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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juillet 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tabac et addictions, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 18 JUILLET 2023 2023-25
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. GIROD Michel, 1er adjoint.
Date de la convocation : 12/07/2023
Membres présents : AMBROISE Laurette, BONNIN Gilles, BOUVARD Julie, BRULAY Flavie, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, PONT Loïc,
Membres excusés : FOURNIER Clotilde, ROQUET Virginie ayant donnée pouvoir à GIROD Michel
Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 9 - Votants : 10
Secrétaire de séance : LAUGERETTE Laurent
Ouverture de séance à 20h30
Lecture du précédent Procès-verbal du conseil municipal du 31 Mai 2023 : adoption à l’unanimité
Ordre du jour :
- DM02 : Achat sono portative
- Délibération pour espace sans tabac
- Présentation de la SEM LEA : projet panneaux photovoltaïques (sous réserve) : REPORTE faute d’intervenant
- Comptes rendus des commissions
- Questions et informations diverses
DM 02 Achat sono portative
Lors de la réalisation des dernières différentes grosses manifestations, la commune emprunte régulièrement la sono portative personnelle d’un des conseillers municipaux. Il est donc nécessaire que la municipalité s’équipe d’un tel matériel (avec équipements annexes : pieds, bâches, diable de transport, .,.)
Aussi, il convient d’allouer une enveloppe pour cet achat.
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
2188-op 99 – achat sono portative 800 €
231 – Travaux divers (réserve) 800 €
TOTAL INVESTISSEMENT 800 € 800 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité;
APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal.
Espace sans tabac – convention avec Ligue contre le cancer
L’attention des élus est attirée sur l’étendue des dommages sanitaires que le tabagisme continue de causer en France, 73 000 décès par an, dont 45 000 par cancer, et rappelle que la Ligue Nationale Contre le Cancer s’efforce de limiter cette pratique en menant diverses actions d’information et de prévention, notamment auprès des jeunes publics. 2023-26
La Ligue a ainsi lancé le label « Espace sans tabac », qui permet aux communes d’inscrire certains espaces publics fréquentés par les jeunes publics dans une démarche de « dénormalisation » du tabac dans la société.
Soucieuse de protéger les habitants des effets nocifs du tabagisme, la municipalité entend apporter son soutien aux actions menées par la Ligue Contre le Cancer.
Aussi, afin de réduire l’influence et l’impact des fumeurs dans le secteur dédié à la petite enfance de la commune où le tabagisme est répandu, il est proposé aux élus la création d’une zone labellisée « espaces sans tabac » dans le périmètre des équipements du parcours découverte et sportif (situé vers l’Allée de la Forêt).
L’interdiction de fumer dans le périmètre de cet espace sans tabac entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’un espace sans tabac sur le périmètre mentionné ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe ;
DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer tout document en lien avec cette décision.
Prévoir cendriers sur les poteaux d’information, tout installer avant de signer la convention.
Compte rendu des commissions
- Commission « état des lieux et optimisation de la restauration scolaire » : Une rencontre a eu lieu entre les différentes cantines du secteur pour parler de leur mode de fonctionnement. Un état des lieux a été fait. Trois propositions ressortent qui seront à chiffrer :
- Une cuisine sur place dans chaque école
- Des services partagés
- Une cuisine centrale partagée
Une information est faite concernant la demande de subvention de la cantine pour l’achat de nouveaux matériels : cette demande sera étudiée en commission scolaire en août. - Réunion du SVRVJ du 22/06/2023 :
Le nouveau délégataire de service sera la SOGEDO à partir du 1/10/2023, pour une durée de 10 ans. L’entreprise succède à AQUALTER.
Le tarif pour les abonnés reste inchangé.
- AG du Foot du 11/06/2023 :
Le bureau était composé de 20 membres cette saison. Le bureau est divisé en 4 commissions : sponsors, manifestation, terrain, ainsi que technique et sportive. Croissance constante des licenciés : 224 cette année. Résultat financier mitigé, malgré de très bonnes manifestations, il y a eu certaines dépenses supplémentaires inattendues (arbitrage et amendes), qui affectent le bilan qui malgré tout reste positif de 302,78€.
Le président est déçu car le nouveau terrain ne sera pas utilisable avant la saison 2024/2025, en effet le terrain n’a été semé que début juin 2023 (au lieu du mois de novembre 2022). - Commission « jeunesse » du 19/06/2023 :
Information sur les dossiers de crèches : nombre de place limitée -
Confrançon : 12 places
Montrevel : 36 places
St Trivier de Courtes : 24 places (mais problème pour les vacances d’été) 2023-27
Chantier jeunes : 26 jeunes de 16 et 17 ans vont travail sur une semaine pour réaliser différents travaux (cette année, jardins potagers sur Bourg, et réaménagement sur site de la Carronnière) Ils perçoivent une bourse de 40 € par jour de travail qui leur permet de financer un projet personnel (permis, BAFA,…)
- Compte rendu du conseil d’école du 20 juin 2023 :
L’effectif sera réparti sur 5 niveaux avec 118 enfants et 94 familles, (dont 33 élèves de St Sulpice et 26 familles).
Projets faits cette année :
Marché avec producteurs locaux organisé le 8 juin avec une centaine de personnes, tous les enfants ont participé à leur niveau.
Cycle vélo pour les maternelles eu CE1
Cycle natation pour les CE1, CM1 et CM2
Cycle Kayak-voile pour les CE2
Sortie à la ferme pour les maternelles et CE1
Réalisation de fresques en maternelle et en élémentaire financées par le Sou des Ecoles pour 2000€ environ
Soirée solidarité avec la Tanzanie
Kermesse le 30 juin
Souhait pour 2023/2024 :
Végétalisation de l’école et installation de voiles solaires
Sortie scolaire sur 2 jours pour les maternelles au CE1
Sortie spéléo préhistoire pour CE2 CM1 et CM2
Marché de Noel
Cross de l’école en septembre
Sorties théâtre
Soirée de solidarité
Questions et informations diverses
- Bibliothèque : Lecture du courrier de demande de subvention pour rénovation des locaux. La demande sera étudiée en commission scolaire en août.
- Accord pour la location de la salle des fêtes à AXA, pour la réalisation d’une réunion d’information sur leurs produits d’assurance avec tarif préférentiel aux administrés de la commune.
- Date à fixer en septembre entre Michel GIROD et le comité des fêtes pour mise au point de la convention. A rajouter dans la convention, la perception des droits de place qui devrait revenir à la commune mais qui sont concédés au comité des fêtes.
La fête de la musique a été très apprécié par tous, une remarque est faite sur les « projectiles » du feu d’artifice : à voir pour l’année prochaine à repousser encore plus loin. - Une information est faite pour des impayés dans les logements communaux. - Flavie BRULAY demande où en est le déploiement de la fibre dans le quartier de « Chazeau »
- Une commission « aménagement du territoire, bâtiment, … » aura lieu mardi 25/07 à 18h00 à la salle de réunion.
Lever de la séance à 21h40.
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 18 JUILLET 2023
La date du prochain Conseil Municipal est à déterminer (à priori fin septembre) 2023-28
AMBROISE Laurette
BONNIN Gilles
BOUVARD Julie
BRULAY Flavie
FOURNIER Clotilde Absente
GIROD Michel
GUICHARD Bertrand
LAUGERETTE Laurent
LIGEROT François
PONT Loïc
ROQUET Virginie (pouvoir à GIROD Michel)
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 18 juillet 2023 :
19 DM02 – Achat sono portative Finances Unanimité
20 Délib espace sans tabac
Domaine et Patri-
moine Unanimité