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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 89 FIN Reversement des droits de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
E ® L Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 27/09/2022 Affiché le
8 du Conseil municipal ID : 031-213100662-20220921-DL2022 89-DE
HJESSIÈRES du mercredi 21 septembre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 21 septembre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 15 septembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI - Madame Mylène
MONCERET -— Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Julien
COLOMBIES — Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET -— Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie- Line LALMI - Madame Emilie PEZET, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Christel RIVIERE -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Madame Alexia SANCHEZ - Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Michel FALCONNET — Monsieur Benjamin HUC à Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Benoît MUNOZ à Monsieur Bernard BERINGUIER -— Madame Françoise OLIVE à Monsieur Cédric MAUREL — Madame Hélène STAVUN à Madame Emilie PEZET.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Madame
Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 VNNVYY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2022-89 FINANCES : Reversement des droits de places
Rapporteur : Madame Christel RIVIERE
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 031-213100662-20220921-DL2022 89-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Christel RIVIERE, 6?" adjointe, énonce au Conseil
municipal que, dans le cadre de l’organisation de manifestations par des associations, la commune de Bessières perçoit les droits de place et doit reverser ces recettes à l'association organisatrice.
Ainsi, le budget principal de la commune a encaissé les recettes suivantes pour le compte des associations indiquées et reversera à ces dernières le montant perçu :
> 539 € pour l'association « Bessières en fêtes » (marché gourmand du mois de juillet 2022). > 1140 € pour l'association « Les Phénix » (vide grenier du mois d'août 2022) ; > 1 470 € à diviser en trois parts égales (soit 490 €) pour les associations « Bessières en fêtes », « Confrérie de l’omelette géante » et « Black 2 Bess » (« Bessières fête sa rentrée » du mois d'août 2022).
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 6è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
> DONNE son accord pour le reversement des droits de place ci-dessus exposés ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :
Cédric MAUREL