Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 67 2022
Arrêté - DEC 82 2022
Arrêté - DEC 78 2022
Arrêté - DEC 66 2022
Arrêté - DEC 76 2022
Arrêté - DEC 72 2022
Arrêté - DEC 92 2022 publiée le 3 jan 2023
Déliberation - DEC 004 2026
Déliberation - DEC 026 2026
Déliberation - DEC 110 2024
Arrêté - DEC 71 2022
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 71 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 71/2022
Objet : Convention avec l’association Réagir pour la réalisation des repas de l’équipe technique et artistique le samedi 3 Septembre 2022 — Forum des Associations
Le Maire de la Commune de Fieury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZ ANT, Maire
Et
L'association Réagir, 2 rue Jacques Decour 91700 FLEURY-MEROGIS
Représentée par Madame Gisèle Kibodi, présidente
DECIDEÉ
Atticle 1 : L'association « Réagir » s’engage à fournir 20 repas, pour l’équipe technique du pêle culture, vie locale et les artistes à raison d’un 1 plat par personne coûtant 7 euros dans le cadre du Forum des Associations.
Article 2 : L'association « Réagir » s’engage à transmettre une fiche technique au pôle Culture, Vie locale et associative pour le service des repas pour la tenue d’un bar-restauration qui doit être opérationnel à 12h.
Article 3 : Le montant de l’ensemble de la prestation de l’association « Réagir » s’élève à 140 euros TTC (Cent Quarante euros).
Article 4 : En cas d’annulation, la ville de Fleury-Mérogis ne versera que la moitié du montant total, soit 70 € TTC (Soixante-dix euros).
Article 5 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Madame Gisèle Kibodi, en sa qualité de Présidente
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à F reury-Mérogis, le le 01 septembre 2022
Vice-Président de Ce
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif deNersailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.