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Conseil Municipal - 22 01 005 representation du conseil municipal au conseil d administration de la sem valloire
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 01 005 representation du conseil municipal au conseil d administration de la sem valloire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Ft RÉPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 02/02/2022 ii
TT ne ID : 073-217303064-20220127-22_01_005-DE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JANVIER 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 19 janvier 2022
Date d'affichage : 19 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck -
GRANGE Michel
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-01-005
Objet: Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration de la SEM
Valloire
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par
les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que « la fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être
procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une
nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Les statuts de la SEM VALLOIRE prévoient que les membres représentant la collectivité
territoriale détiennent la majorité des sièges, soit dix sur quinze.
Ainsi, ont été désignés par délibération en date du 28 janvier 2021, les membres suivants :
- Dominique RETORNAZ
- Natacha RIVAS
- André RETORNAZ
- Guy GRANGE
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY
- Pascal CLAPPIER
- Stéphanie FEUTRIER
- Corine FALCOZ
Suite à la démission de Béatrice BAILLY, conseillère municipale, le 29 décembre 2020, il
convient de pourvoir à son remplacement.
Je vous propose de choisir un membre en remplacement de Madame Béatrice BAILLY, et
pour se faire, de voter à bulletins secrets.
En fonction de ces éléments, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le résultat du vote est le suivant : 1 abstention, 4 voix pour RETORNAZ Lénaïck, 10 voix
pour GRANGE Michel.
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022
ET LA
ID : 073-217303064-20220127-22_01_005-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention,
DÉCIDE
> d’élire en remplacement de Madame Béatrice BAILLY, Monsieur Michel GRANGE
pour représenter la commune de Valloire au Conseil d'Administration de la SEM Valloire,
> les membres sont donc les suivants :
- Dominique RETORNAZ
- Natacha RIVAS
- André RETORNAZ
- Guy GRANGE
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Jean-Marie MARTIN
- Pascal CLAPPIER
- Stéphanie FEUTRIER
- Corine FALCOZ
- Michel GRANGE
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire |
Transmission en Préfecture : C2 {2 {7
Affichage : ©] [52 [Tir
Valloire, le 2. (St [SL
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.