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Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - DFCPAJI AR2024 0077+ +Arrêté+de+délégation+suppléance+de+Monsieur+VANGILVIN+au+profit+de+Monsieur+DESBONNET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
58 4 4 4 9 XKKAKKKXEKELXXXE ea a a a ee KEÉNMXX + + + KXKKXEXYX + + XX NX NX NON ON XX X Un ne 0e + XX XX X K x x nu Un en en en en en = + 4 #4 % 3 % à #« *X* X X x KKK XX XX 15 2 + + + + Tate ee es se KAKKKAMAMEXYX Hôtel de Ville 10 place Victor Hassebroucq BP 80479 Tourcoing Ann T Fax : 03 20 23 37 99 NEK QOQD NEIN REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature DEPARTEMENT DU NORD pour les périodes de suppléance de VILLE DE TOURCOING Monsieur Jean-Marc VANGILVIN Conseiller Municipal délégué DGA Ressources Internes et Modernisation Direction des Finances, de la Commande Publique, des affaires juridiques et Immobilières DFCPAJI_ AR2024_0077 Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l’article L 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 septembre 2020 : Vu la délibération n°2 du 13 septembre 2020 fixant à 19 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartier ; Vu la délibération n°3 du 13 septembre 2020 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ; Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0091 du 5 janvier 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal délégué : Vu l'arrêté DCPAJI_AR202_0089 du 26 septembre 2022 attribuant une délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe DESBONNET, Adjoint au Maire ; Considérant que l’article 9 de l'arrêté de délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc VANGILVIN prévoit, en cas d'absence ou d'empêchement, une délégation de ses attributions au profit de Madame Bérengère DURET, Adjointe au Maire, (Vitale . 03 20 233 300) www.tourcoing.fr K X x K X À x . + x » + + x ++ XX X + + + » KKKHX MS RP € : zx * x x x x K x x X X x K X x K X x K X X X X x K X x FE + * e x K X x XKKXKKkKX ++ + 9 + + KKHKAHAXX Us + + # 9% 5 XYXKXKEKÉEX X X . + x x ” + X X + C] X X X s + + X H X . « * KR X XKKKXXAX * = 5 + + + + » KKANKX MXN . » = + = + « Considérant que Madame Bérengère DURET, Adjointe au Maire est absente aux mêmes périodes que Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal délégué, Considérant qu'il convient pour la bonne marche et la continuité des affaires communales en cas d'absence ou d’éloignement ponctuel de la Commune du Maire et de plusieurs Adjoints, de prévoir la faculté de signature, Considérant la nécessité de maintenir les délégations en cas d'absence, d'empêchements ou d'éloignement prolongé, ARRETONS Article 1 — Les délégations de fonction et de signatures attribuées, sous notre surveillance et notre responsabilité à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal délégué, sont supplées, dès l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 17 août 2024 inclus, et subdéléguées à Monsieur Christophe DESBONNET, Adjoint au Maire. Les signatures de Monsieur Christophe DESBONNET devront être précédées de la mention : « Pour l’Adjoint absent et empêché, par délégation du Maire ». Article 2 — Le champ de subdélégation implique l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets et opérations, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, réseaux d'information relatives à l’Hygiène, la Salubrité, les Cimetières, la Police Funéraire et l'Etat Civil. Article 3 - Dans le champ de sa subdélégation, Monsieur Christophe DESBONNET reçoit également délégation de signature pour : - Toutes correspondances, pièces administratives, dans le champ de cette délégation ; - Les conventions approuvées par délibération du conseil municipal ou par décision et conclues avec les différents partenaires de la Commune : - Tout courrier, acte, arrêté nécessaire à la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire (police générale et police spéciale) dans le cadre des mesures d'hygiène, d'insalubrité, en matière funéraire et de gestion des cimetières. Article 4 - Monsieur Jean-Marc VANGILVIN étant désigné correspondant incendie et secours, Monsieur Christophe DESBONNET pourra également, sous l'autorité du Maire : + + 5 X » x + x x * x * x x KKKHAHN en + «+ + XX K XX XX XX X à + + « xx x x xx - Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ; - Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; -__ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive : - _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Inscrit au registre des actes de la Commune ; - Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ; - Notifié à l'intéressé délégataire. Article 6 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai). Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le - 5 AOÛT 2024 Doriane BECUE, Maire de la Ville de Tourcoing, Signature et paraphe de l’Adjoint délégataire : CA Accusé réception en Préfecture le: - 5 AQUT 2024 Publié sur le site internet le : = 5 AQU 2024 AS TU à = asus (UE - AU OA € - BUDGET PRIN Service de Contrôle de Légalité Acte n° : DAJT_AR2024 077 avec Ü pièce(s) jointe(s) Date de décision : 05/08/2024 Objet : Arrêté de délégation suppléance Monsieur VANGILVIN au profit de Monsieur DESBONNET Nature : Arrêtés individuels Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature Date de télétransmission : 05/08/2024 Agent de transmission : AUTOMATE Acte : DFCPAJT_AR2024_0077 - Arr_t_ de d_|_gation suppl_ance de Monsieur VANGILVIN au profit de Monsieur DESBONNET.pdf Annexes : Transmis par les services de !2 plate-forme MAGITEL-CL 12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com Accusé de Réception —# 5 PREFECTURE Liberté « Égalité + Fraternité LA CTUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059 Identifiant de l'acte : 059-215905993-20240805-DAJI _AR2024 077-AI Date de réception de l'acte par la Préfecture : 05/08/2024