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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 102 Contrats dapprentissage rentree 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 7
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _102-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-102
Séance du 26 juin 2024
Objet : Contrats d'apprentissage - rentrée 2024
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
25 7 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstentiof : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A. OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance : Christine MUCCIO Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 102-DE
7
Objet : Contrats d'apprentissage - rentrée 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 92.675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et à la formation professionnelle,
Vu la loi n°2018.771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu le décret n° 92.1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92.675 du 17
juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation
professionnelle et plus particulièrement le chapitre Il concernant l’expérimentation de
l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°93.162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2024,
Considérant que la commune souhaite poursuivre son implication dans le domaine de
l'apprentissage,
Considérant que la question a été présentée à Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-_ de signer pour la rentrée 2024, 11 contrats d'apprentissage comme suit :
Service Nombre de Diplôme préparé
postes
Education 2 CAP AEPE
Voirie Réseaux et Environnement 2 CAPA ou BP Jardinier Paysagiste
Médiathèque 1 BPJEPS Animation sociale et
multimédia
Sport et vie associative 1 Titre Pro secrétaire assistante
Service à la population 1 Titre Pro Secrétaire assistante
Sécurité et Police Eh BTS Management de
l'Organisation de la Sécurité
Communication 1 Bachelor Communication
Aménagement Urbain 1 Master 2 Droit des Collectivités
Territoriales ou Droit Public
Commande Publique d Master 2 Droit des Collectivités
Territoriales ou Droit Public Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 S LGr
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _102-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif.
Le coût global du dispositif ainsi que les dépenses seront imputés sur les crédits chapitre 012
du budget en cours.
Le M
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024_06_102-DE
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