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Arrêté - DEC 66 2022
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 66 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 66/2022
Objet : Convention avec l’association la Rue avec un sourire
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Vu la proposition de convention avec l’association la Rue avec un sourire
Considérant la volonté municipale de développer une programmation jeunesse dédiée
Considérant l’organisation d’un évènement festif lors de l’ouverture de son « village d’été »
DECIDE
Article 1er: Dit que l’association La Rue avec un sourire interviendra tous les lundis, mercredis et
vendredis de 14 h 00 à 19 h 00 du 20 juillet au 12 août 2022
Article 2 : Dit que le montant total de la prestation s’élève à 15 000 € TTC et que la Ville de Fleury- Mérogis, s'engage à verser un acompte de 50 % du montant total selon le devis n°RAS-06-001
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
- L'association La Rue avec une sourire
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis,
Le 19/07/2022
Olivier Corzani,
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur
D’Essonne agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.