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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 61 Contrats dapprentissage rentree 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Objet : Contrats d'apprentissage - rentrée 2025
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 VIT
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _61-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-61
Séance du 25 juin 2025
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
25
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à J.
OBID, Justine ROUQUAIROL procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à €. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Christian BAUME Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 TT
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _61-DE
Objet : Contrats d'apprentissage - rentrée 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.424-1 ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et
L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et à la formation professionnelle ;
Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des
jeunes ;
Vu le décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure
d'entrée en apprentissage ;
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant
diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de
la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais
de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant ;
Vu la circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement
d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 ;
Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de
l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2025 ;
Considérant que la commune souhaite poursuivre son implication dans le dans le domaine de
l'apprentissage ;
Considérant que la question a été présentée à Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2025 ; Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 S' LOST
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _61-DE
- de signer pour la rentrée 2025, 7 contrats d'apprentissage comme suit :
Service Nombre de Diplôme préparé
postes
Education 1 CAP AEPE
s BPJEPS ou CPJEPS Animation Education 2 , :
Socio-Educative et Culturelle
a | Technicien des Jardins et Espaces Voirie Réseaux et Environnement 1
Paysagers
DEJEPS Animation Socio-
Médiathèque 1 éducative et culturelle ou BPJEPS
Animation Sociale et Multimédia
Service à définir 1 Titre Pro secrétaire assistante
Service à la population 1 Titre Pro Secrétaire assistante
: BTS Services Informatiques aux Informatique 1
Organisations
- d’imputer le coût global du dispositif ainsi que les dépenses sur les crédits du chapitre
012 du budget en cours,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif.
Le re
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025_06_61-DE
©