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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FN6 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FN6)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Justice et droit, Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 7 octobre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

IVIS 011-10274/21/BM

 Attribution d'une subvention à l'association Earthship Sisters au titre de l'année

2021

MET 21/20274/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu des politiques qu’elle impulse et met en œuvre en matière de protection de l'environnement, de développement économique et de soutien à l'innovation, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ces domaines.

L’innovation est un axe majeur de l’agenda du développement économique de la Métropole, approuvé en mars 2017. L’ambition affichée repose sur deux piliers majeurs : doter le territoire d’un écosystème d’innovation attractif et performant et positionner Aix Marseille Provence en tant qu’acteur majeur de l’innovation dans l’exercice de ses compétences et comme un terrain d’expérimentation pour des solutions innovantes développées au sein de cet écosystème. A ce titre, la Métropole soutient les acteurs (incubateurs, accélérateurs, pépinières d’entreprises, pôles de compétitivité…) offrant aux entreprises innovantes des services d’accueil et d’accompagnement tout au long de leur parcours : de l’émergence à la création, de la croissance à l’internationalisation.

En matière de protection de l’environnement, les objectifs de protection, de préservation et de valorisation poursuivis sont liés à l’ensemble des compétences métropolitaines (Préservation des espaces naturels, Mer et littoral, Déchets, Mobilité, Aménagement, Eaux et Assainissement…). A cet effet, la Métropole s’est engagée dans une démarche volontaire et dynamique en faveur de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable. Elle développe depuis de nombreuses années, de multiples dispositifs, équipements et programmes de sensibilisation à destination des scolaires et du grand public. De plus, elle est attentive à encourager et accompagner les projets associatifs, qui vont dans le sens de cet effortMétropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 011-10274/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

pédagogique. Les projets intégrateurs, qui allient sensibilisation à l’environnement, accompagnement social et développement économique n’en sont que plus pertinents.

La Métropole poursuit également une politique volontariste pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’objet de l'Association Earthship Sisters est d’une part d’accompagner des femmes issues de tous horizons ayant pour ambition de se lancer dans l’entrepreneuriat au service de l’environnement et d'autre part de sensibiliser les citoyens et les scolaires à la protection de l'environnement. L’Association contribue en cela par son action à la mise en œuvre des politiques publiques susmentionnées.

• Actions d’incubation et d’accompagnement des femmes entrepreneures :

L’association Earthship Sisters se définit comme un accélérateur de leadership environnemental. Son ambition d’ici 2030 est d’accompagner 1500 femmes, au sein de 300 organisations, pour devenir entrepreneurs, « intrapreneurs » (c’est-à-dire encourager et accompagner individuellement et collectivement la prise d’initiatives et l’innovation, à tous niveaux dans une entreprise) et expertes dans les multiples domaines de l’environnement.

Pour ce faire, Earthship Sisters a développé un programme d'accompagnement d’excellence associant des intervenants dotés d’une forte expertise dans les champs de l’environnement, du juridique et de l’économie innovante dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire.

Le programme d'accompagnement concerne chaque année un groupe de 18 à 24 femmes issues d’horizons socio-professionnels et de parcours très divers. Il se déroule sur 12 mois, comprend 250 heures de formation et cinq week-ends en pleine nature. Cet accompagnement comprend :

- 2 week-ends de formation en leadership en pleine nature, à terre et à la voile seront organisés au sein de la Métropole

- Une formation digitale conçue par une ingénieure pédagogique sera proposée à Marseille, avec 20 réunions et 5 webinaires consacrés à l'entrepreneuriat environnemental - Un coaching individualisé par des coachs locaux pour définir le style de leadership qui correspond le mieux au porteur et au projet développé

- Un accompagnement au mécénat de compétences par Altran (groupe de conseil et d’expertise en stratégie) et HLD en Recherche & Développement et en structuration de projet (Business Plan, gestion budgétaire), ainsi que par des associations et PME locales engagées (Mylittlegreen, Vaiba, Ferry boat atelier, inspir4transition).

- Une navigation de Marseille à La Ciotat au cours de laquelle les femmes inscrites dans le programme annuel de formation - dites « Sisters » - organiseront à chaque escale (Marseille, La Ciotat et Port St Louis du Rhône) afin de tester et mettre en avant leurs solutions auprès des territoires, des activités culturelles consacrées aux femmes « entrepreneures » et l'environnement et 3 ateliers consacrés au leadership et à l'entrepreneuriat environnemental. - Une participation des entrepreneures de la Métropole aux évènements internationaux comme ChangeNOW 2021 (Mars 2021), Womens Forum (Nov 2021) et l'IUCN, pour faire rayonner l'entrepreneuriat environnemental et les entreprises de la Métropole, afin de constituer un réseau riche aux valeurs communes

En 2019, 14 Sisters avaient intégré l'Accélérateur Earthship Sisters. En 2020, l’opération n’a pas pu être mise en œuvre pour cause de pandémie. En 2021, 17 femmes de tous âges et tous horizons ont été sélectionnées pour entrer dans le programme de l’association, d’une durée de 12 mois au terme desquels ces femmes seront formées et armées pour devenir de véritables entrepreneures et expertes de l'environnement.

Cette action permet donc de participer à la mise en œuvre des orientations clés de la stratégie d'emploi, d'insertion et de développement économique décrites dans l'Agenda du développement économique de laMétropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 011-10274/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Métropole.

Focalisée sur la filière d'excellence locale de l'environnement, elle vise à renforcer l'attractivité et le rayonnement du territoire, en dynamisant un large écosystème de l'impact positif à Marseille, La Ciotat et Port St Louis.

• Sensibilisation à l'environnement :

Lors de la navigation entre Marseille et La Ciotat en passant par Port St Louis du Rhône, en complément des ateliers destinés à l’entrepreneuriat féminin, deux actions de sensibilisation à l’environnement seront mises en œuvre :

- Des activités de sensibilisation à la protection de l'environnement pour 720 scolaires du primaire et du collège des 3 ville.

- 3 ateliers d'experts de l'environnement à Marseille, Port St Louis et La Ciotat, pour créer des stratégies communes entre les entreprises et les acteurs privés du territoire. Lors de ces ateliers l’attention sera portée sur la meilleure manière de concilier le développement des différents usages économiques de la mer avec la préservation de la diversité et des écosystèmes. La Métropole aura ici un rôle de catalyseur dans la protection de la Méditerranée grâce à l'intelligence collective. Un représentant de la Métropole sera convié aux 3 ateliers.

C'est pour permettre l'accompagnement de cette deuxième promotion sur le territoire d’Aix-Marseille- Provence que la Métropole souhaite soutenir l’association Earthship Sisters au titre de ses politiques en matière d’innovation et d’environnement.

L’association souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice N 20321.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Earthship Sisters une subvention d'un montant de 10 000 €.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- un acompte de 80%.

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 011-10274/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Earthship Sisters d’un montant de 10 000 euros au titre de l’exercice 2021.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole 2021, chapitre 65, nature 65748.

- A hauteur de 5 000 euros pour le volet financé par la Direction de l’Innovation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – sous-politique B370 - chapitre 65 - nature 65748 – fonction 67. - A hauteur de 5 000 euros pour le volet financé par la Direction de l’Environnement - chapitre 65 - nature 65748 – fonction 74.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises

Artisanat et Commerce

Gérard GAZAY