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Déliberation - 14 novembre 2018
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 14 novembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
14
novembre
2018
Le
mercredi
14
novembre
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
TERNET
Alain,
DESBOEUF
Jean-Luc,
GAMBA
Catherine,
FAIVRE
Gisèle,
GROMAND
Daniel,
BESANÇON
Valérie,
BRINGOUT
Joël
Absents
:DEMANGE
Catherine,
MATHIEU
Marie-France
Absents
excusés
:REGNIER
Fabrice
Pouvoirs
:
Mr
FLEURY
Eric
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
:5
novembre
2018
Le
président
ouvre
la
séance
Délibération
D
46-2018
Re-consultation
du
lot
06
pour
la
création
du
Centre
Culturel
«
Isolation
Plâtrerie
Plafonds
Peinture
» :
attribution
du
marché
Vu
le
projet
de
création
du
Centre
Culturel
de
ROYE
et
la
délibération
du
28/02/2018
attribuant
le
marché
aux
différents
lots,
notamment
le
lot
n°
06,
Le
titulaire
de
ce
lot
n'ayant
pu
exécuter
ses
engagements,
un
nouvel
appel
d'offre
public
à
la
concurrence
a
été
relancé
uniquement
pour
ce
lot
le
21
septembre
2018.
Vu
le dépôt
des
offres
des
candidats
pour
le
19
octobre
2018
à
12
h
00,
Après
consultation
des
dossiers
par
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
24
octobre
et du
31
octobre
2018,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
du
lot 06
à
l'entreprise
:
CPPI
SN
à
SAINTE
MARIE
EN
CHAUX
: 240
400,00
€
HT
soit
288
480
€ TTC
Délibération
D
47-2018
CCPL
:Avis
sur
l'attribution
de
compensation
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
GEMAPTI
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
loi
NOTRe
a
réorganisé
les
compétences
des
collectivités
territoriales.
Parmi
celles
qui
sont
transférées
de
plein
droit
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
figure
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
»
qui
a
été
transférée
au
1er
janvier
2018.
La
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées),
conformément
aux
articles
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
engagé
un
travail
d'évaluation
de
la
compétence
transférée
et
a
rendu
un
rapport
approuvé
dans
sa
séance
du
29
mai
2018
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
et
à
la
majorité
simple
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Étant
entendu
que
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
6
février
2018
a
approuvé
que
la
compétence
GEMAPI
soit
financée
par
la
taxe
et
sachant
que,
selon
les
modalités
dérogatoires
de
la
révision
libre
prévues
au
1°
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
du
CGI,
il est
possible
de
ne
pas
impacter
le
coût
du
transfert
sur
les
Attributions
de
Compensation
en
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
avec
obligatoirement
l'accord,
à
la
majorité
simple,
des
conseils
municipaux
des
seules
communes
«intéressées».
Étant
entendu
que
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
25
septembre
2018
a
décidé
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
pour
les
communes
suivantes,
à
savoir
:Froideterre,
Frotey
les
Lure,
La
Côte,
La
Neuvelle
les
Lure,
Les
Aynans,
Lure,
Magny-Vernois,
Roye,
Saint-Germain,
Vouhenans
et
Vy
les
Lure,
les
communes
intéressées
doivent
délibérer
au
plus
tard
avant
le
31
décembre
2018
sur
ce
principe.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2018
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
de
la
commune. Délibération
D
48-2018
CCPL:
Avis
sur
l'attribution
de
compensation
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
contribution
au
SDIS Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
contingent
SDIS
des
24
communes
a
été
pris
en
charge
par
la
CCPL
suite
à
une
décision
du
conseil
communautaire
du
28
février
2017
et une
date
d'application
fixée
au
1er janvier
2017.
L'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2017 a
intégré
le
contingent
SDIS
dans
les
compétences
de
la
CCPL
avec
effet
au
1®
janvier
2018.
La
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées),
conformément
aux
articles
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
engagé
un
travail
d'évaluation
de
la
compétence
transférée
et
a
rendu
un
rapport
approuvé
dans
sa
séance
du
29
mai
2018
à
la
majorité
simple
de
ses
membres.
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
ont
également
rendu
un
avis
favorable
à
la
majorité
simple.
Étant
entendu
que
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
11
avril
2017
a
approuvé
que
la
compétence
“contribution
au
SDIS”
soit
financée
par
une
augmentation
de
la
fiscalité
et
sachant
que,
selon
les
modalités
dérogatoires
de
la
révision
libre
prévues
au
1°
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
du
CGI,
il est
possible
de
ne
pas
impacter
le
coût
du
transfert
sur
les
Attributions
de
Compensation
en
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
avec
obligatoirement
l'accord,
à
la
majorité
simple,
des
conseils
municipaux
des
seules
communes
«intéressées».
Étant
entendu
que
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
25
septembre
2018
a
décidé
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
des
communes
de
la
communauté
de
communes.
Les
communes
intéressées
doivent
délibérer
au
plus
tard
avant
le 31
décembre
2018
sur
ce
principe.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2018
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
pour
la
commune.
Délibération
D
49-2018
Désignation
de
5
conseillers
municipaux
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
gouvernement
a
engagé
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales.
Un
répertoire
unique
et
permanent
(REU)
est
ainsi
créé.
Sa
tenue
est
confiée
à
l'INSEE
et
c'est
à
partir
de
ce
REU
que
sera
extraite
la
liste
électorale.
Une
commission
de
contrôle
chargée,
entre
autre,
d'examiner
les
recours
administratifs
des
électeurs,
et
les
inscriptions/radiations
validées
par
le
Maire,
doit
être
mise
en
place
dans
chaque
commune.
Pour
ROYE,
commune
de
plus
de
1009
habitants,
la
commission
est
composée
de
5 conseillers
municipaux.
Les
conseillers
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
sont
:
- Mr
REGNIER
Fabrice
- Mme
FAÎVRE
Gisèle
- Mme
GAMBA
Catherine
- Mr
DESBOEUF
Jean-Luc
- Mme
DEMANGE
Catherine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
de
contrôle
les
5 conseillers
municipaux
désignés
ci-dessus.
Délibération
D
50-2018
Tarifs
photocopies
pour
2019
Les
tarifs
des
photocopies
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
pour
l'année
2019
les tarifs
comme
suit :
-
0,20
€
la
photocopie
A4
0,36
€
la
photocopie
A3 Délibération
D
51-2018
Tarifs
«
Droit
de
stationnement
»
pour
2019
Les
tarifs
des
droits
de
stationnement
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
-
50
€
par
demi-journée
(période
de
0 à 6 heures)
-
100
€
par
journée
(période
supérieure
à
6
heures)
Délibération
D
52-2018
Tarifs
des
concessions
cimetière
et
cases
au
colombarium
pour
2019
Le
tarif
des
concessions
cimetière
et
des
cases
au
colombarium
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
FIXE
pour
l'année
2019
les
tarifs
comme
suit
:
-
concession
cimetière
30
ans
:50
€
le
m2
-
concession
cimetière
à perpétuité
:100
€
le
m2
-
case
(correspondant
à 4
urnes)
au
colombarium
56
ans
:1
300
€
Délibération
D
53-2018
Prêt
à
long
terme
taux
fixe
auprès
du
Crédit
Mutuel
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
financer
la
création
du
Centre
Culturel
de
ROYE,
il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt.
Le
Maire
présente
les
propositions
des
différentes
banques
ayant
répondu
à
notre
demande
:Caisse
d'Epargne,
Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuel
et
Caisse
des
Dépôts.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
:1
250
000
€
-
Durée
:20
ans
-
Taux
fixe
:1,50
%
-
Périodicité
:Trimestrielle
-
Frais
et
commissions
:1250
€
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
Délibération
D
54-2018
Crédit
Relais
auprès
du
Crédit
Mutuel
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'objet
:
«
Création
du
Centre
Culturel
de
ROŸE
»,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
court
terme
relais
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
ou
FCTVA
ou
autre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
court
terme
relais
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
: 850
000
€ -
Durée
: jusqu'à
36
mois
-
Taux
fixe
: 0,50
%
-__
Périodicité
: intérêts
trimestriels
-
Frais
et
commissions
: 850
€
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
Délibération
D
55-2018
Décision
Modificative
n°1
:régularisation
Prélèvement
FPIC
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
fait
l'objet
d'une
régularisation
2018
sur
les
sommes
versées
à
la
commune.
Cette
somme
n'étant
pas
prévue
au
budget,
il y
a
lieu
de
modifier
celui-ci,
notamment
de
prévoir
des
crédits
au
compte
739223
(FPIC
Fonds
national
de
péréquation).
Il
convient
de
faire
la
décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6228
:Divers
4
399.00
Total
D
011
:Charges
à
4
399.00
caractère
général
D
739223
:FPIC
4
399.00
TOTAL
D
014
:Atténuation
de
4
399,00
produits Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°1
Délibération
D
56-2018
Renouvellement
adhésion
à
la
certification
PEFC
Le
Maire
expose
:
En
2003,
la
commune
a
adhéré
à
la
certification
PEFC
(Programme
Européen
des
Forêts
Certifiées)
marquant
ainsi
son
engagement
pour
la
gestion
durable
de
sa
forêt.
L'adhésion
à
la
certification
forestière
PEFC,
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2018,
il
nous
est
proposé
de
renouveler
cette
adhésion
pour
5
ans,
afin
de
pouvoir
continuer
à
vendre
nos
bois
sous
la
marque
PEFC
lors
des
ventes
réalisées
par
V'ONF. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
Bulletin
d'engagement
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
adhésion.
Délibération
D
57-2018
Devis
d'assistance
bois
façonnés
pour
2018/2019
Vu
le
devis
n°
DEC-19-842533-00298173/15663
présenté
par
l'ONF
concernant
l'assistance
technique,
le
contrôle
du
cubage
pour
l'exploitation
de
bois
d'œuvre
feuillus
et
de
résineux
pour
2018/2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
d'un
montant
estimatif
de
:584,50
€
HT
(soit
701,40
€
TTC).
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
12/09/2018
validant
un
devis
de
1
200
€
HT.
Mr
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
(bilan
et
perspectives
à
mi-mandat)
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents