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Arrêté - 17 2011 vente de muguet
Arrêté - 18.01.2002Installation panneau prioritaire CD59
Arrêté - 01 2011d R neigement et enlevement du verglas
Arrêté - 05.10.2005R glementation des feux de jardin
Arrêté - SKMBT C22015040910450
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - SKMBT C22015040910450)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2015
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2015
Affiché
le
mé
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISEMENT
DE
VALENCIENNES
CANTON
DE AULNOY
LES VALENCIENNES
COMMUNE
D’ARTRES
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
sur la police
du
cimetière
d’ARTRES
Le
Maire
de
la commune
d’Artres,
Vu
le code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les Articles
L.2212-2,
1°, L2213-8
à
L.2213-14,
L.2223-1
à
L,2223-46
et
R.2223-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
son
article
511-4-1,
Considérant
qu’il
est
Indispensable
de
prescrire
toutes
mesures
nécessitées
par
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
décence
dans
le
Cimetière,
ARRETE
TITRE
l. — DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1° — Droit
à inhumation,
au
dépôt
d'urne
ou
à ta dispersion
des cendres
1. Toute
personne
décédée
sur le territoire de
la commune
quel
que
soit son
domicile.
2.
Toute
personne
domiciliée
sur
le
territoire
de
la
commune
alors
même
qu’elle
serait
décédée
dans
une
autre
commune.
3.
Toute
personne
ayant
droit
à une
sépulture
de
famille
dans
le
cimetière
communal,
quels
que
soient
son
domicile
et
le
lieu
de
son
décès.
4.
Toute
personne
ayant
une
souche
familiale
dans
la
commune,
Aucune
Inhumation,
dépôt
d’urne
ou
dispersion
des
cendres
ne
pourra
avoir
lieu
sans
que
ne
soit
produit
un
acte
de
décès
qui
mentionnera
le
nom
de
la
personne
décédée,
son
domicile,
Pheure
et
le
jour
du
décès,
ainsi
qu'une
autorisation
du
Maire
précisant
le
jour
et
l'heure
à laquelle
devra
avoir
lieu
son
inhumation
(article
R.645-6
du
Code
pénal).
Article
2—
Les
inhumations
de
cercueil
ont
ileu,
soit
dans
des
terrains
communs
(non
concédés),
soit
dans
des
terrains
concédés
à des
particuliers
et
à leur
famille,
soit
dans
des
caveaux
ou
cavumes
concédés
sur
des terrains
aménagés
par
la
commune
comme
il sera
dit
ci-après.
Les
inhumations
ou
dépôts
d’urnes
ont
lieu
dans
le
columbarium,
dans
les
sépultures
particulières
ou
dans
des
espaces
concédés
à cet effet
(cavurnes).
Article
3 -
Tout
particulier
peut
faire
placer
sur
la
fosse
d’un
parent
ou
d’un
ami
une
pierre
sépulcrale
ou
autre signe
indicatif de
sépulture,
sauf
pour
lui
à se
conformer
aux
dispositions
ci-
dessous
énoncés. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2015
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2015
Affiché le
mie
Aucune
inscription
ou
épitaphe
ne
peut
être
placée
sur une
croix,
pierre
umulaïré
où
monument
T7
funéraire
quelconque,
qu'après
avoir
reçu
au
préalable
le visa
de
l'autorité
municipale.
La
hauteur
maximale
des
monuments
ne
peut
excéder
1,50
mètre.
Article 4 —
La commune
ne
possède
ni conservateur,
ni gardien,
ni fossoyeur.
Le Maire
est chargé
de
la police
du
cimetière
et plus spécialement
de
la surveillance
des travaux et de
l'entretien
de
la
clôture,
des
espaces
inter
tombes,
allées,
espaces
verts
et espace
cinéraire.
Les plans et registres
concernant
le cimetière
ainsi que
les sépultures
sont déposés
et conservés
à la
mairle
pour y être consultés.
Le concessionnaire
devra
se soumettre
aux
dispositions
du
présent
règlement,
il lui appartlendra
également
de
prévenir
la Mairie
de
tout changement
de
son
domicile.
Article
5 — Des
concessions
peuvent
être
délivrées
avant
toute
inhumation
par simple
demande
de
réservation
adressée par écrit
au
Maire.
Article
6 — Les concessions
sont
attribuées
dans
les emplacements
désignés
par les services
communaux,
le concessionnaire
n’a
aucun
droit à fixer
lui-même
son
emplacement.
Article
7 — Le demandeur
devra
s'acquitter des droits de concessions
au tarif en vigueur
au jour de
la
signature
du
contrat.
Les tarifs
sont fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Dans
tous
les cas un titre de concession
est délivré
au requérant
qui
ne vaut
pas
acte
de vente
et
n’emporte
pas
un droît de
propriété
en
faveur
du
concessionnaire,
maîs
seulement
un
droit de
jouissance
et d'usage
avec
affectation
spéciale
en
faveur
du titulaire et de sa famille, ou
de toute
personne
qu'il aura
expressément
désignée
et ne
peut
donc
faire
l’objet de commerce
ou
d’une
quelconque
opération
spéculative.
Article
8 — Au
décès
du titulaire d’une
concession
non
expirée,
celle-ci passe
avec tous
les droits
et
obligations
à la personne
en faveur
de
laquelle
une
disposition
testamentaire
valide a été
prise. A
défaut
d’une
telle disposition,
la concession
revient en
état d’indivision
aux
héritiers du
défunt.
Il est
admis
que
des
co-indivisaires
puissent
renoncer
à leur droît au
profit d’un
seul
héritier. Si la
concession
reste
en
indivision,
un
représentant
de
l’indivision
devra
être
désigné
par écrit.
Article
9 — La
reprise
des concessions
dont
le terme
sera
expiré,
sera
portée
à la connaissance
des
intéressés,
trois
mois
à l'avance,
par voie
d'affichage,
elle est
notifiée
individuellement
et transmise
à
la dernière
adresse
connue
du
concessionnaire
par lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
Ce
délai devra
être mis
à profit
par les familles
pour
reprendre
les signes
funéraires
et autres
objets
placés sur les sépultures. Article
10 — Les concessions
peuvent
être
renouvelées
indéfiniment
au
tarif en
vigueur
au
moment
du
renouvellement.
Article
11—
La
commune
se
réserve
le droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d’une
concession
pour des
motifs
de
sécurité,
de
circulation
et en général
pour
tout
motif visant
à l'amélioration
du
cimetière.
TITRE
1! A — INHUMATION
EN TERRAIN
COMMUN
Article
12 — Les
inhumations
en terraln
commun
ont
lieu dans
les emplacements
et sur les
alignements
désignés
par l'autorité
municipale. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2015
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2015
Affiché le
“ÿ#
2>
Article
13
—
Ces
inhumations
sont
effectuées
dans
des
fosses
particulières
creusées
sur
des
lignes
parallèles.
Chaque
fosse
est
affectée
d’un
numéro.
Article
14
—
Aucune
fondation,
aucun
scellement,
sauf
des
scellements
extérieurs,
ne
peuvent
être
effectués
dans
les
terrains
non
concédés.
Il n’y
sera
déposé
que
des
signes
funéraires
dont
l'enlèvement
pourra
facilement
être
opéré
au
moment
de
la
reprise
des
terrains
par
l'administration.
Article
15
—
Les
emplacements
dans
lesquels
ont
eu
lieu
les
inhumations
dans
les
terrains
communs
ne
seront
repris
qu'après
la
5"
année.
Article
16—
Les
signes
funéraires
placés
sur
les
terrains
non
concédés
ne
peuvent
dépasser,
sur
les
tombes
d'adultes,
2 mètres
de
longueur
sur
0,80
mètre
de
largeur,
et
sur
les
tombes
des
enfants
décédés
avant
sept
ans,
1 mètre
de
longueur
sur
0,40
mètre
de
largeur.
TITRE
11 B
—
INHUMATIONS
DANS
LES
TERRAINS
CONCEDES
Article
17
—
Des
terrains
peuvent
être
concédés
pour
les
sépultures
particulières.
Ces
concessions
seront
accordées
conformément
aux
dispositions
stipulées
dans
le
tarif
régulièrement
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
concessions
sont
renouvelables
au
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement,
la
demande
de
reconduction
doit
être
adressée
en
Mairie
dans
l’année
précédant
son
terme
ou
dans
les
deux
années
suivantes.
Cependant,
le
renouvellement
devient
obligatoire
dans
les
cinq
ans
avant
son
terme
si
une
demande
d’inhumation
dans
la
concession
est
déposée
pendant
cette
période
; dans
ce
cas,
le
concessionnaire
règlera
le
prix
de
la
concession,
déduction
faite
de
la
somme
correspondant
au
temps
restant
à courir
au
tarif
en
vigueur
dans
le
cadre
de
la
précédente
période.
Le
durée
de
la
concession
est
de
30 ou
50
ans
maximum.
Article
18
— La
superficie
du
terrain
affectée
à chaque
concession
ne
peut
être
inférieure
2,25
m°
(1,
2 ou
3
places),
4,25
m?
(4
à 5
places)
6,25
m°
(8
places).
Article
19
—
Les
concessionnaires
ne
peuvent
établir
leurs
constructions,
clôtures
et
plantations
au-
deià
des
limites
du
terrain
concédé.
Article
20
—
Les
concessionnaires
peuvent
faire
élever
des
monuments
et
placer
des
signes
funéraires,
dans
le
respect
des
dispositions
prévues
aux
articles
46
à 54.
Article
21
— Tout
titulaire
d’une
concession
peut
y construire
un
caveau
de
famille.
Arüde
22
—
Les
terrains
concédés
seront
maintenus
en
bon
état
d'entretien
par
les
concessionnaires
qui
doivent
veiller
en
particulier
à la
bonne
conservation
et
à la
solidité
des
monuments
funéraires.
Toute
pierre
tumulaire
tombée
ou
brisée
devra
être
relevée
et
remise
en
bon
état
ou
remplacée
dans
un
délai
maximum
d’un
mois.
En
cas
d'urgence
ou
de
péril
imminent,
le
Maire
pourra,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
511-4-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
faire
procéder
d'office
à l'exécution
des
mesures
ci-dessus,
aux
frais
du
concessionnaire.
Ceci,
sans
préjudice,
éventuellement,
de
la
reprise
par
la
commune,
des
concessions
laissées
à abandon,
conformément
à l'article
L2223-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
23
—
Lorsque,
après
une
période
de
trente
ans,
une
concession
a cessé
d’être
entretenue,
le
Maire
peut
constater
cet
état
d'abandon
par
procès-verbal
porté
à la
connalssance
du
public
et
des
familles.
Faute
de
réclamation
par
les
familles,
les
sépultures
seront
réputées
abandonnées,
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L
2223-7
et
R.2223-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
reprendra
possession
des terrains
concédés,
dans
l'état
ou
ils
se Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2015
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2015
Affiché
le
y
e-e
retrouveront,
y compris
avec
les constructions
qui y auraient
été
élevées.
Les
restes
mortels
que
contiendraient
encore
les sépultures
et qui
n'auraient
pas
été
réclamés
seront
recueillis et inhumés
avec
tout
le
respect
dû
aux
morts
et
la décence
convenable,
dans
l’ossuaire
du
cimetière.
Le
Maire
pourra
faire
procéder
à leur crémation,
en
l'absence
d’opposition
connue,
attesté
ou
présumée
du
défunt.
Les restes
des
personnes
qui avaient
manifesté
leur opposition
à la crémation
seront
distingués
au sein
de
l'ossuaire.
TITRE
ll. — COLUMBARIUM
Article
24—
Les
cases de
columbarium
sont ouvertes
et fermées
par :
-
Un
employé
communal,
-
Un
employé
de
l’entreprise
des
pompes
funèbres,
=
Un
marbrier
funéraire.
Les
points
de
silicone
aux
angles
des
plaques
seront
grattés avant d’être
refaits,
seuls les joints
extérieurs
seront
réalisés afin de
permettre
les futures
ouvertures.
Le prix des
travaux
nécessaires
au
dépôt
d’une
urne
dans
une
case
du
columbarium
restera
à la
charge
de
la famille,
Artide
25—
Identification
: l'inscription
sur
les plaques
et cavurnes,
ainsi
que
sur
la colonne
prévue
à cet
effet
se fera
avec
un
type
unique
de
caractères
dont
le modèle
est fixé
par
la
commune.
Cette
plaque
sera
composée
avec
une
initiale
majuscule
suivie
de
minuscules.
Cette
plaque
sera
à
la
charge
de
la famille,
et
réalisée
sur
une
plaque
aux
dimensions
de
7
cm
de
hauteur
sur
10
cm
de
largeur
selon
le
modèle
imposé
par
la
commune,
cecl
afin
de
préserver
une
homogénéité
des
inscriptions.
Les
inscriptions
à
l'exclusion
de
toute
autre
mention
seront :
les noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et de décès. Article
26 — Les familles devront
veiller à ce que
les umes
qui teur sont
proposées
n’excèdent
pas
les
dimensions
des
cases.
En
cas d’inadaptation
de
l’une
avec
la case
il ne pourra
être fait aucune
modification
de
cette dernière.
Tout
dépôt,
déplacement
ou
retrait d’une
urne
ne
pourra
être fait qu'avec
l'accord
écrit de
la
commune
et sur demande
écrite du
concessionnaire.
Les cases du
columbarium
ne
peuvent
faire
l’objet d’une
cession
entre
particuliers.
Celles
devenues
libres par
retrait des
urnes
qu’elles
contenaient
ne
peuvent
que
faire
l’objet d’un
abandon
au
profit
de
la commune,
sans
remboursement.
La commune
reprend
de
manière
similaire
aux
concessions
de terrain,
les cases dont
le contrat
de
concession
expiré
n’a
pas
été
renouvelé
dans
le délai de
deux
ans
suivant son
terme.
Les
urnes
qui y étaient
déposées
seront
retirées
et conservées
durant
une
période
de trois
mois
au
cours
de
laquelle elles
pourront
être
restituées
aux
fomilles
qui
en feront
la demande,
Si passé
ce dernier
délai,
aucune
famille
ne
s’est
manifestée,
les cendres
seront
déposées
dans
l'espace
« Jardin
du
Souvenir
»
Artide
27 — Le dépôt
de
plantes,
d'objets
ou
d’ornemnent
funéraires
est limité
a la tablette
de
la case
concédée
du
columbarium.
Aucun
objet
ne
pourra
y être
fixé ou
scellé.
Toute
pose
avec
percement
est interdite,
la commune
est autorisée
à ôter tout objet susceptible
d’altérer le monument. Les gerbes,
couronnes,
…
déposées
au
pied
du
columbarium
lors du
dépôt
d'une
urne
seront
retirés
dans un délai d'une quinzaine. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2015
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2015
Affiché
le
SES
Article
28 — Les
concessions
sont
divisées
en deux
catégories
:
-
Les concessions
d’une
durée
de trente
ans,
-
Les concessions
d’une
durée
de
cinquante
ans.
Dans
tous
les cas,
les cases
seront
attribuées,
dans
l’ordre des
demandes
et selon
les places
disponibles. Toute
concession
non
payée
ne
donnera
pas
droit au dépôt
d’une
urne,
Les concessions
ne sont
accordées
qu’à
une
seule
personne.
En cas de
renouvellement,
la nouvelle
période
a son
point
de
départ
à expiration
de
la précédente.
Lorsqu'une
contestation
surgira
au
sujet d’une
concession,
il sera
sursis à tout dépôt
ou
retrait d’une
urne jusqu'à
ce que
ce
litige ait été
tranché
si nécessaire
par les tribunaux.
TITRE
IV. — JARDIN
DU
SOUVENIR
Article
29 — Toute
demande
de
dispersion
de cendres
devra
être déposée
en
Mairie
et sera
soumise
à une
autorisation
préalable
délivrée
par
le Maire.
La dispersion
des
cendres
est assurée
par
le
personnel
des
entreprises
habilitées.
Seul
le dépôt
de
bouquets
de
fleurs
naturelles
est autorisé
le jour
de
la dispersion
des
cendres,
à
Pexclusion
de tout
autre
objet d’ornementation.
Ils seront
retirés dans
un délai d’une
quinzaine
de
jours. Aucune
plaque
signalétique
identitaire
ne
peut
être apposée,
sur et autour
du Jardin
du
Souvenir
à
l’exception
de
la colonne
prévue
à cet effet.
Article
30
—
Le Jardin
du
Souvenir
ne
donne
pas
lieu à concession
mals
reste sournis
à une
taxe
au
tarif défini
par
le Consell
Municipal.
La commune
est chargée
de
l'entretien
de
l’espace
cinéraire
du
Columbarium
et du Jardin
du Souvenir.
TITRE
V. — DEPOSITAIRE
ET OSSUAIRE
Article
31 — Le séjour d’un
corps
dans
un
caveau
provisoire
du
dépositoire
public
est autorisé
par
le
Maire,
pour
une
durée
qui
ne saurait excéder
troïs mols,
et dans
la limite des
disponibilités,
notamment
dans
les cas suivants
:
-
si Finhumation
définitive
du
corps
doît avoir
lieu dans
une
concession
qui
n’est pas
en
état de
le recevoir ;
-
sil
famille
n’a
pas
encore
déterminé
le lieu et le mode
de
sépulture
définitive
du
corps.
Article 32—
Un
caveau
aménagé
par
la commune
en ossuaire
devra
en
particulier assurer
le dépôt
des
restes
des
personnes
exhumées
dans
les terrains
concédés
repris
dans
les conditions
indiquées
à
Particle
23
ci-dessus
ou
dans
les terrains
communs
repris au
terme
du
délai dé
rotation,
en
distinguant
ceux
des
personnes
qui avaient
manifesté
leur opposition
à la crémation.
En cas de
crémation
des
restes
exhumés,
lépandage
des cendres
se fera
dans
le Jardin
du Souvenir.
TITRE
VI. — SERVICE
DES
INHUMATIONS
DANS
L'INTERIEUR
DU
CIMETIERE
Artide
33 — Les convois
funéraires
accèdent
au cimetière
par
la porte
principale.
Article
34—
Lorsque
le convoi
est parvenu
à proximité
du
lieu de
la sépulture,
le cercueil
est déchargé
avec
respect
par
les porteurs
et
porté
à pas
lents sur Le bord
de
la fosse ou
du
caveau.
Article
35 — Les convois
de
nuit
sont
expressément
interdits. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2015
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2015
Affiché
le
ie
ST
TITRE
VIN. - MESURES
D'ORDRE
INTERIEUR
ET DE
SUR
Article
36—
Le cimetière
est ouvert
en
permanence,
cependant
les portes
doivent
être
impérativement
fermées
après
chaque
usage,
afin
d'éviter toute
divagation
d’animaux
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Article
37
—
Les
allées
et
les
chemins
intérieurs
du
cimetière
doivent
être
constamment
maintenus
libres.
Les
dégradations
causées
aux
allées
et
chemins
ou
tous
autres
dommages
constatés
dans
l'intérieur
du
cimetière
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
; la
remise
en
état
des
lieux
sera
effectuée
aux frais du
contrevenant.
Article
38 — L'entrée
du
cimetière
est
interdite
aux
personnes
en
état
d'ivresse,
aux
marchands
ambulants,
aux enfants
non
accompagnés,
à toute
personne
qui
ne serait pas vêtue
décemment,
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse
à l'exception
des
chiens accompagnant
les
personnes
mal voyantes,
ou
à tout
autre
animal
domestique
ou
non.
Les
personnes
admises
dans
le cimetière
et qui
ne s'y comporteraient
pas avec toute
la dignité
souhaltable
ou
qui enfreindraient
les dispositions
du
présent
règlement,
seront
expulsées,
sans
préjudice
des
poursuites
qui pourraient
être engagées
par
le Maire.
Article
39 — Il est expressément
Interdit
:
1° d’escalader
le clôture
du
cimetière,
de
monter
sur les arbres
et sur les monuments,
de
s’assoir sur
le gazon,
d'inscrire
sur les monuments
et pierres tumulaires,
de couper
ou
d’arracher
les
fleurs plantées
sur les tombes,
enfin
de
porter atteinte
ou
d’endommager
d’une
manière
quelconque
les sépultures.
2° de
déposer
des
déchets
dans
quelque
partie
que
ce soit du
cimetière,
en dehors
des
emplacements
prévus
à cet effet.
3° de
laisser des
récipients ailleurs que
dans
les endroits
aménagés.
TITRE
VIII. — OLBIGATIONS
PARTICULIERES
FAITES
AUX
ENTREPRISES
Article 40 — Les concessionnaires
ou
entrepreneurs
seront
tenus,
dans
l'exécution
de
leurs travaux,
de se conformer
aux
dispositions
prescrites
par la commune
pour
assurer
la conservation
des
sépultures,
la liberté
de
la circulation
et plus généralement,
pour
l'application
du
présent
règlement.
Sont
notamment
proscrits
l'usage
par
les entrepreneurs
de véhicules trop
puissants
dans
l'enceinte
du
cimetière,
d'outillages
mécaniques
à proximité
immédiate
de tombes,
ou
encore
l'emploi
de
matériaux
de
résistance
insuffisante,
pour
la construction
ou
la décoration
des
tombes.
Article 41 — Les travaux
de
construction
des
caveaux
et sépultures
feront
l'objet d’une
surveillance
de
la part des
préposés,
afin
de
prévenir
les dangers
qui
pourraient
résulter d’un
édifice
déficient,
ainsi que
les nuisances
envers
les sépultures voisines.
Article 42 — Le sciage
et la taille des
pierres
destinées
à la construction
des
monuments
seront
interdits
à l’intérieur du
cimetière.
Article 43 — Les matériaux
nécessaires
pour
les constructions
et les terres
provenant
des
fouilles
seront déposés
provisoirement
dans
les emplacements
désignés
par
le personnel
communal,
lorsqu'ils ne
pourront
l'être
sur
le terrain
concédé.
Aucun
dépôt,
même
momentané,
de
terres,
matériaux,
outils, vêtements
ou objets
quelconques,
ne
devra
être effectué
sur les tombes
riveraines. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2015
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2015
Affiché
le
Ie
Er
Article
44
—
Il ne sera
permis
d’attacher des
cordages
aux
arbres
plantés
Es à
chemins,
d'y appuyer
des échelles,
échafaudages
ou
autres
instruments,
de
déposer
à leur pied
des
matériaux
et plus généralement
de
leur faire
subir
des détériorations
quelconques.
Article
45
— Les
gravats,
pierres,
débris
subsistant
à l'achèvement
des
travaux,
devront
être
recueillis
et
enlevés
avec
soin,
de
telle
sorte
que
les
abords
de
la
concession
soient
laissés
libres
et
nets.
Article
46
—
Tous
travaux
sont
interdits
dans
le
cimetière,
les
dimanches
et
fêtes,
sauf
en
cas
d'urgence
extrême
et
uniquement
avec
l'autorisation
de
l'administration
communale.
Article
47
— Les
plantations
d’arbustes
sur
les
concessions
sont
interdites.
Article
48
—
Les
fleurs,
arbustes,
croix,
grilles,
entourages
et
les
signes
funéraires
de
toutes
sortes
disposées
sur
les
sépultures
ne
pourront
être
déplacés
ou
transportés
hors
du
cimetière,
sans
une
autorisation
des
familles.
L'autorisation
de
la
commune
sera
nécessaire
pour
l'enlèvement
des
signes
funéraires
existant
sur
les
sépultures
en
cours
de
reprise.
Article
49
—
Hors
le
cas
d'affichage
administrattf,
il est
interdit
d'apposer
des
affiches
et
autres
panneaux
publicitaires
aux
murs,
tant
intérieurs
qu’extérieurs,
ainsi
qu'aux
portes
du
cimetière.
TITRE
IX. — EXHUMATIONS ET TRANSPORTS
Article
50
—
Conformément
à l’article
78
du
Code
Civil
et
à l’article
R.
2213-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il n’est
procédé
à aucune
exhumation
sans
une
autorisation
écrite
du
Maire,
sauf
pour
les exhumations
ordonnées
par l'autorité judiciaire.
L’exhumation,
qui doit intervenir dans tous
les cas avant
neuf heures du matin,
aura
lieu en présence
des seules
personnes
ayant
qualité
pour y assister.
Article
51
—
Le
Maire
prescrit,
en
tant
que
besoin,
les
mesures
particulières
à prendre
dans
l'intérêt
de
la
salubrité,
sans
préjudice
de
l'observation
des
prescriptions
édictées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
52
—
Lors
de
l'exécution
des
fouilles
nécessaires
pour
opérer
une
exhumation,
les
opérateurs
habilités
prennent
soin
de
ne
pas
mettre
à découvert
les
corps
voisins.
Article
53
—
Dans
le
cas
d'exhumation
faite
à la
demande
de
la
famille,
il incombe
à l'opérateur
funéraire
habilité
de
procéder
à l'enlèvement
et
à la
destruction
des
débris
du
cercueil,
Article
54
—
Le
Maire,
le
secrétaire
général
de
la
mairie,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
lieux
habituels
et
à la
porte
du
cimetière
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous
Préfet
de Valenciennes.