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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 21 02 24 signé(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sie PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Chérment DU CONSEIL MUNICIPAL Risière
Département de l'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT- DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme Isabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean- Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART.
Procurations : M. Thierry BOYER en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Marcel TARDIEU.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-005 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024
ll est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE (21 voix pour, 1 abstention) le procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024.
22 VOTANTS
21 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
Mesdames CRISTOL et THOMAS n'étant pas encore arrivées, elles n'ont pu prendre part au vote.
INFORMATION : Décisions prises en application de l'article L2122-22
MA-DEC-2024-001: Ligne de trésorerie Bissy
MA-DEC-2024-002 : Demande de fonds de concours CCGPSL 2024 - Rénovation du centre technique municipal - Phase
2 - tranche 2
MA-DEC-2024-003 : Demande de fonds de concours CCGPSL 2024 - Rénovation et amélioration de l'accessibilité du
cimetière des Garrigues - tranche 2
MA-DEC-2024-004 : Demande de subvention DSIL 2024 concernant la réalisation d'une voie verte entre les tennis et le
collège
MA-DEC-2024-005 : Demande de subvention DETR 2024
MA-DEC-2024-006 : Reconduction Eiffage 2024 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-006 : Adoption du Règlement Intérieur et adaptation des tarifs du Centre de Loisirs Communal au personnel communal
Madame Rachèle BODIN expose :
Vu la délibération du 30 mars 2015 (tarifs CLSH),
Le Centre de loisirs joue un rôle essentiel dans la vie communale en offrant des activités éducatives et récréatives aux enfants de la commune.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Centre et garantir un accueil de qualité, il est nécessaire d'adopter un règlement intérieur précisant les modalités d'inscription, les procédures d'accueil et de départ des enfants ainsi que les règles de vie à respecter pour permettre le bon déroulement des activités.
Le règlement intérieur précise donc les aspects suivants :
— Les horaires et le fonctionnement de la structure,
— L'équipe d'animation et d'encadrement,
— Les modalités d'inscription
— Les conditions tarifaires et les possibilités d’avoirs
— Les procédures en cas de maladies ou d'accidents
— Les règles en matière de vie collective
— Les procédures en cas de retard
— Le fonctionnement de l'Espace ados
Par ailleurs, il est souhaitable de permettre aux parents employés par les services de la Ville de bénéficier de tarifs
préférentiels pour l'inscription de leur enfant au Centre de loisirs et de conserver ainsi le principe d’une réduction tarifaire
de 50% sur les tarifs d’accueils standards, soit 3,75€ pour la demi-journée au lieu de 7,50€ pour les enfants des agents communaux.
Les dispositions tarifaires adoptées dans la délibération du 30 mars 2015 demeurent inchangées.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'adopter le règlement intérieur tel que présenté.
Annexe 1: Règlement CLSH
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE (20 voix pour, 4 abstentions) le règlement intérieur tel que présenté.
24 VOTANTS
20 POUR
0 CONTRE
4 ABSTENTIONS
Madame Martine PIERRE souhaîte savoir s’il s’agit vraiment du règlement car elle le trouve un peu triste et demande si les tarifs vont être revus car la précédente délibération date de 2015.
Madame Rachèle BODIN répond que ce n'est pas à l’ordre du jour mais que le conseil y reviendra lorsque ce sera le cas.
Monsieur le Maire précise qu'un travail sera fait sur ces points comme tous les services que facture la commune. Cependant, certains sont contraints, comme ceux de la crèche par exemple, car ils sont conventionnés avec la CAF. Il a longtemps été question également de faire des tarifs conventionnés pour le CLSH, mais la nature des activités proposées ne correspondent pas avec les contraintes de la tarification CAF. Régulièrement, ces questions sont remises à l'étude et les agents en évaluent la plus-value qui pour l'instant n'est pas probante. La mise en place du portail famille et le changement de notre système d’information RH et financier, permettra probablement dans un avenir proche d'avoir des interconnexions avec la caf et de pouvoir avancer sur ce sujet.
Madame Martine PIERRE relève l'absence d'assurance dans ce règlement. Monsieur le Maire rassure l'assemblée car pour toute inscription sur le portail famille, la police d'assurance RC est obligatoire. Il s’agit probablement d’un oubli mais la rectification sera faite et la mention rajoutée au
règlement.
Madame Rachèle BODIN précise également que l'assurance Mairie existe mais que le nom n'a pu y figurer lors de la rédaction car le marché était en cours de réévaluation. I! sera rajouté.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-007 : Adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants
Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour «l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la Commune de Saint Clément de Rivière a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et
incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des
accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Saint Clément de Rivière au regard de ses besoins propres,
Il est proposé au membre Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,
DE VALIDER L’ADHÉSION de la Commune de Saint Clément de Rivière au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
D'AUTORISER Monsieur le Maire :
e à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération,
e à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de Saint Clément de Rivière,
D'AUTORISER le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution
des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Saint
Clément de Rivière,
D'APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,
DE S’'ENGAGER e à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Saint Clément de Rivière est partie prenante
e à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Saint Clément de Rivière est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d'énergies de rattachement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE à l'unanimité, de la dissolution du précèdent groupement de commande,
VALIDE L'ADHÉSION de la Commune de Saint Clément de Rivière au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
AUTORISE Monsieur le Maire :
e à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
e à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de Saint Clément de Rivière,
AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Saint Clément de Rivière,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,
S'ENGAGE :
e à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres où marchés subséquents dont la Commune de Saint Clément de Rivière est partie prenante
+ à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Saint Clément de Rivière est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
24 VOTANTS
24 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Madame Laurence CRISTOL souhaite avoir plus de précisions sur la notion d'adhésion illimitée et pourquoi nous devons nous y engager.
Monsieur le Maire répond que l'engagement pourra être rompu à tout moment.
Madame Laurence CRISTOL relève que la précédente convention était pour une durée de 5 ans.
Madame Louisa AZELARAB, DGS, explique que le groupement n’a pas encore « acheté » et que s'agissant d’un groupement de commande, l'adhésion illimitée permet d’adhérer pour la durée qui sera déterminée par l'achat qui sera fait et dans la limite de la durée maximale des achats qui seront fait par ce biais.
Monsieur le Maire rajoute qu'il ne s'agit pas d’un engagement unilatéral et irrévocable. Nous irons au terme de l'engagement qui sera acté pour chaque contrat.
Madame Laurence CRISTOL fait toutefois remarquer, que tel qu'écrit sur la convention, cela peut prêter à confusion.
Monsieur le Maire en prend note et la précision y sera apportée.
INFORMATION : Informations et questions diverses L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h26.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du \ Mars doi
Signature Maire, M. Jérôme POUGET Signature M. Marcel TARDIEU