
Article
5
: Conditions
particulières
En
cas
d'absences
prévues
supérieures
à
3 jours,
le
véhicule
de
service
doit
rester
à
la
disposition
du
service
d'affectation. En
cas
d’absences
imprévues,
le
véhicule
pourra
être
récupéré
par
la
collectivité.
-__
De
dire
que
le
Maire
a
la
possibilité
de
retirer
l'autorisation
de
remisage
en
cas
de
non-respect
des
règles
d'utilisation
de
ces
véhicules
telles
que
définies.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
accepte
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
véhicules
communaux.
Ressources
Humaines
—
Création
d’un
poste
permanent
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissements
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
en
raison
d’une
promotion
interne,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2024
d’un
emploi
permanent
au
grade
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
14h40.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le
23
juin
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO