Compte-Rendu - 2 juillet 2021

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Compte-Rendu - 2 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, SEANCE DU 28 JUIN 2021 2021-15 L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit juin à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de la commune, pour tenir compte des règles sanitaires, sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2021

Membres présents : AMBROISE Laurette, BOUVARD Julie, BONNIN Gilles, BRULAY Flavie, FOURNIER Clotilde, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, PONT Loïc, ROQUET Virginie

Membres excusés :

Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11

Secrétaire de séance : PONT Loïc

Ouverture de séance à 20h05

Lecture du précédent compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021 : adoption à l’unanimité

DM3 : changement chauffe-eau de la salle des fêtes

Après renseignements auprès de la trésorerie de Montrevel, le chauffe-eau étant inscrit à l’actif de l’inventaire de la salle des fêtes, le changement relève du fonctionnement. Ainsi, la DM3 devient inutile.

Subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire

Face au nombre important d’enfants inscrits à la cantine, une centaine chaque jour, et aux contraintes liées au protocole sanitaire, l’association a sollicité une aide des communes de St Didier d’Aussiat et de St Sulpice.

En effet, une personne supplémentaire a été embauchée par l’association jusqu’au 6 juillet 2021, soit la fin d’année sco- laire.

Il est proposé que les communes prennent en charge le coût qui sera d'environ 1 055€ (charges patronales incluses). Le coût sera proratisé entre les 2 communes selon le nombre d’enfants moyen inscrit de janvier à avril 2021, soit 96 en- fants dont 66 de St Didier (69%) et 30 de St Sulpice (31%).

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 350€ à l’association de la cantine scolaire Cette somme sera versée en juillet 2021, à la fin de l’année scolaire, à réception des justificatifs sur le coût réel de l’em- bauche par l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire de 350 €. DIT que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget 2021.

Choix PPI

Le 3 juin dernier, l’Agence 01 et le CAUE ont remis les documents sur les futurs projets communaux, et l’agence a élaboré un chiffrage sommaire.

La commission aménagement du village, voirie, bâtiment s’est réunie le 21 juin dernier et propose le programme ci- après :

Par ordre de réalisation :

- 2021 : éclairage public : estimation 53700 € TTC et sécurisation (écluse) : estimation 19800 € TTC - 2022 : Parcours sportif (vers mairie) : estimation 124 665 € TTC

- 2023 : cheminement doux de Bellevue : estimation 68 950 € TTC

- 2024 et 2025 : cheminement doux de la Teppe : estimation : 164 382 € TTC2021-16

Pour le parcours sportif, le détail du plan de financement HT est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux

Autofinancement Fonds propres 21 360 € 20,56 %

Sous-total autofinancement 21 360 € 20,56 % Etat DETR 31 166 € 30,00 % Région AURA Nouveaux dispositifs 20 777 € 20,00 % Département Ain Equipements de proximité 30 583 € 29,44 % Sous-total subventions publiques 82 526 € 79,44 %

TOTAL H.T. 103 886 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

APPROUVE l’ordre des projets communaux comme indiqué ci-dessus

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget des années concernées AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant - Agence01) à déposer tous les dossiers de demande de subvention nécessaires (soit : auprès des Services de l’Etat (Préfecture), auprès du Département, auprès de la Région, etc…..) AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ces dossiers. MANDATE l’agence 01 pour l’accompagner dans toutes les démarches à venir

Compte rendu des commissions

- Réunion du SBVR (GIROD Michel) :

Le CS s’est réuni le 14 juin à Pont de Vaux. Les travaux de cartographie sont en cours et des projets de gestion des zones humides

- Conseil d’école du 15/06/2021 (BOUVARD Julie) :

Bonne acceptation du protocole sanitaire par les enfants et enseignants

Rentrée scolaire : actuellement 145 élèves, 132 à la rentrée prochaine dont 42 de St Sulpice, moyenne par classe 23 élèves environ

Investissement et travaux : achat de manuels pour CP : 486 €, remplacement chaises et tables : 1000 €, projet réfection des toilettes et préau en élémentaire, achat ordinateur portable et vidéoprojecteurs, achat d’un tricycle, achat de jeux pour les maternelles

Changement de 5mn des horaires de la maternelle à la rentrée.

- Demande d’arrêt par les parents du hameau « Chazeau » pour primaire et collège : demande envoyée à la CA3B début avril, dossier en cours d’instruction.

- Voir pour l’installation d’un abri- bus pour l’arrêt de « Ravallin »

- Groupe de travail environnement : (ROQUET Virginie)

Présentation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Pourquoi ?

réduire l’impact environnemental (émissions de gaz à effet de serre, consommation de ressources…)

maîtriser les coûts (coûts de gestion des déchets mais aussi coûts d’achats…)

développer l’éco‐citoyenneté

Participer à la transition écologique !2021-17

Questions et informations diverses

- 14 juillet : la cérémonie se déroulera à St Sulpice à 11h00, toute la population est conviée, ainsi que les maires des 3 Bâgé-Dommartin.

- Orange : problème de débit sur la commune, après de très nombreuses relances des servies d’Orange, des travaux sont en cours pour améliorer la situation.

- Départ de David BUIS : démission pour le 18 juillet, car cumul avec son activité d’autoentrepreneur trop prenant. En attendant de retrouver quelqu’un, l’entreprise JOLY de Marsonnas accepte de faire une tonte fin juillet et la taille des haies fin août.

- Madame le Maire attire l’attention du conseil municipal, sur des appels et des SMS de plus en plus nombreux pour relater des faits d’aboiements de chiens, d’horaires de tonte,

Le conseil municipal décide d’envoyer un mail nominatif aux personnes concernées avec rappel de la loi avant sanctions.

- M. BONNIN Gilles demande la raison de la non invitation à la révision des listes électorales. Depuis les dernières élections municipales, tous les membres ont été changés, (représentant de la commune, du préfet et du tribunal).

- M. BONNIN fait également remarquer que la commission fleurissement n’a pas été convoquée pour effectuer les plantations. M. LIGEROT s’en excuse mais à procéder comme les autres années avec les bénévoles qui s’étaient manifestés.

Lever de la séance à 22h45.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 28 JUIN 2021

Le prochain Conseil Municipal : date à définir.