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Déliberation - 08 novembre 20173313
Déliberation - 06 février 2019
unknown - PRESENTATION BP 2019
Déliberation - 20 novembre 2019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Énergies,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
20
novembre
2019
Le
mercredi
20
novembre
deux
mille
dix-neuf
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
MONNIER
Catherine,
BRINGOUT
Joël,
FAIVRE
Gisèle,
TERNET
Alain,
REGNIER
Fabrice,
GAMBA
Catherine,
GROMAND
Daniel,
BESANÇON
Valérie
Absents
: DEMANGE
Catherine
Absents
excusés
: FLEURY
Eric
Pouvoirs
: DESBOEUF
Jean-Luc
à
PIQUARD
Bernard
Mr
REGNIER
Fabrice
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 12
novembre
2019
Le
président
ouvre
la
séance
Délibération
D
40-2019
Centre
Culturel
: Règlement
intérieur
Vu
la
création
du
Centre
Culturel,
il y
a
lieu
d'établir
un
règlement
intérieur
pour
le bon
fonctionnement
des
locations.
Mr
le
Maire
expose
la
proposition
de
règlement.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
le projet
de
règlement
intérieur
du
Centre
Culturel
qui
sera
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
D
41-2019
Tarifs
des
locations
du
Centre
Culturel
pour
2019/2020
Vu
la
création
du
Centre
Culturel,
il y
a
lieu
d'établir
des
tarifs
de
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
FIXE
pour
la
fin
d'année
2019
et
l'année
2020
les
tarifs
comme
suit
:
ROYE
EXTERIEUR
Particulier
(week-end)
200
€
500
€
Association
(repas
avec
cuisine)
100
€
500
€
Association
(soirée
sans
cuisine/loto)
50
€
200
€
Vin
d'honneur
(seul)
/ Apéritif
80
€
120
€
Exposition
—
Salon
—
Bourse
…
(journée
sans
50
€
50
€
soirée) Réunion
de
travail
(journée
sans
soirée
et sans
100
€
100
€
cuisine) Association
(activité
régulière
en
semaine)
100
€/an
200€/an
Réveillon
du
nouvel
an
(30/12
à
midi
au
02/01
à
700
€
700
€
midi} Vaisselle
par
couvert
(tarif
unique)
*
0,50
€
0,50
€
Verre
et
tasse
par
couvert
(hors
repas)
(tarif
0,25
€
0,25
€
unique) Percolateur
(vide)
10
€
10
€
Tireuse
à
bière
(vide)
20
€
20
€
Bac
à ordures
ménagères
240 |
25€
25€
Bac
de
tri
240
| (gratuit
si conforme
au
tri,
sinon
Gratuit
Gratuit
25 €) Caution
1 000
€
1 000
€ Délibération
D
42-2019
Tarifs
photocopies
pour
2020
Les
tarifs
des
photocopies
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
FIXE
pour
l'année
2020
les
tarifs
comme
suit
:
-
0,20
€
la
photocopie
A4
-
0,30
€
la
photocopie
A3
Délibération
D
43-2019
Tarifs
«
Droit
de
stationnement
»
pour
2020
Les
tarifs
des
droits
de
stationnement
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
-
50
€
par demi-journée
(période
de
O à 6 heures)
-
100
€
par journée
(période
supérieure
à
6
heures)
Délibération
D
44-2019
Tarifs
des
concessions
cimetière
et
cases
au
colombarium
pour
2020
Le
tarif
des
concessions
cimetière
et
des
cases
au
colombarium
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les fixer
pour
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
pour
l'année
2020
les
tarifs
comme
suit
:
-
concession
cimetière
30
ans
: 50
€
le m2
-
concession
cimetière
à
perpétuité
: 100
€
le m2
-
case
(correspondant
à 4
urnes)
au
colombarium
50
ans
: 1
300
€
Délibération
D
45-2019
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l'année
2020
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
-
la
mise
en
valeur
et la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
ROYE,
d'une
surface
de
95
ha
39
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
-
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
Municipal
et arrêté
par
le
préfet
en
date
du
15
mai
2008.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages ;
-
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2020
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
3,
13,
26,
29
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes ;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
l'année
2020 :
1-
ASSIETTE
DES
COUPES
POUR
L'ANNÉE
2020
En
application
de
l'article
R.213-33
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l'année
2020,
l'état
d'assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
2020
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2-
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
ET
DES
PRODUITS
DE
COUPES
2.i
—
Cas
général :
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
: EN
VENTES
de
gré
à
gré
par
soumission
EN
VENTES
GROUPEES,
{préciser
En
les
bloc |
Enfutaie
|
sur
|
|
PAR CONTRATS
arcelles
affouagère
n
)1oc
pied
a
Façonnées
’
P
et
façonné
la
à
la
mesure
D'APPROVISIONNEMENT
et,
pour
les |
sur
(1)
feuillus,
les |
pied
mesure
(2)
essences)
Grumes
Petits
bois
Bois
énergie
Résineux
Essences :
Essences
:
Feuillus
Bois
bûche
Parcelle |
Grumes |
Trituration
|
29
Bois énergie
m3
Parcelles
790
m3
3-13-26
Essences :
Nota
:
La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteur:
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15 jours
avan
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
—
Vente
simple
de
gré
à
gré :
2.2.1
Chablis :
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la forme
suivante
:
en
bloc
et
sur
pied
en
bloc
et façonnés
DC
sur
pied
à
la
mesure
El
façonnés
à
la
mesure
CO
souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
l'intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant. AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
3-
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DEMANDE
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
;
AUTORISE
le maire
à signer
le devis
que
lui présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Délibération
D
46-2019
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté
en
tant
que
membre
.
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
article
L 2113-6
et
L 2123-Y,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441,5,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés
sur
le périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
ci-jointe
en
annexe,
Objet
:
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
L'acte
constitutif
a
une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre.
Il
est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l'article
2
de
l'acte
constitutif.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu'il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne, s'assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
En
matière
d'accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
passés
sur
le fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre,
coordonnateur
du
groupement
La
liste des
contrats
concernés
par ce
groupement
de
commande
est annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
accepte
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
autorise
l'adhésion
de
la
Commune
de
ROYE
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
-
autorise
le maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement,
-
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Commune
de
ROYE
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-_
prévoit
dans
son
budget
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
l’acte
constitutif,
-
donne
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les données
relatives
aux
sites annexés
à la présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
L'exposé
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
toutes
les conditions
énumérées
ci-dessus.
Délibération
D
47-2019
Centre
Culturel
: Avenant
n°01,
entreprise
JMT
BATIMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché,
pour
la
création
du
Centre
Culturel,
signé
le
19/03/2018
avec
l’entreprise
JMT
BATIMENT,
lot
n°02
— GROS
OEUVRE
Le
coût
du
marché
était
initialement
fixé
à
346
948,46
€
HT
(416
338,15
€ TIC)
Le
présent
avenant
à
pour
objet
la
modification
des
prestations
de
l’entreprise
JMT
: Création
de
deux
marches/gradins
dans
talus
Est.
Le
montant
sera
modifié
de
la
façon
suivante :
Montant
initial
:
Nouveau
montant
:
346
948,46
€
HT
347
698,46
€
HT
Soit
416
338,15
€
TIC
soit
417
238,15
€
TTC
Soit
une
augmentation
de
750,00
€
HT
(900,00
TTC),
0,22
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l’Avenant
n°
01
relatif
aux
modifications
du
lot
02,
entreprise
JMT
BATIMENT, Délibération
D
48-2019
Centre
Culturel
: Avenant
n°01,
entreprise
MENUISERIE
MURA
JM
&
FILS
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché,
pour
la
création
du
Centre
Culturel,
signé
le
19/03/2018
avec
l'entreprise
MENUISERIE
MURA
JM
&
FILS,
lot
n°05
—
MENUISERIE
EXTERIEURE
BOIS
ALU
Le
coût
du
marché
était
initialement
fixé
à
123
215,20
€
HT
(147
858,24
€ TTC)
Le
présent
avenant
à
pour
objet
la
modification
des
prestations
de
l’entreprise
MENUISERIE
MURA
JM
&
FILS :
Suppression
ferme-portes
non
nécessaires,
modification
quantité
seuil
bois,
ajout
bardage
supprimé
en
phase
d'AO,
ajout
de
panneaux
de
finition
et cache
tuyau
EP.
Le
montant
sera
modifié
de
la
façon
suivante :
Montant
initial
:
Nouveau
montant
:
123
215,20
€
HT
124
697,01
€
HT
Soit
147
858,24
€
TIC
soit
149
636,41
€
TIC
Soit
une
augmentation
de
1 481,81
€
HT
(1
778,17
TTC),
i,20
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer.
l’Avenant
n°
01
relatif
aux
modifications
du
lot
05,
entreprise
MENUISERIE
MURA
JM
&
FILS.
Délibération
D
49-2019
Centre
Culturel
: Avenant
n°01,
entreprise
CPPI
SN
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché,
pour
la
création
du
Centre
Culturel,
signé
le
16/11/2018
avec
l’entreprise
CPPI
SN,
Jot
n°06
—
ISOLATION
—
PLATRERIE
—
PLAFONDS
- PEINTURE
Le
coût
du
marché
était
initialement
fixé
à
240
000,00
€
HT
(288
000,00
€ TTC)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
des
prestations
de
l’entreprise
CPPI
SN
ayant
pour
origine
des
aléas
de
chantier
: Les
travaux
non
conformes/réglementation
ERP
sécurité
incendie,
réalisés
par
l’entreprise
ELEC
ENR
(lot
11),
imposent
des
reprises
de
plafonds
afin
de
respecter
le
degré
CF
desdits
plafonds,
et
d'isoler
les
réseaux
électriques
cheminant
au-dessus
de
locaux
à
risques.
Le
coût
de
ces
travaux
supplémentaires
sera
distrait
du
marché
du
lot
11.
Le
montant
sera
modifié
de
la
façon
suivante :
Montant
initial
:
Nouveau
montant :
240
000,00
€
HT
244
841,72
€E
HT
Soit
288
000,00
€
TIC
soit
293
810,06
€
TTC
Soit
une
augmentation
de
4
841,72
€
HT
(5
810,06
TTC),
2,02
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'Avenant
n°
01
relatif
aux
modif.
du
lot 06,
entreprise
CPPI
SN. Délibération
D
50-2019
Centre
Culturel
: Avenant
n°01,
entreprise
SMC
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché,
pour
la
création
du
Centre
Culturel,
signé
le
19/03/2018
avec
l'entreprise
SMC,
lot
n°09
—
METALLERIE
Le coût
du
marché
était initialement
fixé
à 11
890,00
€ HT
(14
268,00
€ TTC)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
des
prestations
de
l'entreprise
SMC
: Suppression
et
ajout
de
différents
ouvrages
: portail
en
+,
clôture
en
+,
boîte
à
lettres
en
-,
lisse
en
-, signalétique
en
-.
Le
montant
sera
modifié
de
la
façon
suivante
:
Montant
initial
:
Nouveau
montant :
11
890,00
€
HT
17
374,00
€
HT
Soit
14
268,00
€
TTC
soit
20
848,80
€
TTC
Soit
une
augmentation
de
5 484,00
€
HT
(6
580,80
TTC),
46,12
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'Avenant
n°
01
relatif
aux
modifications
du
lot
09,
entreprise
SMC.
Délibération
D
51-2019
Centre
Culturel
: Avenant
n°02,
entreprise
IMHOFF
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché,
pour
la
création
du
Centre
Culturel,
signé
le
19/03/2018
avec
l’entreprise
IMHOFF,
lot
n°10
—
CHAUFFAGE
-— VENTILATION
- SANITAIRE
Le
coût
du
marché
était
initialement
fixé
à
286
693,02
€
HT
(344
031,62
€ TTC)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
des
prestations
de
l'entreprise
IMHOFF
ayant
pour
origine
des
aléas
de
chantier
: Les
travaux
non
conformes/réglementation
ERP
sécurité
incendie,
réalisés
par
l'entreprise
ELEC
ENR
(lot
11),
imposent
des
reprises
de
plafonds
afin
de
respecter
le
degré
CF
desdits
plafonds,
et
d'isoler
les
réseaux
électriques
cheminant
au-dessus
de
locaux
à
risques.
Le
coût
de
ces
travaux
supplémentaires
sera
distrait
du
marché
du
lot
11.
Le
montant
sera
modifié
de
la
façon
suivante :
Montant
initial
+
avenant
n°0i
:
Nouveau
montant :
309
779,49
€
HT
310
704,49
E
HT
Soit
371
735,38
€
TIC
soit
372
845,39
€
TIC
Soit
une
augmentation
de
925,00
€
HT
(1
110,00
TTC),
0,32
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'Avenant
n°
02
relatif
aux
modifications
du
lot
10,
entreprise
IMHOFF. Délibération
D
52-2019
Centre
Culturel
: Avenant
n°03
relatif
aux
honoraires
du
maître
d'oeuvre
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
le 30
décembre
2016
avec
Mr
GHEZA
Thierry,
architecte
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Celui-ci
répond
aux
demandes
de
modifications
du
projet
en
cours
d'exécution,
donnant
lieu
à
des
reprises
d'études
de
maitrise
d'œuvre,
à
savoir
:
-__
Passage
d’un
office
de
réchauffage
à
une
grande
cuisine
avec
puissance
cumulée
des
appareils
supérieure
à
20
kW
(FTM
n°01)
- _
Réfection
de
l'ancien
parking
et création
d’un
parking
supplémentaire
(FTM
n°
02)
Montant
initial
honoraires
+
avenant
n°
02
:
Nouveau
montant
honoraires
:
220
269,46
€
HT
226
399,46
€
HT
Soit
264
323,35
€
TTC
soit
271
679,35
€
TIC
Soit
une
augmentation
de
6
130,00€
HT
(7
356,00
€ TTC)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'Avenant
n°
03
relatif
aux
honoraires
du
maître
d'œuvre.
Délibération
D
53-2019
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
-
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
sur
la
gestion
de
l'eau
potable
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
,
Lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2019,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
dont
le
rôle
a
été
d'évaluer
les
charges
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
(C.C.P.L.)
dans
le
cadre
des
compétences
transférées,
a
rendu
son
rapport
dont
la
synthèse
suit
sur
«la
Gestion
de
l'Eau
potable»
:
—
Décision
sur
le
périmètre
de
la
compétence
transférée :
Le
périmètre
de
la
compétence
transférée
est
le
périmètre
de
la
CCPLure,
alors
que
le
périmètre
de
calcul
des
charges
est
celui
des
huit
communes
ayant
une
gestion
en
régie.
La
rédaction
d'une
convention
de
mise
à
disposition
sera
engagée
entre
les
communes
et
la
CCPL
pour
formaliser
le transfert
des
biens.
—
Décision
sur
la
période
de
référence
:
La
période
de
référence
pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
de
la
gestion
de
l'eau
potable
est
fixée
à
2
années,
2017
et
2018.
Décision
sur
la
méthode
de
calcul
et
l'évaluation
des
charges
transférées
: La
CLECT
valide
la méthode
de
calcul
et l'évaluation
des
charges
transférées
à :
COMMUNES
2017
2018
LS
ANDORNAY
0,00 €
0,00 €
0,00 €
FAYMONT
7 064,00 €
000€|
353200€
LOMONT
0,00 €
0,00 €
0,00 €
LURE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
LYOFFANS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
MAGNY-DANIGON
0,00 €
0,00 €
0,00 €
MALBOUHANS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
MOFFANS
ET VACHERESSE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Synthèse
générale
des
décisions
de
la
CLECT
sur
la
gestion
de
l'Eau
potable
Périmètre
:
Le
périmètre
de
la
compétence
transférée
est
le
périmètre
de
la
CCPLure,
alors
que
le
périmètre
de
calcul
des
charges
est
celui
des
huit
communes
ayant
une
gestion
en
régie.
Equipement : S'agissant
d'une
compétence
gérée
sur
un
budget
annexe
qui
s'équilibre
par
le
prix
de
la
redevance,
il n'y
a
pas
de
coût
d'investissement.
Exploitation : La
période
de
référence
pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
de
la
gestion
de
l’eau
est
fixée
à
2
années,
2017
et
2018.
Les
charges
transférées
de
la gestion
de
l'eau
potable
sont
évaluées
à :
COMMUNES
ee
ANDORNAY
0,00 €
FAYMONT
3 532,00 €
LOMONT
0,00 €
LURE
0,00 €
LYOFFANS
0,00 €
MAGNY-DANIGON
0,00 €
MALBOUHANS
0,00 €
MOFFANS
ET VACHERESSE|
000€
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le
rapport
annexé
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
sur
le
transfert
de
la
Gestion
de
l'Eau
potable
à
la
CCPL.
Délibération
D
54-2019
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
-
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
sur
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2019,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
dont
le
rôle
a
été
d'évaluer
les
charges
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
(C.C.P.L.)
dans
le
cadre
des
compétences
transférées,
a
rendu
son
rapport
dont
la
synthèse
suit
sur
«la
Gestion
de
l'Assainissement
collectif
et
non
collectif»
:
—
Décision
sur
le
périmètre
de
la
compétence
transférée
:
Le
périmètre
de
la
compétence
transférée
est
le
périmètre
de
la
CCPLure,
alors
que
le
périmètre
de
calcul
des
charges
est
celui
des
dix-neuf
communes
exerçant
une
gestion
en
régie.
La
rédaction
d'une
convention
de
mise
à
disposition
sera
engagée
entre
les
communes
et
la
CCPL
pour
formaliser
le transfert
des
biens.
—
Décision
sur
la
période
de
référence
:
La
période
de
référence
pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
de
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
est
fixée
à
2 années,
2017
et
2018.
Décision
sur
la
méthode
de
calcul
et
l'évaluation
des
charges
transférées : La
CLECT
valide
la
méthode
de
calcul
et
l'évaluation
des
charges
transférées
à :
COMMUNES
2017
2018
ne
AMBLANS
ET VELOTTE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
ANDORNAY
0,00 4
0,00 €
0,00 €
ARPENANS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
FAYMONT
7 064,00 4
000€|
3532,00€
GENEVREUILLE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
LA NEUVELLE LES LURE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
LE VAL DE GOUHENANS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
LES AYNANS
0,00 41-35 000,00 € | -17 500,00 €
LOMONT
0,00 4
0,00 €
0,00 €
LURE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
LYOFFANS
0,00 4
0,00 €
0,00 €
MAGNY-DANIGON
0,00 €
0,00€
0,00 €
MAGNY-JOBERT
0,00 €
0,00 €
0,00 €
MAGNY-VERNOIS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
MALBOUHANS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
MOFFANS
ET VACHERESS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
PALANTE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
VOUHENANS
3 022,00 4
0,00€|
151100€
VY-LES-LURE
-50 000,00 4-60 000,00 €
| -55 000,00 €
Synthèse
générale
des
décisions
de
la
CLECT
sur
la
gestion
de
l'Assainissement
collectif
et
non
collectif Périmètre
:
Le
périmètre
de
la
compétence
transférée
est
le
périmètre
de
la
CCPLure,
alors
que
le
périmètre
de
calcul
des
charges
est
celui
des
dix-neuf
communes
ayant
une
gestion
en
régie.
Equipement
:
S'agissant
d'une
compétence
gérée
sur
un
budget
annexe
qui
s'équilibre
par
le
prix
de
la
redevance,
il
n'y
a
pas
de
coût
d'investissement.
Exploitation : La
période
de
référence
pour
le calcul
des
charges
de
fonctionnement
de
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
est
fixée
à
2
années,
2017
et
2018.
Les
charges
transférées
de
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
sont
évaluées
à : COMMUNES
re
AMBLANS
ET VELOTTE
0,00 €
ANDORNAY
0,00 €
ARPENANS
0,00 €
FAYMONT
3
532,00
€
GENEVREUILLE
0,00 €
LA NEUVELLE LES LURE
0,00 €
LE VAL DE GOUHENANS
0,00 €
LES AYNANS
17 500,00 €
LOMONT
0,00 €
LURE
0,00 €
LYOFFANS
0,00
€
MAGNY-DANIGON
0,00 €
MAGNY-JOBERT
0,00 €
MAGNY-VERNOIS
0,00 €
MALBOUHANS
0,00 €
MOFFANS
ET VACHERESSE
0,00€
PALANTE
0,00
€
VOUHENANS
1 511,00
€
WY-LES-LURE
-55 000,00 €
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le
rapport
annexé
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
sur
le
transfert
de
la
Gestion
de
l'Assainissement
collectif
et
non
collectif.
Délibération
D
55-2019
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
-
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
sur
la
défense
extérieur
contre
l'incendie
(DECI)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
,
Lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2019,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
dont
le
rôle
a
été
d'évaluer
les
charges
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
(C.C.P.L.)
dans
le
cadre
des
compétences
transférées,
a
rendu
son
rapport
dont
la
synthèse
suit
sur
«la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT)» :
—
Décision
sur
le
périmètre
de
la
compétence
transférée :
Le
périmètre
de
la
compétence
transférée
est
le
périmètre
de
la
CCPLure.
La
rédaction
d'une
convention
de
mise
à
disposition
sera
engagée
entre
les
communes
et
la
CCPL
pour
formaliser
le transfert
des
biens.
—
Décision
sur
la
période
de
référence
:
La
période
de
référence
pour
le calcul
des
charges
de
fonctionnement
de
la
DECI
est
fixée
à 2 années,
2017
et 2018.
-
Décision
sur
la
méthode
de
calcul
et
l'évaluation
des
charges
transférées :
La
CLECT
valide
la
méthode
de
calcul
et
l'évaluation
des
charges
transférées
à : moyenne
COMMUNES
|.
2018
…
.
.
|
Su2ans
AMBLANS
ET
VELOTTE
0,00
4
0,00
€
0,00
€
ANDORNAY
0,00
€
0,00
4
0,00
€
ARPENANS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
FAYMONT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
GENEVREUILLE
0,00
€
0,00
4
0,00
€
LA
NEUVELLE
LES
LURE
0,00
4
0,00
€
0,00
€
LE
VAL
DE
GOUHENANS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
LES
AYNANS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
LOMONT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
LURE
0,00
€
0,00
4
0,00
€
LYOFFANS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MAGNY-DANIGON
0004
0,004
0,00 €
MAGNY-JOBERT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MAGNY-VERNOIS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MALBOUHANS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MOFFANS
ET
VACHERESSE
6
393,52
€
0,00€
3196,76€
PALANTE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
VOUHENANS
|
0,00 €
0,00 €
0,00 €
VY-LES-LURE
0,00
&
0,00
€
0,00
€
Synthèse
générale
des
décisions
de
la
CLECT
sur
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI) Périmètre
:
Le
périmètre
de
la
compétence
transférée
est
le
périmètre
de
la
CCPLure,
alors
que
le
périmètre
de
calcul
des
charges
est
celui
des
dix-neuf
communes
ayant
une
gestion
en
régie.
Equipement : S'agissant
d'une
compétence
gérée
sur
un
budget
annexe
qui
s'équilibre
par
le
prix
de
la
redevance,
il
n'y
a
pas
de
coût
d'investissement.
Exploitation
:
La
période
de
référence
pour
le calcul
des
charges
de
fonctionnement
de
la
DECT
est
fixée
à
2
années,
2017
et
2018. Les
charges
transférées
de
la
DECI
sont
évaluées
à : COMMUNES
Fe
AMBLANS
ET VELOTTE
0,00 €
ANDORNAY
0,00 €
ARPENANS
0,00 €
FAYMONT
0,00 €
GENE VREUILLE
0,00 €
LA NEUVELLE
LES LURE
0,00 €
LE VAL DE GOUHENANS
0,00 €
LES AYNANS
0,00 €
LOMONT
0,00 €
LURE
0,00 €
LYOFFANS
0,00 €
MAGNY-DANIGON
0,00 €
MAGNY-JOBERT
0,00 €
MAGNY-VERNOIS
0,00 €
MALBOUHANS
0,00 €
MOFFANS
ET VACHERESSE|
3196,76€
PALANTE
0,00 €
VOUHENANS
0,00 €
VY-LES-LURE
0,00 €
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le
rapport
annexé
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
sur
le
transfert
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI).
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.