Arrêté - SKMBT C224e16062715530

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Arrêté - SKMBT C224e16062715530 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassel. Lien du pdf (Arrêté - SKMBT C224e16062715530)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, MAIRIE de CASSEL EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

A L’INTERIEUR DE L’AGGLOMERATION

NOUS, Maire de la Commune de CASSEL ;

VU le Code des Communes et notamment les articles L131-1 à L 131-5;

VU le Code de la route ;

VU le Code Pénal ;

VU les arrêtés ministériels du 22 octobre 1963 et du 24

novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

CONSIDERANT qu'un arrêté municipal a été pris le 21 octobre 1998 interdisant la circulation de tous véhicules de tonnage

total en charge égal ou supérieur à 12 tonnes dans la traversée d'agglomération de Cassel et un avenant en date du 15

décembre 1998 ;

CONSIDERANT qu'un nombre important de véhicules de

tonnage total en charge égal ou supérieur à 7,5 tonnes

traverse la commune de CASSEL ;

CONSIDERANT qu'il convient donc d’abroger l'arrêté pris le 21 octobre 1998 et l'avenant pris le 15 décembre 1998 et de

prendre un nouvel arrêté ;

ARRETONS:

Article 1er. L'arrêté municipal pris le 21 octobre 1998 est abrogé.

Article 2. L’avenant pris le 15 décembre 1998 à l'arrêté du 21 octobre 1998 est abrogé.

Article 3. La circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 7.5 tonnes est interdite dans la traversée d'agglomération de CASSEL.

Article 4. Les dispositions de l’article 3 ne s’appliquent pas :

-aux véhicules destinés à l'enseignement de la conduite des véhicules, -aux véhicules affectés aux transports en commun de personnes, -aux véhicules des services publics,

-aux véhicules appartenant aux riverains,

-aux véhicules assurant la desserte locale sur la Commune de CASSEL et de BAVINCHOVE,

Article 5. L'itinéraire de contournement se fera :

-d'une part, par la RD 338 au territoire des communes de Zuytpeene, Wemaers-Cappel, Zermezeele et la RD 916 au territoire des communes d'Hardifort, Cassel, Sainte-Marie-

Cappel et Saint-Sylvestre-Cappel ;

23, Grand-Place - BP57 - 59670 CASSEL - Tél. 03 28 42 40 13 - Fax 03 28 40 57 20 mairie @cassel.fr-d’autre part, dans le cadre du schéma national de la signalisation de direction relatif aux Pôles Verts et Liaisons Vertes Saint-Omer/Hazebrouck et Hazebrouck/Ypres : par la RD 642 entre Saint-Omer et Hazebrouck, les RD 916, 37 et 948 entre Hazebrouck et la Frontière belge.

Article 6. Un panneau de type B8 complété par un panonceau M4f « 7.5T » et un panonceau M9Z « sauf desserte locale » signalera cette interdiction à chaque entrée d'agglomération de CASSEL.

Un panneau d’information SL.1B (traversée d'agglomération de CASSEL interdit aux P.L 7,5T) sera implanté :

-en amont de chaque axe menant à CASSEL ;

Et un panneau de type D21B

-à la sortie de l'autoroute A25 à STEENVOORDE et au giratoire du « Fort Rouge » à RENESCURE dans le cadre du schéma directeur national de la signalisation de direction relatif aux Pôles Verts et Liaisons Vertes de novembre 1994 (liaison Saint-Omer- Hazebrouck et Hazebrouck-Ypres).

Article 7. Le présent arrêté entrera en vigueur dès que la signalisation reprise à l’article 6 sera apposée.

Article 8. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-Monsieur le Sous-Préfet de DUNKERQUE,

-Messieurs les Maires de ZUYTPEENE, WEMAERS-CAPPEL, ZERMEZEELE, HARDIFORT, SAINTE-MARIE-CAPPEL et SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, -Monsieur le Président du Conseil Général du Nord,

-Monsieur le chef de la Subdivision territoriale de WORMHOUT, -Monsieur le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, -Monsieur le Contrôleur Général, Directeur Départemental des Polices Urbaines, -Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, -Monsieur le Directeur des Transports Départementaux,

-Monsieur le Directeur du C.R.I.C.R à VILLENEUVE D'ASCQ,

-Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs,

-Monsieur l'Ingénieur de la C.D.E.S

Fait à CASSEL, le 29 décembre 2014

Michel LESCHAVE