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Arrêté - SKMBT C22014042314300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - SKMBT C22014042314300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BLRKÉCTEION
DÉPARTEMENTALE
. DE
L'EQUIPEMENT
,
rbt
f
F
.
+
Kuee eme
Em
Multe
de
ARTE
°
emmener
DEPARTEMENT
DU
NORD
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
Vu
le
Code:
de
la
Route,
Vu
le
rapport
du
22
août
1984
par
lequel
MM.
les
Ingénieurs
des
Ponts
et
Chaussées
font
connaître
que
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
sur
L
l'emprise:
du
C.D.
100
dans
sa
partie
comprise
entre.
les
P.K.
2,150
à
OA
Sin
4,950
aux
territoires
des
communes
de
Famars
et
Artres
nécessite
on
re
l'instauration
de
règles
de
sécurité
règlementant
la
circulation
sur
[ :
cettæ
voie.
Vu
L'arrêté
du:
24.
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des’
arrêtés
subséquents.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Nord
du
24
AVRIL
1984
portant
délégation
de
signature.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
prévenir
les
accidents,
ARRETONS:
Article
ler.—
i
Toute
circulation
motorisée
à
l'exception
des
véhicules
nécessaires
à
l'exploitation
et
à
la
desserte
agricole
des
terrains
riverains
est
interdik
sur
le
chemin
départemental
n°
100
sur
le
territoire
des
communes
de
Famars
et
Artres
entre
les
P.K.
2,150
et
4,950,
Article
2.—
Une
bande
cyclable
bi-directionnelle
est
mise
en
service.
Seuls
les
deux
roues
non
motorisés
et
cyclomoteurs
d'une
cylindrée
inférieure
à
50
cm3
y
auront
accès
à
cette
piste
et
seront
prioritaires
sur
tout
autre
véhicule. ärticle
3.—
Ces
interdictions
et
prescriptions
seront
matérialisées
par
l'implantation
des
panneaux
règlementaires
de
type
B
1
èt
3
22a,
par
les
Services
de
la
Directioh
Départementale
de
l'EQuipement.
Article
4.—
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
prescrits
à
l'article
3
ci—dessus. Article
5.-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
4 :
-
M.
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
=
MM.
les
Maires
des
Communes
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
-
Famars
et
Artres
-
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
—
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Valenciennes
-
M.
l'Ingénieur
d'Arrondissement
de
Valenciennes
-
M.
l'Ingénieur
des
T.P.E.
chargé
de
la
Subdivision
de
Valenciennes
Nord-Sud
Fait
à LILLE,
le
34
AOÛT
1984
P/le
Président
du
Conseil
Génaral
du
Nord.
l'Ingénieur
en
Chef
des
Ponts et
:
Chaussées Directeur
Adjsint
chargé
des
Infrastructuré