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Conseil Municipal - 21 01 002 representation du conseil municipal au conseil d administration de la sem valloire
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 01 002 representation du conseil municipal au conseil d administration de la sem valloire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VA loire
z D #2 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 21 janvier 2021
Date d’affichage : 21 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-01-002
Objet: Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration de la SEM
Valloire
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que conformément à l’article L.212133 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par
les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que «la fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres où délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être
procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une
nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Les statuts de la SEM VALLOIRE prévoient que les membres représentant la collectivité
territoriale détiennent la majorité des sièges, soit dix sur quinze.
Ainsi, ont été désignés par un vote à main levée (le mode de désignation des
représentants du Conseil Municipal étant dans ce cas laissé à l'appréciation de l'assemblée
délibérante) après que le conseil ait été installé le 5 juillet 2020 les membres suivants :
- Dominique RETORNAZ
- Natacha RIVAS
- André RETORNAZ
- Guy GRANGE
- Marie-Pierre RAMBAUD Envoyé en préfecture le 02/02/2021
réfecture le 02/02/2021 Reçu en préfectui
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_002-DE
- Jean-Marie MARTIN
- Béatrice BAILLY
- Pascal CLAPPIER
- Stéphanie FEUTRIER
- Jean-Pierre COCHET
Suite au décès de Jean-Pierre Cochet, conseiller municipal, le 29 décembre 2020, il
convient de pourvoir à son remplacement.
Je vous propose de nommer en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Cochet, Madame
Corine FALCOZ, adjointe au Maire.
En fonction de ces éléments, je vous demande de bien vouloir vous prononcer, dans la même
forme, sur cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des représentants
communaux au conseil d'administration de la SEM Valloire,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’élire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre COCHET Madame Corine FALCOZ
pour représenter la commune de Valloire au Conseil d'Administration de la SEM Valloire,
> les membres sont donc les suivants :
- Dominique RETORNAZ
- Natacha RIVAS
- André RETORNAZ
- Guy GRANGE
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Jean-Marie MARTIN
- Béatrice BAILLY
- Pascal CLAPPIER
- Stéphanie FEUTRIER
- Corine FALCOZ
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : QI ot |
Affichage : OÙ (ot (LU
Valloire, le O2 (ST [TU
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.