Arrêté - DEC 78 2022

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Arrêté - DEC 78 2022 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - DEC 78 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Secrétariat général

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DECISION DU MAIRE

N° 78/2022

Objet : Convention de mise à disposition d’un agent du service remplacement

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal

Vu la proposition de convention de mise à disposition d’un agent du service remplacement du centre de gestion

Considérant que le CIG intervient dans les missions suivantes :

- Remplacement et accompagnement administratif du secrétaire de mairie ou du Directeur

général des services

- Remplacement et accompagnement administratif du responsable de service ou de tout autre agent dans l’ensemble des domaines administratifs (sauf accueil et régie)

DECIDE

Article ler: Dit que la durée de la convention est convenue pour une durée de 3 ans pour les cas suivants :

- Limitée à 4 mois en cas de remplacement lors d’une vacance de poste (retraite, mutation,

démission...)

- Durée de l’indisponibilité en cas de maladie ordinaire, maternité, congés annuels

- Limitée à 4 mois en cas de disponibilité, congé de longue durée, de longue maladie

garantissant dans l’immédiat la gestion des affaires courantes et permettant de mettre en œuvre

sans précipitation les dispositions statutaires

Article 2 : Dit que la convention prend effet à compter de la 1*° journée de l'agent

Article 3 : Dit que les frais de participation du CIG sont fixés selon un tarif horaire fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CIG soit 59.00 € pour 2022

Article 4 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Monsieur le Préfet de l'Essonne

- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois

- Au Président du centre de gestion

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Fleury-Mérogis,

Le 13/09/2022

7 Le Maire,

ivier CORZANT

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deva tjfunal Administratif de Versailles

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.