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Déliberation - Extrait 2023 45 FIN Reversement droits de place
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 45 FIN Reversement droits de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Lo D Extrait du registre des délibérations |" Publié le
B du Conseil municipal ID :031-213100662-20230517-DL2023 45-DE
TJESSIÈRES du mercredi 17 mai 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 17 mai 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 11 mai 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIÈRE — Monsieur Aäli HAMDANI - Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e}s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame
Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE — Madame Marie-Hélène PEREZ, Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Benoît MUNOZ à Monsieur
Bernard BERINGUIER.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Justine RIVIÈRE, Chargée des affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers représentés : 2 VNVNNVY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2023-45 FINANCES : Reversement des droits de place
Rapporteur : Madame Christel RIVIERE
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 1* | Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : O0
*Mme Mylène MONCERET
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 T
Publié le ID: 031-213100662-20230517-DL2023 45-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Christel RIVIERE, 1° adjointé-erronce-acrconmsemmmTomcpar que, dans le cadre de l’organisation de manifestations par des associations, la commune de Bessières perçoit les droits de place et doit reverser ces recettes à l'association organisatrice. Ainsi, le budget principal de la commune a encaissé les recettes suivantes pour le compte de l'association indiquée et reversera à cette dernière le montant perçu : > 5 590€ pour l'association « Confrérie mondiale des chevaliers de l'omelette géante de Bessières »
(Fêtes de Pâques 2023) ;
> 2910 € pour l'association « Bessières en fêtes » (vide grenier avril 2023).
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 1° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
DONNE son accord pour le reversement des droits de place ci-dessus exposés ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
VV
YV
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :