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unknown - DFCPAJI AR2025 0047+ +Arrêté+de+délégation+ +suppl
Arrêté - dfcpaji ar2026 0195 arrete de delegation suppleance vuylsteker desbonnet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - dfcpaji ar2026 0195 arrete de delegation suppleance vuylsteker desbonnet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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Hôtel de Ville
, h, 10 place Victor Hassebroucq 2 = BP 80479
lololel Tourcoing 59208 Tourcoing Cedex p b Tél. : 03 20 23 37 00 ° Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature DEPARTEMENT DU NORD pour les périodes de suppléance de VILLE DE TOURCOING Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER
Conseiller délégué auprès du Maire
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction des Finances, de la
Commande Publique, des affaires
juridiques et Immobilières
DFCPAJI_AR2026_0195
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l’article L 2122-18
conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-31 et
L. 2122-32 conférant au Maire ainsi qu'aux Adjoints la qualité d'officier de police
judiciaire et d'officier d'état civil ;
Vu le procès-verbal relatif à l'élection du Maire du 28 mars 2026 ;
Vu la délibération n°3 du 28 mars 2026 fixant à 20 le nombre des Adjoints et Adjoints de
quartiers ;
Vu la délibération n°4 du 28 mars 2026 portant élection des Adjoints et Adjoints de
quartiers ;
Vu la délibération n°7 du 28 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil
Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2026_115 du 28 mars 2026 attribuant une délégation de fonction
et de signature à Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Conseiller délégué auprès du Maire
(Vitae. . 03 20 233 300 | www.tourcoing.fr DICO
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Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2026_105 du 28 mars 2026 attribuant une délégation de fonction
et de signature à Monsieur Christophe DESBONNET, Adjoint au Maire ;
Considérant qu'il convient pour la bonne marche et la continuité des affaires communales
en cas d'absence ou d'éloignement ponctuel de la Commune du Maire et de plusieurs
Adjoints, de prévoir la faculté de signature,
Considérant la nécessité de maintenir les délégations en cas d'absence, d'empêchements
ou d'éloignement prolongé,
ARRETONS
Article 1 — Les délégations de fonction et de signatures attribuées, sous notre surveillance
et notre responsabilité à Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Conseiller délégué auprès
du Maire, sont supplées, à compter du 8 août 2026 et jusqu’au 27 août 2026 inclus, et
subdéléguées à Monsieur Christophe DESBONNET, Adjoint au Maire.
Les signatures de Monsieur Christophe DESBONNET devront être précédées de la
mention :
« Pour le Conseiller empêché et par délégation du Maire ».
Article 2 — Le champ de subdélégation l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le
suivi des orientations et projets municipaux dans le champ des domaines de la gestion du
service vie administrative, la gestion du service état civil, la gestion du service
élections, les affaires juridiques, les assurances, la logistique et la commande
publique. Elle inclut également la coordination des acteurs concernés, la participation aux
travaux des instances, comités et commissions, ainsi que l'inscription dans les réseaux
d'information, de concertation et de partenariat en lien avec les domaines délégués.
Article 3 - Dans le champ de sa subdélégation, Monsieur Christophe DESBONNET
reçoit également délégation de signature pour :
- Toutes correspondances et pièces administratives ;
- Les certificats d'affichage, de conformité et de caractère exécutoire des actes de la
collectivité ;
- Les conventions approuvées par délibération du Conseil municipal et conclues avec
les différents partenaires de la Commune ; °
- Toutes les commandes et ce, sens limitation de montant.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera : x
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KXXx - Inscrit au registre des actes de la Commune ;
xxx - Transmis au Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France :
xx - Transmis à la Trésorerie de TOURCOING ; n'x x - Notifié à l'intéressé délégataire.
pu Article 5 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux
té contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-
Qi Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application
. informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
* Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire,
Ce dans les mêmes conditions de délai).
LE) Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le - 5 AUUT 2026
xx x Doriane BECUE,
x x x Maire de Tourcoing
ARR Signature et
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Accusé réception en Préfecture le: 7 5 AQU 2026
-5 AU 2026 Publié sur le site internet le :
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJI_AR2026_195 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 05/08/2026
Objet : Arrêté de délégation pour les périodes de suppléance de Monsieur VUYLSTEKER - pour Monsieur
DESBONNET
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 05/08/2026 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAJL_ AR2026_0195 = Arr_t_ de d_l_gation suppl_ance = VUYLSTEKER = DESBONNET.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruïisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
Accusé de Réception
LA PREFECTURE Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20260805-DAJI_AR2026_195-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 05/08/2026