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Procès Verbal - PV du CM 19 06 24 signé Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19 06 24 signé)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS.VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Hérau lt COMMUNE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVIERE

L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.

Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.

Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Françoise OLIVET, Mme Christel COUSTAN, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL.

Procurations : Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M François MERCIER.

Secrétaire : M. Alexis WILFART

DELIBÉRATION N"MA-DEL-2024-038 : Approbation du procés-verbal du conseil municipaldu 15 mai2024

ll est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le procés-verbal présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE , 22 voix pour et 2 abstentions (M. MERCIER et Mme CRISTOL), le procés-verbal du conseil municipal du 15 mai2O24.

24 VOTANTS

22 POUR

O CONTRE

2 ABSTENTIONS

INFORMI\TION : Décisions prises en application de l'article L2122-22

Décision n'M EC-2fJ24-O12 Prêt investiss ement 2024

Décision n"MA-DEC-2024-013 : Tarifs spectacles Festival de théâtre

DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2024-039 : Vote des tarifs du centre de loisirs maternel. élémentaire et esoace Ados

Dans le cadre de la bonne gestion des activités générées par le Service Jeunesse, il convient de se prononcer sur

I'adaptation des tarifs proposés pour l'année 2024, à savoir :

Tarifs par % iournées :

Activités manuelles : de 9 € à 12 €.

Activités culturelles : de 10 € à 20 €-

Activités scientifiques : de 9 € à 15 €

Activités sportives : de g € à 30 €

Tarifs par iournées :

Activités manuelles : de 18 € à 25 €

Activités culturelles : de 20 € à 30 €

Activités scientifiques : de 18 € à 25 €

Activltés sportives : de 18 € à 30 €

Les tarifs sont calculés en fonction du transport, du prix horaire de I'intervenant, du prix de revient des matériaux

nécessaire à I'activité.

Les staqes à la iournée ou demi-iournées :

Stages sportifs : de 18 € à 130 €

Stages d'activités manuelles : de 18 € à 130 €

Stages scientifiques : de 18 € à 120 €

Les tarifs sont calculés en fonction du transport, du prix horaire de I'intervenant, du prix de revient des matériaux

nécessaire à I'activité.

Les mini-séiours et séiours (de 3 à 7 iours)

De180€à650€

Les tarifs sont calculés en fonction du nombre de jours du séjour, du choix des activités, du prix horaires de l'intervenant,

du transport et de l'hébergement.

ll est proposé aux membres du conseil municipal, d'approuver les tarifs présentés ci-dessus pour les activités proposées

à compter du 4 septembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE, 20 voix pour et 4 contres (Mmes BOHE, PIERRE, CRISTOL et M. MERCIER), les tarifs présentés pour les activités proposées en centre de loisirs maternel, élementaire et espace ados, à compter du 4 septembre 2024.

24 VOTANTS

20 POUR

4 CONTRE

O ABSTENTION

Mme Martine PIERRE souhaite savoir s'il y a une tarification modulée en fonction des reyenus et du nombre d'enfants à charge.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agirait alors de faire un conventionnement avec la CAF (ce qui a été évoqué) pour tenir compte du coefficient familial en fonction des revenus ef des personnes du foyer à charges, mais Ia Directrice du CLSH indique que léventuel gain que pourraient en retirer les familles pour en bénéficier ne compense pas le surcroit de coût qu'aurait engendré Ie travail administratif nécessal're à ce conventionnement. Donc auiourd'hui nous ne proposons pas de tarif conventionné ou dégressif mais cela ne veut pas dire qu'on ne le fera jamais. Cela étant dit, il faudra en trouver les moyens, d'autant que le portail famille, qui vient de changer et qui au demeurant esf frès safisfaisant pour le périscolaire, donne une surcharge de travail non négligeable à notre agent du CLSH compte tenu de ses acfivifés atypiques, ce qui ne permet pas d'envisager, tout au moins pour l'instant, le surcroit de travail qu'engendrerait un conventionnement CAF. Lorsque le portail famille sera

ttotalement opérationnel, et que nous aurons du temps administratif de disponible, nous rentrerons à nouveau en drscussion avec la CAF. Rappelons toutefois qu'il exr.sfe des farifs différenciés pour la cantine.

Madame Martine P//ERRE souhaite savoir si nous acceptions les aides fournies par les comités d'entreprises et les bons CAF.

Monsieur te Maire confirme que cela esf bien le cas ainsi que les CESU. II rappelle qu'il existe aussi un CCAS et gue les famitles en difficuttés peuvent monter un dossier. ll s'agit d'accompagner au mieux les familles pour qu'il

n! ait pas de discrimination.

DÉLIBÉRATION N"MA-DEL-2024-040 : Siqnature de la convention avec l'établissement public foncier {EPF) d'Occitanie - Modification de forme du plan annexé à la convention

Par délibération adoptée le 15 mai 2024,|e Conseil Municipala approuvé le projet de convention avec I'EPF Occitanie et

autorisé le Maire à procéder à sa signature.

Pour rappel, l'équipe municipale souhaite développer l'implantation d'équipements publics en centre-ville et poursuivre l'accueil de nouveaux logements aidés en location ou en accession.

Pour atteindre le seuil de 25o/o de logements aidés, la commune doit réaliser une centaine de logements de cette nature en centre-ville.

Face aux difficultés auxquelles la Commune est susceptible de faire face pour pouvoir acquérir le foncier nécessaire à la réalisation de ces projets, I'EPF apparaît comme un partenaire incontournable et c'est dans I'objectif d'un partenariat étroit qu'une convention a été établie entre la Commune et I'EPF.

En effet, I'EPF est en capacité d'acquérir le foncier nécessaire aux divers projets communaux et de les céder ultérieurement à un bailleur social ou tout autre acquéreur y compris à la Commune elle-même dans l'hypothèse d'une opération réalisée en régie.

La convention présentée le 15 mai 2O24 au Conseil Municipal a précisément pour objet de définir ces modalités d'intervention.

Or, il ressort des premières réunions de travail engagées avec I'EPF que le plan annexé à la convention présentée en Conseil Municipal le 15 mai dernier nécessite une légère modification pour que I'EPF et la Commune procèdent à sa signature.

L'EPF exige en effet que son périmètre d'intervention, même s'il n'est que < potentiel >, soit matérialisé de manière plus précise, sur un plan faisant apparaitre les limites cadastrales et non seulement un zonage d'ensemble.

ll s'agit donc de remplacer le plan initialement annexé à la convention présentée le 15 mai dernier par un nouveau plan faisant apparaître ces limites cadastrales. Les dispositions de la convention demeurent, quant à elles, inchangées.

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

. approuver la signature de la convention et de ses annexes avec l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie

Annexe : Convention

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE, 20 voix pour et 4 abstentions (Mmes BOHE, PIERRE, CRISTOL et M. MERCIER), la signature de la convention et de ses annexes avec I'EPF d'Occitanie.

24 VOTANTS

20 POUR

O CONTRE

4 ABSTENTIONSDÉLlBÉRATloN N"MA-DEL-2024-041 : convention de participation pour la couverture du risque prévovance des aqents

Monsieur le Président de séance passe la parrole à Madame Rachèle BOD|N, qui expose :

Vu l'article 40 de la loi n'2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L.221-1 à L. 227-4 et L. g27-1 à L. 827-12;

Vu le décret n'201 1-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N'RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ,

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu I'ordonnance 2O21'175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu I'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Dans l'attente de l'avis du Comité Social Territorial qui se déroulera le 2810612O24:

Considérant qu'il convient de réétudier les possibilités de couverture du risque prévoyance en adéquation avec la

nouvelle règlementation ;

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n"2021-175 du 17 février 2O21 , place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en æuvre une participation financière à la couverture

du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du

1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n"2022-Sg1 du 2O avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L'accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que,'ouire la généralisation de I'adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doùent conclure un

dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents o''"'

'"

lerlanvier 202s.

. En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devronl en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents- pour les risques lncapacité Temporaire de Travail et lnvalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuellé nette (TBl, NBl, Rl).

. En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adliésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.

L'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre part.

ll est également à noter que le caractère obligatoire de I'adhésion impactera également le régime d'assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestat-ions versées pai les assureurs.

. En troisième lieu, l'ordonnance 2O21-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en æuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectiiconclu.

:Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d'une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire I'objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L'ordonnance n"2O21-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des centres de gestion qui ont désormais I'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de I'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et I'expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à I'ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (ci-après ( CDG >) a décidé d'engager un marché départemental afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter 6, 1er janvier 2025.

Dans cette perspective, le CDG34 s'est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le CDG34 pilotera I'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et I'animation de I'instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, I'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer I'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le CDG34 va lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

ll est proposé aux membres du conseil municipal de :

Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de I'Hérault, pour I'organisation, la conduite et I'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 porlant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Donner mandat au Centre de gestion de Ia fonction publique territoriale de I'Hérault, pour la réalisation d'une

mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce mandat.

a

al

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DONNE à I'unanimité,

o mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de I'Hérault, pour l'organisation, la conduite et I'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de I'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

r mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de I'Hérault, pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ce mandat.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Monsieur François MERCIER souhaite avoir des précisions sur les offres en question et sur léchéance de leurs propositions, craignant gue si aucune n'est retenue cela ne remette en question la signature de la convention.

Madame Rachèle BODIN précise qu'il y a peu de risque que I'adhésion ne se fasse pas car justement le CDG va mettre en conc.trrence tous les assureurs de façon très élargie au niveau départementaL C'esf déjà ce qui a été fait il y a 4 ans lorsque nous avons adhéré à la prévoyance suite à létude du cDG.

Monsieur François MERCIER souhaite savoir quel serait le taux de participation des agenfs

Madame Rachèle BODIN l'évalue à environ 50oÂ.

Monsieur François MERCIER souhaite savoir si Ie CDG34 coûte de I'argent à ta collectivité

Madame Rachèle BODIN confirme que cela ne coûte rien aux cotlectivités.

Monsieur le Maire précise qu'ils s'empareront probablement du sujet des aufres assurances de dommages aux biens pour la commune. En effet, il a été abordé en Conseil Communautaire les difficuttés des communes à couvrir les risgues auprès des assureurs, se retrouvant confronfées à des refus purs et simples. Â/ous travaillons activement à la mutualisation via fa CCGPSI mais souhaitons que cela soit étendu au département, sachant que deux sénateurs sonf déià mobilisés sur le sujet. Monsieur le Maire prend pour exemple le sinistre de la halle aux sporfs qui a coîtté 82 000€ et qui afaitgrimper Ia prime d'assurance de7 300€ à... S2 000€ (sur 5 ans). A ce titre, cela revient à payer le srnisfre et donc éfre son propre assure.lr. Cela justifie de passer par Ia mutualisation, l'assteÉfe étant élargie /es risgues se cornpensent. Même fonctionnement pour les agenfs, s.rr une cottectivité qui en compte environ 70, il est difficile d'estimer quel sera Ie nombre de "sinistres' à l'année. D'où l'intérêt de mutualiser sur l'ensembles des collectivités, l'union faisant Ia force, pour avoir ptus de tatitude et obtenir de meilleures conditions.

INFORMATION : lnformations et questions diverses

Monsieur le Maire souhaite vivement remercier par anticipation fa RCSC qui, depuis que nous sornmes passés en 'alerte vigilance attentat", a assuré /es passages piétons de nos enfants aux écoles pour libérer tes poticiers qui pouvaient s'occuper des parvis et donc s'assurer de la sécurité. PIus particutièrement, il remercie tes étus du groupe majoritaire pour leur tnvesfi'ssernent car ils ont tous fait au moins une vacation. ll informe également l'assemblée que le dispositif de traversée des écoles est levé une semaine avant les yacances scolaires, pour laisser place aux rondes du CCFF animées par les mêmes membres de /a RCSG. Il passe la parole à Messleurs BOYER ef LEYRIS pour donner Ie nombre de vacations exacf.

Monsieur Thierry BOYER rappelle la date de mise en place du dispositif au mois de novembre 2023, soit une durée de 8 mois pour un total de 378 permanences ; plus de 50 bénévotes pour l'ensemôte des interuentions. Les enfants ont été très reconnar'ssanfs et surtout très attentifs aux consignes de sécuriÉés. Le groupe pédagogique qui a été mis en place est important, tant sur Ia protection et le passage des enfants sur les bandes piétonnes, que sur Ia prévention routière. Le CCFF a été ouvert le samedi 15 juin dernier pour une durée de 3 mois. g2 bénévoles sont activés pour ces 3 mois de permanence. ll risque d'y avoir des acfions plus fortes lors des vigilances orange et rouge, et un travail de collaboration étroite est mené avec Ie SDIS lors de rendez-vousréguliers pour évoquer les actions â metfre en place. Monsieur BOYER passe la parole à Monsieur Jean-Philippe LEyR S qui remercie particulièrement France 3 pour le reportage vidéo qui a été fait faisant un focus sur I'organisation du CCFF et le travail qui sera mené par les 92 bénévoles tout au long de cet été afin de préserver notre belle commune en l'état.

Monsieur Thierry BOYER précise que, dans Ie cadre de Ia préservation de l'environnement et de la biodiversité, il a été mis en place des rondes en WT avec Ie matériel dédié de la police municipale qui a été mis à dÂsposifion pour I'occasion. Les rondes ont déjà commencé et permettent un contact plus prégnant avec la population.

Monsieur te Maire rajoute que sur Ie site de la tour de guet 'Paul TARDIEU', il a été mis en place à titre expérimental des caméras thermiques pour la détection précoce des incendies. Iouf ceci assocré aux brigades cycto-étectriques, au véhicule d'interuention, et à l'arrêté préfectoral qui inclus maintenant la fermeture des massifs de Sarnf Sauveur, du Grand Devois, des Fontanelles et de la Buffette, permettra de pallier, tout du moins nous /'espérons, à toute difficultés rencontrées. Il termine en rappelant l'agenda des fesfivifés ef le rendez-vous électoral des législatives les 30 juin et 7 juillet prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h31 .

Le présent procès-verbal est arrêté en date du

Signature Maire, M. Jérôme POUGET Signatu Alexis WILFART

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