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Document publié le Jeudi 11 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1767693439 DE 2025 114 20251216 ArretduprojetdePlanLocaldUrbanismeintercommunaletbilandelaconce 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
D ______= Communauté de Communes Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne [.
rgonne Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
NOTE DE SYNTHESE
POUR L’ARRÊT DU
PROJET DE PLUI
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2025 à 10h16
Réference de l'AR : 055-200066140-20251216-DE_2025_114-DE Sommaire
1- La démarche d’élaboration du PLUi
2- Le choix de la démarche
3- Le PADD
4- La traduction réglementaire du PLUi
5- Les OAP
p3
p4
p7
p9
p16
6- Zoom sur la consommation foncière
7- Evaluation environnementale
p21
p23 Arrêt à Brizeaux ENV LL LL LS
Intervention de Catherine Dumas, directrice du CAUE La o D CS EN ET Er
intervenir sur le Bâti dégradé dans le centre des villages - Intervention d'Anne Ambruster, Guide conférencière 1 l Résidences secondaires et développement touristique
L’élaboration du PLUi de la Communauté de communes De l’Aire à l’Argonne a été
prescrite par délibération du conseil communautaire le 11 avril 2019.
Un projet co-construit
Durant 6 ans, plus de 170 réunions ont été menées pour co-construire le projet de
PLUi notamment avec :
-3 conférences des maires
-6 ateliers à destination des élus et des secrétaires de mairie
-154 rencontres communales (lors du zonage et des OAP)
-2 comités de suivi pour orienter et réaliser des arbitrages ;
-2 réunions pour les Personnes Publiques Associées (PPA)
-3 réunions publiques à Villotte sur Aire, Seuil d’Argonne et Beauzée sur Aire
-Une association étroite et régulière avec les services de l’Etat et Conseil
d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de la Meuse ;
Un PLUi-tour pour faire (re)-découvrir le territoire
Afin de favoriser la participation et les échanges d’idées, plusieurs méthodes
d’animations innovantes ont été mobilisées. Ainsi, pour partager les enjeux et
passer du diagnostic au projet , un PLUi-tour a été organisé en septembre et
octobre 2020. Ces trois sorties avaient pour objectif de faire (re)découvrir le
territoire au bureau d’études Cittanova et aux élus mais également d’impulser une
dynamique de territoire.
1-La démarche d’élaboration du PLUi
3 2-Le choix de la démarche
Les objectifs d’un tel document d‘urbanisme
L’élaboration du PLUi vise à doter le territoire d’un document d’urbanisme
stratégique traduisant les objectifs de développement, de préservation et
d’aménagement, dans un cadre réglementaire renforcé par la loi Climat &
Résilience de 2021.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal devra permettre de construire un
projet de territoire pour la Communauté de Communes à l'horizon 2035 afin de
répondre aux besoins actuels de la population et d'anticiper les besoins futurs.
La construction du projet de territoire permettra d'affirmer son identité rurale,
tout en préservant la diversité et les spécificités qui en font sa richesse.
Les enjeux de notre PLUi
Le PLUi permet d'engager une réflexion à l'échelle de l'ensemble du territoire
de la Communauté de Communes afin d'essayer de répondre notamment aux
enjeux suivants :
- En matière démographique : Maintenir la population et attirer de nouveaux
habitants en leur proposant un habitat, des équipements et des services de
proximité attractifs.
- En matière d'habitat : Garantir une offre variée de terrains et de logements
neufs (en taille, forme, performance énergétique, prix, location, accession, en
extension, en « dent creuse >») qui permette un parcours résidentiel complet au
sein du territoire. Assurer la revalorisation du parc ancien en encourageant sa
réhabilitation (lutte contre l'insalubrité, résorption des logements vacants, la
précarité énergétique, adaptation des logements au vieillissement de la
population, maintien des jeunes sur le territoire...) et donner les moyens aux
maires de mettre en place les outils de maîtrise foncière. Offrir un logement
adapté pour chaque étape de la vie.
- En matière patrimoniale : Mettre en valeur le patrimoine local protégé
(monuments classés, inscrits...) ou présentant un intérêt historique local et
préserver le “petit patrimoine” local (lavoirs, flamandes, détails architecturaux,
calvaires...).
4 - En matière de développement économique : Maintenir l'emploi local et la
diversité économique du territoire (artisanat, industrie, commerces et services,
productions agricoles) en optimisant les implantations dans le tissu urbain.
- En matière d'agriculture : Assurer la préservation des terres agricoles. Trouver
des réponses équilibrées et adaptées aux besoins de la profession agricole en
prenant en compte le contexte local.
- En matière de tourisme : Favoriser le développement touristique du territoire
en s'appuyant sur le patrimoine existant, poursuivre le développement du
tourisme vert en assurant un rayonnement économique et touristique au-delà
des frontières du territoire (Argonne / Côtes de Meuse - Reims / Metz). Valoriser
les richesses architecturales et naturelles de Beaulieu-en-Argonne dans
l'objectif de candidater au label « Plus Beaux Villages de France ».
-En matière de paysage : Entretenir, gérer et réguler les continuités écologiques
interrégionales et nationales (haies, bandes enherbées, ripisylve...). Préserver et
valoriser les espaces naturels en prenant en compte les risques naturels et
technologiques du territoire.
-En matière d'environnement : Lutter contre les ruissellements et les
inondations. Développer un aménagement durable du territoire. Maintenir la
diversité écologique.
-En matière de transition énergétique : Prendre en compte le développement
éolien sur le territoire. Tendre vers un territoire à énergie positive (TEPOS).
-En matière de consommation d'espaces : Recourir de façon raisonnée à
l'extension de l'urbanisation de façon à permettre le maintien de la capacité de
développement du territoire (économie, habitat, agriculture) tout en
préservant les espaces naturels et agricoles.
- En matière de services à la population : Favoriser le maintien et le
développement des commerces et des services de proximité. Trouver une
réponse adaptée au développement des équipements et notamment aux
besoins en matière de petite enfance (périscolaire, crèche, multi-accueil, etc.)
et de santé (pôles santé, e-santé...).
5 -En matière de tissu associatif : Conforter le dynamisme associatif présent sur
le territoire. Développer l'offre culturelle en s'appuyant sur des équipements
structurants au sein de la Communauté de Communes.
-En matière de mobilité : Définir une stratégie pour maintenir le territoire
accessible à tous (âge, niveau social) et développer les transports alternatifs à
l'usage individuel de l'automobile par le biais d'une mobilité durable partagée
(covoiturage) et active (déplacements doux). Promouvoir la gare Meuse TGV.
-En matière de numérique : Garantir le développement numérique sur
l'ensemble du territoire, comme facteur de modernité, d'attractivité et de
développement économique et social du territoire. Travailler sur les usages
numériques en milieu rural avec l'arrivée du Très Haut Débit sur le territoire.
6 3-Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Un projet de territoire partagé
Au-delà de la conception de principes d’urbanisation et de règles de construction
partagés par les 47 communes, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) constitue un moment privilégié pour se projeter à moyen
terme et imaginer l’avenir de notre territoire. A cet effet, la Communauté de
Communes De l’Aire à l’Argonne a choisi de construire son projet de territoire en
parallèle de son PLUi. Adopté en décembre 2021 et fruit d’une concertation
nourrie avec l’ensemble des acteurs du territoire, il fixe le cap du territoire à
horizon 2035.
«Que chaque habitant, chaque famille, puisse être accompagné(e) dans son propre
parcours, pour vivre de manière
collective une ruralité heureuse, dans un cadre de vie de qualité s’appuyant sur
une économie locale et dynamique.»
La feuille de route du territoire s’oriente autour de 4 axes :
1.Un territoire attentif aux parcours de vie des habitants et des familles
> Développer une politique d’accès aux soins et de soutien aux structures de santé.
> Favoriser le développement des services d’accompagnement des personnes
âgées.
> Poursuivre et amplifier la stratégie de services en direction de la petite enfance.
> Développer une offre de loisirs et d’équipements à destination des jeunes et des
adolescents.
> Favoriser les mobilités de proximité, les transports alternatifs et la mobilité
douce au sein du territoire pour un développement durable.
> Mettre en place une politique coordonnée de l’habitat visant notamment les
publics jeunes et séniors.
7 2.Un territoire acteur du développement raisonné d’une économie locale
dynamique
> Faire connaitre et valoriser l’attractivité du territoire.
> Favoriser le développement de projets économiques à partir de l’existant et
ancrés dans le territoire.
> Conforter l’agriculture et le développement des circuits-courts.
> Mettre en œuvre une stratégie pour favoriser l’installation de nouvelles
entreprises.
> Accompagner une stratégie partagée de développement de la zone d’activités
Meuse TGV
>Structurer une politique touristique autour des atouts naturels et patrimoniaux
en lien avec les territoires voisins
3.Un territoire porteur d’une ruralité heureuse dans un cadre de vie de qualité
> Permettre l’accès équilibré et équitable aux services à la population par un
maillage du territoire.
> Consolider la réflexion sur l’urbanisme et l’aménagement cohérent de l’espace
communautaire
> Préserver la biodiversité, la qualité de l’eau et s’engager dans une politique de
développement durable exemplaire
> Faciliter les dynamiques de réseaux entre les acteurs du territoire
> Soutenir la vie associative pour renforcer les animations locales
> Proposer une politique culturelle à l’échelle du territoire
4.Un territoire participatif, à l’écoute de chacun et de toutes les propositions
> Mieux faire connaitre la Communauté de communes et ses actions
> Mutualiser les services et les moyens des communes et de la Communauté de
Communes
> Mobiliser la participation citoyenne durablement autour du projet de territoire
> Améliorer la gouvernance partagée de la Communauté de communes pour
mieux décider ensemble
8 Les axes du PADD
Axe 1_Poursuivre le développement du territoire en s’appuyant sur la
complémentarité des villages
Le diagnostic a mis en exergue des formes urbaines typiques, un rôle traditionnel
des espaces naturels à réaffirmer, des morphologies urbaines marquées par
l’activité agricole, une activité agricole encore très présente dans les villages et un
patrimoine qui témoigne de la position de frontière.
Axe 2_Développer l’attractivité du territoire en s’appuyant sur ses atouts de
territoire rural
Le diagnostic a mis en exergue différents éléments : une économie présentielle et
fortement liée à l’agriculture et des établissements fortement intégrés au tissu
urbain, des activités culturelles et touristiques développées.
Axe 3_Préserver la qualité du cadre de vie dans un contexte d’accélération du
réchauffement climatique
Le diagnostic a mis en exergue les risques sur le territoire : remontée de nappes,
aléas retrait/gonflement d’argile, mouvement de terrain, installations classées
pour l’Environnement. Cet axe permet d’accompagner l’évolution démographique
souhaitée en veillant à la santé et à la sécurité des habitants.
4-La traduction règlementaire du PLUi
Le zonage
Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et
fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles.
Les zones Urbaines (U)
«Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs
où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter». Article R.151-18 du Code
de l’urbanisme.
9 Ua Centres anciens des communes
Uai Secteurs soumis aux risques inondations au sein des centres anciens des communes
Ub Extensions urbaines mixte et denses
Ubi Extensions urbaines anciennes et denses soumises aux risques inondations
Ue Zone dédiée à l'accueil d'équipements et de services publics
Uei Zone dédiée à l'accueil d'équipements et de services publics en zone inondable
Ug Zone dédiée à la gare TGV
UI Zone dédiée à l'accueil d'activités touristiques et de loisirs
Ux Zone dédiée à l'accueil d'activités économiques
Uxi Zone dédiée à l'accueil d'activités économiques en zone inondable
1AU Secteurs à urbaniser à court terme à dominante d'habitat
1AUX Secteurs à urbaniser destinés à l'accueil d'activités économiques, principalement indus- trielles, artisanales, affiliées à l'industrie ou de stockage
1AUe Secteurs à urbaniser à vocation d'accueillir les futurs projets d'équipements et de services
publics
2AU Les zones à urbaniser à moyen ou long terme à vocation d'habitat
Libellé Définitions
A Zones à vocation agricole
As Zone agricole en raison de la sensibilité agricole, paysagère, de son milieu
Al STECAL a vocation de loisirs
Les zones A Urbaniser (AU)
«Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à
l’urbanisation». Article R.151-20 du Code de l’urbanisme.
Les zones Agricoles (A)
«Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou
non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles». Article R.151-22 du Code de l’urbanisme.
Les zones Naturelles (N)
Elles sont définies selon les articlesR.151-24 et R.151-25 du Code de l’urbanisme.
10 Libellé Définitions
N Zones de préservation des espaces naturels
Ni Zone naturelle inondable
Nj Zone naturelle de jardins et de vergers
Niji Zone naturelle de jardins et de vergers inondable
Ns Zone naturelle sensible
Ne Zone naturelle d'équipements d'intérêt collectif compatible avec la vocation naturelle
NI Zone naturelle de loisirs compatible avec la vocation naturelle
Emplacement réservé- Mixité sociale / Emplacement réservé- Ouvrages publics à logement social à Nubécourt Neuville-en-Verdunois
Emplacement réservé- Voies publiques à Emplacement réservé- Espaces verts
Lavoye continuités écologiques à Belrain
Les prescriptions graphiques
Afin de rendre opérationnel le futur PLUi et mettre en œuvre le orientations du
PADD, la communauté de communes a eu recours à des prescriptions graphiques
complémentaires au règlement des zones et secteurs.
Les emplacements réservés (ER)
Les emplacements réservés identifiés dans le PLUi permettent à la communauté
de communes et aux communes de programmer des équipements d’intérêt
général sur des sites dont elles n’ont pas, à ce jour, la maîtrise foncière.
A l’échelle du territoire de l’Aire à l’Argonne, 54 emplacements réservés ont été
délimités dont :
2 emplacements réservés pour les espaces verts / continuités écologiques
26 emplacements réservés pour les ouvrages publics
25 emplacements réservés pour les voies publiques
1 emplacement réservé en faveur de la mixité sociale / logement social
11 Les bâtiments agricoles pouvant changer de destination (CD)
Conformément à l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme, 23 bâtiments pouvant
potentiellement changer de destination ont été repérés par le PLUi au sein des
zones A et N.
La volonté des élus est de rendre possible des projets de réaffectation /
réhabilitation dans les prochaines années et éviter une modification du document
d’urbanisme à chaque demande de projet présentant un intérêt pour le
développement du territoire.
Les changements de destination sont admis vers les destinations suivantes : le
logement, l’Artisanat et le commerce de détail, la Restauration, les Activités de
service avec accueil de clientèle, l’Hôtel et les Autres Hébergements touristiques,
l’Industrie et le bureau.
12 Les espaces boisés classés (EBC)
L’élaboration du PLUi a été l’occasion de mener une nouvelle analyse des
boisements sur l’ensemble des communes. L’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme
indique que le PLUi peut classer «comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à
conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos
ou non, attenant ou non à des habitations».
Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux
de haies ou des plantations d’alignements».
48 espaces boisés ont été classés.
Les éléments de Patrimoine bâti et culturel à protéger (EPP1)
Le PLUi comporte des dispositions concernant la préservation des éléments
remarquables du patrimoine bâti au titre de l’article L.151-19 du Code de
l’Urbanisme.
L’objectif de cette disposition est d’assurer un suivi des travaux sur le patrimoine
relevant d’un intérêt architectural et être vigilant sur sa pérennité, pour garantir sa
transmission.
Le patrimoine relevé à ce titre :
- patrimoine vernaculaire (lavoir, croix, fontaines, ...)
- édifices religieux
- habitat traditionnel
13 Les éléments de Paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique (ELM PAY)
Le PLUi comporte des dispositions concernant la préservation des éléments du
paysage et du patrimoine naturel en zone urbaine au titre de l’article L.151-23 du
Code de l’Urbanisme). L’objectif de cette disposition est d’inscrire ces éléments dans
la trame Verte et Bleue
14 Les aménagements pour la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Cette règle permet de protéger les cours d’eau et ainsi contribuer à la Trame Verte
et Bleue et au bon fonctionnement des cours d’eau. Ainsi, certaines constructions
sont autorisées sous conditions.
Les espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs
La règle permet de contribuer à la Trame Verte et Bleue mais aussi de lutter contre
l’imperméabilisation des sols et ainsi créer des îlots de fraicheur en secteur urbain.
Ainsi, les prescriptions suivantes s’appliquent :
- Ces espaces doivent rester libres de toute construction à l’exception de petits
équipements ouverts ou légers nécessaires à l’usage (mobilier urbain, jeux pour
enfants, kiosques, etc.).
- Ils peuvent faire l’objet d’aménagements paysagers, avec des plantations
adaptées au sol et au climat local, favorisant la biodiversité.
- Les projets doivent maintenir la perméabilité des sols sur au moins 70 % de la
surface.
- Toute fermeture ou privatisation de ces espaces est interdite sauf dans les cas
d’usage collectif encadré (aire scolaire ou périscolaire, par exemple)
Les voies, chemins, transport
public à conserver et à créer (CP)
L’article L.151-38 du Code de
l’Urbanisme permet de «préciser
le tracé et les caractéristiques
des voies de circulation à
conserver, à modifier ou à créer, y
compris les rues ou sentiers
piétonniers et les itinéraires
cyclables [...]».
Ainsi, afin de favoriser les
mobilités douces, le règlement
graphique du PLUi identifie des
chemins à préserver. Il s’agit de
chemins publics ou privés,
utilisés par les modes doux, dont
la fonctionnalité est à restaurer
ou préserver.
15 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP sectorielles
Le PLUi compte 68 OAP sectorielles, réparties comme suit :
41 communes sont concernées
60 OAP concernant des sites en extension
49 sont à vocation d'habitat,
13 à vocation économique et commerciale et
6 à vocation d'équipements.
Les OAP sectorielles contiennent des dispositions s’appliquant à l’échelle d’un
secteur. Ces dispositions ont pour objectif de cadrer de façon plus opérationnelle
un aménagement sur un secteur donné. Toutes les OAP sectorielles sont
construites de la même manière, de façon à en faciliter la lecture. Chaque secteur
contient, en fonction de ses enjeux et spécificités, des dispositions plus ou moins
travaillées ou précises concernant
- La vocation et la programmation principale du site ;
- Les attentes en termes de logements ;
- Les grands principes de desserte du site (accessibilité, voies et stationnement) ;
- Les orientations d’aménagement sur l’insertion paysagère et environnementale ;
- La composition urbaine et architecturale.
Les OAP thématiques
Le PLUi de la CCAA possède 4 OAP thématiques, détaillées ci-après :
L’OAP thématique Trame Verte et Bleue
Le constat d’un recul de la biodiversité et d’un impact certain de l’urbanisation sur
les différentes trames écologiques qui constituent la CCAA justifie la mise en
œuvre de cette OAP thématique et vise une amélioration des pratiques et de la
densité de la biodiversité.
L’OAP Trame Verte et Bleue porte trois objectifs :
- préserver la biodiversité,
- assurer la fonctionnalité des milieux naturels,
- renforcer la prise en compte de la trame verte et bleue dans les milieux urbains.
16 _ineS" Formes
complexes et
explosées
Multiplication
des clôtures et
chemins
Viser des formes simples de composition du parc photovoltaïque © Territoires & Paysages
L’OAP thématique Paysage - ENR
Le territoire de l’Aire à l’Argonne, se caractérise par ses vastes espaces agricoles
et forestiers, avec des vallées, des étangs, et des villages dispersés, l’ensemble
créant des unités paysagères de qualité qui doivent être préservées.
Soucieux de la qualité de ses paysages et du cadre de vie de ses habitants, la
CCAA a souhaité définir dans une OAP Paysage-EnR les conditions d’implantation
des nouvelles installations de production d’EnR sur son territoire. Certains
bâtiments agricoles implantés en périphérie des villages, sont souvent très
visibles, et leur insertion paysagère pourrait être améliorée. Également, d’autres
installations peuvent porter atteinte au paysage, comme les armoires de fibres
optiques, les batteries de stockage d’énergie photovoltaïque, etc.
Cette OAP thématique est complémentaire de l’OAP TVB et des orientations
paysagères des OAP sectorielles.
L’OAP Paysage- ENR a plusieurs objectifs :
Maintenir les points de vue sur le grand paysage et les espaces de respiration
visuelle ;
Favoriser l’intégration paysagère des installations de recours aux énergies
renouvelables ;
L’insertion paysagère du bâti agricole ;
L’insertion paysagère des armoires de fibre optique ;
L’aspect des entrées de ville.
17 L’OAP thématique Commerce
L’OAP commerce est obligatoire en l’absence de SCoT approuvé et elle
constitue une opportunité, pour CCAA, de fixer les grands principes de la
stratégie commerciale sur le territoire.
Elle vise à fixer les conditions d’implantations commerciales :
- en termes de localisation préférentielle des commerces ;
- au regard d’un certain nombre de critères relatifs à l’aménagement du
territoire :
la prise en compte des objectifs de revitalisation des centres-villes/centres-
bourgs et de maintien d’une offre commerciale de proximité,
La consommation d’espace,
L’accessibilité en transports en commun ainsi que pour les cycles et les
piétons,
La qualité urbaine, architecturale et paysagère. Les projets commerciaux
encadrés par les présentes orientations sont ceux relevant de la sous-
destination du Code de l’urbanisme «artisanat et commerce de détail» et
«activités de service avec accueil de clientèle».
Plusieurs actions concourent à ces objectifs :
1. Promouvoir le maintien et le développement des commerces en centre
village
2. Optimiser le foncier économique et valoriser sa mixité d’usage
3. Développer et renforcer le tissu artisanal sur l’ensemble du territoire
18 L’OAP thématique Habitat
L’OAP Habitat s’applique sur l’ensemble du territoire. Chacune des orientations
répond à 4 grands objectifs à respecter pour la réussite du projet :
1. Qualité du vivre ensemble
2. Limiter les espaces résiduels
3. Qualité paysagère
4. Qualité environnementale
En lien avec les 4 grands principes, l’OAP thématique «Habitat» s’articule autour de
plusieurs orientations clés :
Favoriser l’insertion de l’opération par une implantation optimisée Les nouvelles
constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux entités urbaines
existantes. L’orientation des volumes bâtis est pensée pour assurer la qualité
visuelle et l’adaptation topographique des projets.
Rechercher la mutualisation de la desserte Les projets résidentiels doivent
s’inscrire dans les trames viaires existantes, limiter les voies en impasse et
mutualiser les accès et le stationnement. L’objectif est d’améliorer la lisibilité du
tissu urbain.
Garantir des espaces privatifs et d’agréments qualitatifs L’approche permet de
favoriser l’exposition sud pour l’espace privatif. Elle évite le positionnement
central du bâti dans la parcelle afin de bénéficier de véritables espaces
extérieurs. Enfin, cette orientation permet de favoriser l’infiltration des eaux
pluviales à la parcelle.
Lutter contre la banalisation des paysages, particulièrement sur les espaces de
transition Les constructions situées en bordure de zones naturelles ou agricoles
ont un rôle essentiel à jouer pour garantir la qualité paysagère, préserver la
biodiversité et assurer une bonne intégration urbaine. Ainsi, les projets doivent
s’adapter au terrain et au paysage ; l’implantation doit être soignée ; les
stationnements doivent être peu visibles et les lisières et les transitions
naturelles doivent être soignées.
Porter un soin à l’intégration paysagère des clôtures L’OAP encourage le
traitement des clôtures pour assurer la qualité visuelle et l’adaptation
topographique des projets.
19 Mettre en adéquation la capacité d’accueil du territoire avec les possibilités de
développement ou avec les ressources du territoire Les opérations
d’aménagement devront prendre en compte l’enjeu du ruissellement pluvial par
la mise en œuvre de systèmes permettant de compenser l’imperméabilisation
liée à l’urbanisation nouvelle. L’aménagement doit intégrer une organisation
efficace et collective du traitement des déchets, en lien avec les évolutions
démographiques.
Composition urbaine préférentielle : développer de nouvelles formes urbaines,
architecturales innovantes L’organisation des parcelles doit permettre des
extensions futures maîtrisées, anticiper les besoins évolutifs des habitants.
Intégrer dans les projets d’aménagement des règles et des critères de
performance énergétique pour la réduction des gaz à effet de serre.
L’OAP intègre les principes de l’urbanisme bioclimatique : orientation des
bâtiments, efficacité énergétique et adaptation au changement climatique. Elle
promeut un habitat plus résilient, économe et confortable pour les habitants.
20 CT) 1]
Habitat
44%
= Agricole #= Economie «= Equipement s Habitat
Destination (en extension) Superficie (m2) Superficie (ha)
Agricole 259654,87 25,85 42,28
Économie 22589,02 2,25 4,02
Équipement 30532,94 3,05 5,44
Habitat 248187,88 24,82 44,24
LOFT TE 560964,71 56,09
6- Zoom sur la consommation foncière
Rappel des objectifs de réduction de la consommation d’espaces L’objectif de modération de la consommation d’espaces inscrit dans le PLUi a été
défini au regard du respect de la loi Climat et Résilience et de sa traduction dans le
SRADDET Grand-Est, au fur et à mesure de l’avancement de sa révision.
Les hypothèses de l’équation sont les suivantes :
- Sur la période 2021-2031 (première période d’application de la loi Climat et
Résilience), il a été intégré un objectif de réduction de la consommation d’espaces
de -50% par rapport à 2011-2021 en application de la loi.
- Sur la période 2031-2041 (deuxième pas de temps de la loi Climat et Résilience),
il a été fait l’hypothèse d’une diminution de -50% de la consommation d’espaces
par rapport à la période 2021-2031. Cette hypothèse est définie au regard de
l’effort important réalisé sur la première période de la loi Climat et Résilience. Le
résultat de ce calcul a été «lissé» par an pour obtenir un objectif pour la période
2031-2035. (2035 correspondant à la «fin» de «durée de vie» estimée du PLUi
équivalent à 10 ans après son approbation).
Sur la période entre 2010 et 2019 le territoire de la CCAA a consommé 56.09
hectares.
21 La répartition de notre enveloppe foncière
Plusieurs «postes» engendrent de la consommation d’espaces inscrite au PLUi : les
projets déjà enclenchés (dont certains font encore l’objet de zones à urbaniser au
PLUi car les projets, bien qu’accordés, ne sont pas encre réalisés), les secteurs en
extension prévus par le PLUi (en zones U et AU), certains STECAL et certains
emplacements réservés.
L’analyse des dossiers déjà engagés a été réalisée via le portail de l’artificialisation.
Ont été intégrés les projets entraînant de la consommation d’espaces depuis 2021.
Au total, 3 hectares ont été recensés qu’il conviendra de déduire de l’enveloppe
globale des 47 hectares.
En concertation avec l’ensemble des communes du territoire de l’Aire à l’Argonne,
la Communauté de communes a choisi de mutualiser la garantie foncière
communale instaurée par la loi du 13 juillet 2023. Cette démarche a permis de
définir, lors de la conférence des maires du 16 septembre 2024, une enveloppe
foncière mutualisée de 47 hectares pour le territoire.
Dans une volonté partagée, les élus ont décidé d’affecter 23 hectares au projet
d’envergure départementale du pôle d’activités de la gare Meuse TGV, faisant
l’objet d’une OAP.
La répartition de l’enveloppe foncière se décline donc ainsi :
• 23 hectares destinés au secteur de la gare TGV ;
• 15 hectares destinés aux projets résidentiels (dont 3 ha déjà consommés) ;
• 0,34 hectare dédié aux équipements publics ;
• 8,5 hectares constitués en réserve foncière non zonée, destinée à accueillir de
futurs projets économiques et/ou touristiques. Cette dernière pourra être
mobilisée, le cas échéant, par le biais d’une déclaration de projet, afin de
permettre la réalisation d’initiatives qui n’auraient pas encore émergées au
moment de l’élaboration du PLUi
22 Biodiversité
Biodiversité remarquable : sanctuarisation des
sites remarquables par le zonage et appui des OAP
thématiques.
Biodiversité ordinaire : Préservation de la nature
ordinaire dans et en dehors des villages, valorisa-
tion de ces espaces par le règlement écrit et appui
des OAP thématiques.
Consommation d'espace
Un potentiel de reconquête des centres-bourgs
(bâtiments vacants, dents creuses, bâtiments agri-
coles pouvant changer d'affectation).
Un encadrement cohérent des nouvelles implanta-
tions d’EnR.
Risques naturels
Encadrement des nouvelles constructions et appli-
cation du PPRi.
Limitation des risques plus locaux (ex. Ruisselle-
ment, coulées de boues) par la préservation et le
renforcement des éléments de nature ordinaire
pouvant contribuer à réduire le risque (ripisylves,
haies, etc.).
Ressource en eau
Protection des captages AEP en tant que DUP,
principe de gestion économe de l'eau notamment
dans le règlement écrit. Incitations supplémen-
taires concernant la gestion des eaux pluviales à la
parcelle.
Evaluation environnementale du PLUi
Méthode
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche
favorisant la prise en compte de l’environnement par les documents d’urbanisme
qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
L’évaluation environnementale du PLUi De l’Aire à l’Argonne n’a pas été
considérée comme une étape a posteriori mais bien un réel outil d’aide à la
décision qui a accompagné la collectivité dans ses choix tout au long de
l’élaboration de son document d’urbanisme.
Conclusion de l’évaluation
Le tableau suivant fait la synthèse des incidences positives par thématique du
PLUi sur l’environnement :
23 Augmentation du nombre d'installation, en respect
du paysage.
Energie incitation à la production énergétique personnelle
et incitation à la production énergétique dans les
entreprises (parkings, toiture).
Amélioration du maillage de mobilité douces (vélo,
Emission de GES piéton) notamment entre les villages, donc poten-
tiel impact positif sur les émissions de GES.
Paysages naturels et urbains
Encadrement de la production d'énergie renou-
velable dans les différents paysages du territoire,
dans une démarche de continuité des implanta-
tions sans débordements.
Protection des éléments paysages remarquables
(ex. Voie Sacrée).
Nuisance et santé
Prise en compte améliorée des nuisances dans les
différentes pièces du PLUi.
Prise en compte des nuisances potentielles gé-
nérées par les exploitations agricoles et meilleur
encadrement des extensions agricoles, des installa-
tions et de l’urbanisation.
Amélioration de l'encadrement des installations
des structures productrices d’'EnR, afin de limiter
les nuisances sur les habitants.
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