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Déliberation - deliberation 20 07 081 representation du conseil municipal au conseil d administration de la regie d electricite de valloire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 07 081 representation du conseil municipal au conseil d administration de la regie d electricite de valloire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ER
ID : 073-217303064-20200710-20_07_081-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
a
38 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 6 juillet 2020
Date d'affichage : 6 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le dix juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre - GRANGE Christian Étaient représentés: Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Dominique RETORNAZ) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-07-081
Objet: Représentation du Conseil Municipal au conseil d'administration de la régie
d'électricité de Valloire
Le rapporteur: Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que «la fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par
une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Le mode de désignation des représentants du Conseil Municipal est généralement
laissé à l'appréciation de l'assemblée délibérante, à l'exception de ceux qui
concernent :
les représentants au sein du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale et les membres de la commission d’appel d'offres (obligation d'élection au
scrutin de listes, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel en présence de différentes listes au sein du Conseil Municipal)
les représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (scrutin secret à la majorité absolue pour les deux
premiers tours et à la majorité relative au troisième tour) Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020 ER
Affiché le 16/07/2020
ID : 073-217303064-20200710-20_07_081-DE
C'est donc ce dernier mode de scrutin que je vous propose de mettre en œuvre d’une
façon générale.
Il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Conseil d'Administration de la
Régie d’Electricité de Valloire.
Il précise que ce Conseil d'Administration est composé de cinq conseillers municipaux
et de quatre membres extérieurs non élus, dites personnes qualifiées, nommés par
arrêtés du Maire.
Les membres du conseil d'administration peuvent être choisis parmi les électeurs de la
Commune ayant acquis une compétence spéciale en matière d'industrie, de
commerce, où d’artisanat, cette compétence pouvant résulter notamment de
l'expérience des affaires ou de l'administration, de la profession exercée ou des études faites.
La représentation de la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de la Régie
d’Electricité de Valloire est ainsi assurée par cinq conseillers municipaux qu’il nous faut
donc désormais désigner.
Je vous propose les candidats suivants :
Natacha RIVAS
Jean-Marie MARTIN
Béatrice BAILLY
Pascal CLAPPIER
Corine FALCOZ
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouf l’exposé de Monsieur ROUGEAUX,
Vu l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des représentants communaux au conseil d'administration à la régie d'électricité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> D’élire pour représenter la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de la
Régie d’Electricité de Valloire les membres suivants :
Natacha RIVAS
Jean-Marie MARTIN
Béatrice BAILLY
Pascal CLAPPIER
Corine FALCOZ
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire ol
Copie conforme Transmission en Préfecture : ot ( 1 at
Le Maire, Affichage: A | ai Se
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 4 C ls+ loto
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.