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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXT Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXT)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 17 décembre 2019

Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence

VECO 015-877/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

VECO 015-877/19/CT

 CT1 - Attribution d'une subvention à l'Association de préfiguration de

l'incubateur interuniversitaire de l'académie d'Aix-Marseille - Approbation d'une convention

Avis du Conseil de Territoire

MET_SISM 19/18065/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.

L’incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille, IMPULSE, a été créé dans le cadre de la loi sur l’innovation de 1999, par les universités l'académie d'Aix-Marseille et Avignon, rejointes par le CEA Cadarache, le CNRS, l'INSERM, l'IRD, l'INRA, l’École Centrale de Marseille, l’École des Mines de Saint Étienne et l’École d’arts et Métiers Paris Tech Campus d'Aix-en-Provence. ll est soutenu financièrement par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement et de la Recherche, par les Fonds Européens et par les collectivités locales.

Sa mission consiste en la valorisation des résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes. Cette structure apporte un soutien aux projets innovants et cherche à favoriser la création d'entreprises et d'emplois sur le territoire métropolitain.

Elle détecte et accompagne les projets de créations d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Elle sensibilise plus largement la communauté scientifique au transfert de technologie et à la création d’entreprise.

38 % des projets incubés par Impulse concernent les sciences de la vie et de la santé, 37 % sont issus des sciences et technologies de l’ingénieur, 20 % des sciences et technologies de l’information, de la communication et du numérique, et 5 % des sciences humaines et sociales.

L’incubateur peut affecter une aide financière sous forme d'avance remboursable de l’ordre de 30 000 à 40 000 euros sur les projets qu’il accompagne.

Depuis sa création, l’incubateur Impulse a contribué à :

- un investissement de 14 millions d'euros

- l’accompagnement et le financement de 193 projets donnant lieu à près de 159 entreprises innovantes créées

- la création de 1 500 emplois directs

Actuellement, son investissement est de l'ordre de 700 000 à 800 000 euros pour environ 10 à 12 nouveaux projets par an. Il est le premier incubateur à avoir été conventionné avec l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et près de 53% des projets sont lauréats au concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes I-LAB, en émergence ou en création.Métropole Aix-Marseille-Provence

VECO 015-877/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

Il accueille deux types de projets :

- les projets portés par des personnels de recherche

- les projets d'entrepreneurs qui utilisent une technologie mise au point par un laboratoire

L’incubateur Impulse propose un accompagnement personnalisé durant 2 ans en interne avec ses propres équipes (certifié par un label Qualité ANFOR) et dispose également de services mutualisés tels que :

 un pool d’experts au service des porteurs de projet

 des formations à l’entrepreneuriat dédiées

 une mise à disposition de ressources et moyens

Il est un outil essentiel dans la chaîne de l’innovation au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Situé en aval des laboratoires de recherche publics, il se positionne en lien avec le dispositif Pépinières développé sur la Métropole, tant avec Marseille Innovation sur les sciences pour l’ingénieur et le numérique qu’avec les pépinières innovantes du Pays d’Aix.

En 2019, les dossiers prévus en accompagnement ont permis la création de 7 nouvelles entreprises sur les 11 nouveaux projets incubés, et près de 100 emplois directs créés ou préservés. L'objectif fixé de 10- 11 projets a été dépassé et déjà 4 à 5 nouveaux projets sont prévus pour une incubation sur l'année 2020.

En complément des animations réservées aux « incubés », (1/2 journée d’information une fois par mois, réunion du club des « incubés »), Impulse participe à un certain nombre d’actions et animations sur le territoire en faveur de l’émergence et de la consolidation de projets d’entreprises innovantes, mais également dans des logiques de sensibilisation. A titre d’exemple :

- « Participation à la journée et au jury d’Innov’Actions »,

- « Accueil d’une délégation Japonaise d’une université de KYOTO »,

- « Participation à une journée de sensibilisation au sein de l’ENSAM à Aix-en-Provence »,

- « Participation à la Semaine AMU-Entreprise »,

- « Mise en place de la 12ème édition des Portes Ouvertes de l’incubateur Impulse »,

L'incubateur a également participé de manière transversale :

- aux activités du Pôle Entreprendre d'AMU et du pôle PEPITE PACA OUEST,

- aux différentes assemblées des pôles de compétitivité partenaires,

- aux comités de sélection du (DAP) aujourd'hui renommé Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA),

- activités de la CISAM, en tenant des permanences régulières sur ce site,

- aux activités du consortium French Tech Seed, en étant labélisé apporteur d’affaires pour la BPI,

- aux activités de nombreux concours en étant prescripteur de ces derniers,

- etc.

Il est par ailleurs prescripteur de nombreux concours visant les entreprises innovantes en région parmi lesquels : « PME innovantes du numérique PACA 2018 », Entreprendre en Provence »,« i-Lab » du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, « Tremplins de la Provence », « Solution Climat », etc...

Pour l'année 2020 au-delà de l'intégration de nouveaux projets de création d'entreprises et leur accompagnement (10 à 12), l'incubateur programmera une série de nouvelles actions et poursuivra l’accompagnement des projets intégrés en 2018 et 2019 – environ 25 - (action cofinancée avec le soutien de l’Europe) :

Programmation 2020 :Métropole Aix-Marseille-Provence

VECO 015-877/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

1 – Sélection, accompagnement et financement d'une dizaine de projets de création d'entreprises : Au fil des années, l'accompagnement de l'incubateur a su s'affiner et se professionnaliser : sélection, détection et incubation des projets candidats sur une durée de 24 mois ; chaque porteur de projet est suivi et accompagné quotidiennement par un chargé d'affaires ;

2 – Sensibilisation et information auprès des universités et établissements de recherche : Participation au cycle de formation des universités et écoles associées pour sensibiliser très tôt les étudiants et doctorants à la création d'entreprises ; comme en 2019 , présence sur de nombreux séminaires ou événements : CNRS, INRA, fête de la science, Forum de Polytech

3 – Sensibilisation, formation et information auprès des porteurs de projet : Réunions du Club des créateurs, demi-journées d'information thématiques, mise en place d'un cycle de formation spécialisé réservé aux porteurs de projets ; réunions ouvertes aux autres incubateurs de la région.

4 – Sensibilisation et information auprès d'un large public :

Mise en place d'une nouvelle grande journée autour des projets de l'incubateur, comme réalisé en 2019 ;

5 – Partenariats :

Poursuite de la stratégie de partenariats et collaborations avec les pôles de compétitivité, les pépinières et la S.A.T.T. Sud Est. Rapprochement avec l'Institut Paoli Calmettes en vue d'engager une action identique à celle menée avec l'INRA. Projet de convention de partenariat avec le CANCEROPOLE PACA.

Stratégie de l'Incubateur Impulse à court, moyen et long terme :

- Intégration de nouveaux membres associés tels que l’IPC, l’INRIA, etc. - Poursuite des relations avec les différents partenaires et coordinations des actions avec la CISAM, - Coordination avec la CCI Marseille Provence Métropole dans le cadre d'une convention, - Rapprochement avec le CANCEROPOLE,

- Recherche de nouveaux partenaires financiers pour amplifier les actions, - Maintien de la démarche « Qualité » en sa version 2015,

Pour ces actions spécifiques au titre de la valorisation de la recherche publique et de sa transformation en projet d’entreprise, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille Provence à l’incubateur IMPULSE porté par l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille s'élèvera à 50 000 euros, représentant 10 % du budget prévisionnel 2020 de 500 000 euros.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

- 30 000 euros seront pris en charge par le Conseil de Territoire Marseille Provence (CT1).

- 20 000 euros seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2).

N° GU Association Budgets

Budget

prévisionnel

global 2020

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

Convention

d'objectifs

oui/non

2020_

121

ASSOCIATION DE

PRÉFIGURATION

DE L'INCUBATEUR

INTER-

UNIVERSITAIRE

IMPULSE

CT1

Marseille

Provence

500 000 €

50 000 € 30 000 €

oui

2020_

122

CT2

Territoire du

Pays d'Aix 30 000€ 20 000 €Métropole Aix-Marseille-Provence

VECO 015-877/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

TOTAL 50 000 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• L’intérêt de l’action de l’incubateur IMPULSE porté par l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’académie d’Aix-Marseille pour la valorisation entrepreneuriale de la recherche universitaire.Métropole Aix-Marseille-Provence

VECO 015-877/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire émet un avis favorable au projet de délibération du Bureau de la Métropole relatif à l’attribution d’une subvention à l’association de préfiguration de l’incubateur interuniversitaire de l’académie d’Aix-Marseille – Approbation d’une convention d’objectifs.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Jean MONTAGNAC