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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01RA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 26 mars 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 130 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean- Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Paul HUBAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Marie- Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Joëlle BOULAY représentée par Pierre SEMERIVA - Marie-Thérèse CARDONA représentée par Gérard SBRAGIA - Eric DI MECO représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Frédéric DUTOIT représenté par Christine ORTIZ - Joël DUTTO représenté par Patrick MAGRO - France GAMERRE représentée par Sabine BERNASCONI - Haouaria HADJ CHICK représentée par Abdelwaab LAKHDAR - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Mourad KAHOUL représenté par Maxime TOMMASINI - Alain LAURENS représenté par Antoine LORENZI - Laurent LAVIE représenté par Jean BRUNEL - Jean-Paul MARIA-FABRI représenté par Henri MATTEI - Sylvie NESPOULOUS représentée par Olivier AGULLO - Frédéric OUNANIAN représenté par Martine MATTEI - Gilles PAGLIUCA représenté par Robert HABRANT - Guy PONTOUS représenté par Corinne LEGAL - Tahar RAHMANI représenté par Philippe SAN MARCO - Jean-Pierre REPIQUET représenté par Vincent GOMEZ - Jocelyn ZEITOUN représenté par Clément YANA.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-luc BENNAHMIAS - Olivier BLANC - Pascal CHAIX - Bernard GIRAUD - Fabrice JULLIEN-FIORI - Christophe MADROLLE - Danielle MILON - Christel SIMONETTI-ACHARD. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DDIP 007-1260/03/09 CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
DDIP 007-1260/03/09 CC
Augmentation de l'Autorisation de Programme relative aux travaux
d'aménagement de second oeuvre et équipement de la pépinière d'entreprises de Luminy Biotech
DDEAIAG 09/2278/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soutien huit filières économiques et scientifiques stratégiques dans le cadre de sa politique de développement économique. La constitution des pôles de compétitivité vient corroborer cette stratégie.
Parmi ces filières, on compte les biotechnologies. Ces technologies à forte croissance sont largement représentées sur le territoire Communautaire, tant sur le plan scientifique qu’économique.
Le potentiel en région PACA et sur Marseille Provence Métropole est en effet important, en particulier sur le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy, qui a vu la naissance de nombreuses start-up ces dernières années (Innate Pharma – Ipsogen – Trophos – Oz Biosciences – Biotech Germande – Synprosis…).
Avec Marseille Génopôle pour la recherche publique et la valorisation de la recherche, Bioméditerranée pour la promotion du dispositif régional, avec l’Association Grand Luminy, l’Incubateur interuniversitaire Impulse pour la détection, la sensibilisation et la création d’entreprises , nous disposons d’outils pour la mise en œuvre de ces développements.
L’Association Grand Luminy, créée en 1985, poursuit par ailleurs des actions d’animation, de promotion et de participation au développement du site de Luminy et développe depuis 1995 une action d’aide à la création d’entreprises de biotechnologie.
Parallèlement à ces outils d’interface et de valorisation, la Communauté urbaine développe des solutions foncières et immobilières pour l’accueil des entreprises de biotechnologie :
- Sur le Parc Scientifique et Technologique de Luminy : une offre immobilière et de services pour les jeunes entreprises avec les programmes immobiliers Luminy Biotech, la pépinière et le projet de reconversion des bâtiments ex-Icorem, soit environ 20 à 25 000 m2 shon.
-A La Ciotat – zone d’activité Athélia V : une offre pour les entreprises matures du domaine santé.
L’ensemble de cette offre étant à proximité de la recherche publique et des hôpitaux situés sur Marseille Sud.
Ce dispositif doit être complété par une offre d’immobilier d’entreprises adaptée aux jeunes entreprises de biotechnologie (réalisation en cours avec le projet d’extension de l’ensemble immobilier Luminy Biotech de 3 300 m2 pour lequel Marseille Provence Métropole est maître d’ouvrage) et par la création d’une pépinière d’entreprises, qui sera installée dans Luminy Biotech sur 1 200 m2. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DDIP 007-1260/03/09 CC
Par délibération du 30 mars 2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a voté pour les travaux d’aménagement du second œuvre et l’équipement de la pépinière (montant : 650 000 euros), pour lesquels l’Association Grand Luminy a été maître d’ouvrage, une subvention d’équipement de 65 000 euros.
Le Conseil Régional et le Conseil Général interviennent chacun pour les mêmes montants.
Ceci étant, la complexité de l’opération a provoqué des retards dans la livraison du gros œuvre du bâtiment, générant une augmentation du coût de certains aménagements et équipements mutualisés, à hauteur de 90 000 euros. Trois causes expliquent ces augmentations :
- l’adaptation des équipements mutualisés,
- l’évolution tarifaire des fournisseurs de ces équipements,
- la forte augmentation du coût des aménagements sur la période.
Le montant des travaux et équipements a en effet connu une augmentation de 13,85 % faisant passer le total des investissements de 650 000 euros à 740 000 euros.
Pour faire face à cette situation, l’Association Grand Luminy sollicite les collectivités partenaires (la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur), afin de financer à hauteur de 30 000 euros chacune, le coût actualisé de ces équipements.
Considérant l’importance du projet de pépinière porté par l’Association Grand Luminy pour la structuration et le soutien à la création d’entreprises de biotechnologie sur le territoire Communautaire, il est proposé au Conseil de Communauté de porter la subvention d’équipement initialement prévue, de 65 000 euros à 95 000 euros.
Des subventions complémentaires seront sollicitées auprès du Conseil Régional et le Conseil Général des Bouches du Rhône.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération ECO 06/088/CC du 30 mars 2006 ;
La convention numéro 06/1116 du 30 mai 2006.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DDIP 007-1260/03/09 CC
Considérant
L’intérêt de procéder à des opérations permettant d’accompagner la dynamique de la filière des biotechnologies ;
La cohérence de cet investissement avec la stratégie de développement économique de MPM « Marseille Provence métropole euroméditerranéenne des échanges et de la connaissance », votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007 ;
Qu’il convient de revaloriser l’enveloppe financière du projet afin de poursuivre l’accompagnement de l’Association Grand Luminy.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour l’aménagement du second œuvre et l’équipement de la pépinière biotech par l’association Grand Luminy d’un montant de 30 000 euros pour la porter à 95 000 euros.
Article 2:
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention ci-annexé relatif à l’augmentation de la participation de MPM.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Communauté Urbaine – Opération 2006/00136 – Sous-Politique B330 – Fonction 90 - Nature 2042.
Pour Visa, Pour Présentation,
Le Vice-Président Délégué Le Président Délégué de la Commission Aux Technopoles et Agglomération Numérique Développement Durable – Innovation – Université, Recherche Prospective
Francis GIRAUD Eric DIARD
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI