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Déliberation - 2014 04 28 chevreuse conseil municipal delib
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 04 28 chevreuse conseil municipal delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
1) Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°54 appartenant à Madame Lucette DELAS
pour l’aménagement d’un parking paysager.
Demande d’aide financière au PNR pour un conseil paysager approfondi.
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que la ville de Chevreuse est à la recherche du (des) propriétaires(s) de la parcelle cadastrée section AE n°54 d’une contenance de 7 468m² et ce depuis 1990. Cette parcelle est située rue Fabre d’Eglantine, au sud des
CAPROSIA
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
logements sociaux appartenant au bailleur social « SOGEMAC Habitat » et la rivière « Yvette » formant la limite entre les communes de Chevreuse et de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Nos recherches se sont avérées vaines. Les courriers notamment en recommandés adressés à la propriétaire nous revenaient avec la mention « non réclamé ».
La saisine du service « enquête » de la ville de Marseille n’a pas abouti ; le 22 avril 1992 l’inspectrice municipale nous informait qu’aucun renseignement n’avait pu être recueilli sur cette personne.
La ville de Chevreuse souhaitait connaître les coordonnées du propriétaire en vue notamment d’engager des négociations amiables pour acquérir ce terrain.
En effet, déjà, dès 1990 la municipalité s’inquiétait de la circulation dans Chevreuse, notamment sur la RN906 (devenue depuis RD), le chemin des Regains et la rue Fabre d’Eglantine qui engendrait des problèmes aigus de sécurité aux abords du groupe scolaire primaire et maternelle de Saint Lubin et du Centre de loisirs lors de l’entrée et de la sortie des enfants. En outre, les places de stationnement à proximité de ces établissements scolaires et de loisirs obligent les parents d’élèves à stationner de manière le plus souvent anarchique aux environs risquant à tout moment de compromettre la sécurité des enfants.
Il est à noter également que depuis cette date de 1990 le nombre de logements sociaux à cet endroit s’est accru (3 petits collectifs du bailleur social « SOGEMAC HABITAT » et un programme de 32 logements va prochainement être livré par le bailleur social OPIEVOY). D’ailleurs, les documents d’urbanisme qui se sont succédés depuis 1994 POS arrêté en 1994, nouveau POS arrêté en 1996, POS approuvé en 2000, toujours en vigueur et le plan local d’urbanisme arrêté le 16 décembre 2013 font état sur cette parcelle AE n°54 d’un « ER »(emplacement réservé pour équipement public : aire de stationnement). En outre, deux délibérations du Conseil municipal l’une du 29/10/1990 et l’autre du 11/05/1992, ont été adoptées pour engager toute procédure pour mener à bien une acquisition de cette parcelle y compris une procédure d’appréhension par l’Etat, au titre « des biens vacants et sans maître ». Cette dernière procédure n’a pas abouti en raison de la localisation de la propriétaire Mme Delas née Briffa Antoinette à Marseille (courrier du 22/04/1998 de la Direction Nationale d’interventions Domaniales de Paris).
Aussi, dès 2001, un courrier a été transmis à la propriétaire qui n’a pas donné suite aux propositions de la municipalité.
Or, par courrier en date du 1er août 2013 Maître Jean-Louis Malbec, avocat à la Cour, agissant en qualité de conseil de Madame Lucette Delas, ayant droit et héritière de sa mère décédée le 7 avril 2013, a pris l’attache des services de la Mairie afin de connaître les règles d’urbanisme applicables sur cette parcelle cadastrée section AE n°54 dont une partie est utilisée comme « aire de stationnement temporaire et sauvage" depuis plusieurs années en raison des fortes contraintes de stationnement de ce quartier notamment durant les périodes scolaires.
Après de nombreux échanges de correspondance avec Maître Malbec et sa visite en Mairie fin décembre 2013 accompagné de Madame Lucette Delas ; il a été convenu, compte-tenu notamment de l’historique de ce dossier, qu’une cession de cette parcelle AE n°54 pourrait être opportune à un prix de cession fixée à la somme globale de 55 000 € (courrier en date du 26 mars 2014).
- Considérant effectivement l’historique de ce dossier,
- Considérant l’intérêt que présente cette parcelle – intérêt public local exprimé déjà depuis 1990
– pour la commune de Chevreuse en général et le quartier Saint Lubin en particulier,
- Considérant les démarches et les négociations engagées entre le Maire de la commune et la
propriétaire de cette parcelle AE n°54 représentée par Maître Malbec avocat à la cour et ce
depuis plus de 9 mois, Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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- Considérant les conclusions de cette négociation aboutissant à une proposition de prix de 55 000
€
- Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif notamment aux missions de France Domaine
- Considérant que la consultation des domaines est facultative notamment pour les acquisitions de
biens immobiliers ou de fonds de commerce d’une valeur vénale inférieure à 75 000 €.
- Considérant qu’en deçà de ce montant la consultation du domaine peut réaliser des évaluations
de nature officieuse (consultation réalisée)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- Décide d’acquérir le terrain cadastré section AEn°54 d’une contenance de 7 468m² situé rue
Fabre d’Eglantine (en face de la rue du Moulin et au sud des logements sociaux appartenant au
bailleur social SOGEMAC HABITAT) et ce au prix de 55 000 €.
- Désigne Maître Delais, notaire , 26 rue Raymond Berrurier 78320 Le Mesnil Saint Denis,
- Autorise Monsieur le Maire de Chevreuse à signer tous les documents nécessaires à la réalisation
de cette acquisition, notamment l’acte notarié,
- Précise que les frais de notaire sont à la charge de la commune,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours article 2111
acquisition de terrain nu,
- Précise et confirme que ce terrain est destiné à réaliser une aire de stationnement paysagère.
- Désigne la SARL SMALL – Stéphanie MALLIER 77 rue de la Division Leclerc à Chevreuse – en
qualité de paysagiste conseil parmi les paysagistes sélectionnés par le Parc Naturel de la Haute
Vallée de Chevreuse pour ce type d’étude d’aménagement,
- Sollicite une aide financière du PNR au titre de l’aide n°2-1 conseil paysage approfondi » à savoir
70% d’un coût forfaitaire d’un montant de 2 500 € HT (soit 1 750 € maximum).
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2) BORNE ÉTAPE DE LA ROUTE DE LA 2ème DIVISION BLINDÉE
Dite Borne du serment de Koufra.
Le Maire expose qu’à l’initiative de la commune de St Martin de Varreville, où se situe la plage de Utah Beach, siège du débarquement de la division Leclerc le 1er août 1944, et en partenariat avec la fondation du Maréchal Leclerc de Hautecloque, les communes libérées par la 2ème Division Blindée se sont progressivement dotées d’une borne-mémorial, la borne du serment de Koufra. L’ensemble de ces bornes matérialise ainsi « la route de la 2ème division Blindée » de Varreville à Strasbourg. Soucieuse d’entretenir la mémoire de la Libération et de ses libérateurs, la commune de Chevreuse ayant été libérée par la Division Leclerc le 24 aout 1944, souhaite se porter acquéreur de cette borne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
CAPROSIA
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DEPARTEMENT DES YVELINES
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- Autorise le Maire à procéder à toutes les démarches utiles à l’acquisition de cette borne, ainsi que celles liées à son installation.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
3) OBJET : CLASSES D’ENVIRONNEMENT ECOLE JEAN MOULIN – Année scolaire 2013/2014 Indemnités allouées aux enseignants chargés d’accompagner les élèves
Vu l’arrêté du 20 mars 1972 de MM. les Ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances ; Vu le décret du 6 mai 1985 de M. le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
Considérant que les enseignants qui accompagnent leurs élèves dans les classes d’environnement organisées « sous forme d’internat » peuvent percevoir sur le budget d’une commune organisatrice de ces classes, une indemnité dont le calcul du taux journalier tient compte de la valeur horaire du SMIC réévalué et de l’aide pour sujétions spéciales ;
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Considérant que pour l’année scolaire 2013/2014 ce taux journalier s’élève à 26,48 €uros, selon le courrier de M. l’Inspecteur d’Académie en date du 03/02/2014.
Considérant qu’à ce jour et pour l’année scolaire 2013/2014 la ville de Chevreuse organisera quatre classes d’environnement (Délibération du 26/09/2013) à savoir :
ECOLE JEAN MOULIN
4 classes : 1 x CE2/CM1 – 1 CM1 – 2 CM2
Séjour : LONDRES – ANGLETERRE
4 Accompagnatrices : Mme LAURENT – Mme THEVENET – Mme ZAK – Mme MARIE
du samedi 17/05/2014 au samedi 24/05/2014 (8 jours)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer aux enseignants qui se chargeront d’accompagner les élèves en classes d’environnement, les indemnités conformément aux textes visés ci-dessus, à savoir :
1. Mme Karine LAURENT
26,48 x 8 jours = 211,84 €
2. Mme Nadine THEVENET
26,48 x 8 jours = 211,84 €
3. Mme Martine ZAK
26,48 x 8 jours = 211,84 €
4. Mme Françoise MARIE
26,48 x 8 jours = 211,84 €
Soit un total de 847,36 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2014, article 611F255.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
4) OBJET : ECOLES PRIMAIRES DE CHEVREUSE
TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS (TNI)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que les 2 écoles primaires de Chevreuse sont équipées de 4 tableaux numériques interactifs (TNI) soit 4 classes pour l’école Jean Piaget et 5 pour l’école Jean Moulin.
Or le souhait conjoint de la municipalité de Chevreuse et des Chefs d’établissement des écoles primaires :
- Jean Piaget rue Fabre d’Eglantine (7 classes + 1 classe CLIS)
- Jean Moulin rue de Dampierre (9 classes)
est la poursuite de l’équipement en tableaux numériques interactifs (TNI) de ces groupes scolaires.
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En effet, les apports du TNI sont d’un grand intérêt :
1. pour l’élève
- il suscite une grande motivation pour les apprentissages et le place en position de succès - il lui permet de s’exprimer plus librement, de rentrer dans la communication orale sans inhibition - il lui permet de développer une bonne organisation de ses connaissances et de l’évolution de ses apprentissages, tout particulièrement en maîtrise de la langue et en sciences expérimentales - il favorise son implication dans le travail de groupe et les relations sociales qui lui sont associées - il change son rapport à la connaissance, et l’installe dans une posture d’acteur de son savoir - il lui permet de manipuler des objets d’apprentissages multimédia.
2. pour l’enseignant
- c’est un outil de remédiation efficace, de pédagogie différenciée, par l’utilisation du mode « enregistrement » qui permet un retour sur les travaux présentés
- il favorise les partages d’expériences
- c’est un mode d’enseignement innovant et porteur de motivation et de succès pour les élèves - c’est un outil de production et de recherche d’informations
- il facilite le travail d’adaptation des solutions interactives (tableaux, système d’évaluation) à ses besoins pédagogiques.
Par ailleurs, le Conseil Général des Yvelines peut apporter une aide forfaitaire de 2 000 € pour l’acquisition de ce matériel avec le principe d’un co-financement à 50% de la dépense globalement engagée par la commune pour permettre l’usage en salle de cours de ce nouvel outil, aide plafonnée à 2 000 € par tableau numérique.
Aussi, compte tenu du coût relativement élevé de ce type d’équipement à savoir : 3 170 € par TNI x 2 = 6 340 € HT.
Monsieur le Maire propose comme les années précédentes de solliciter cette aide auprès du département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DONNE son accord pour l’acquisition de 2 tableaux numériques interactifs (TNI) - 1 pour l’école primaire J.Piaget
- 1 pour l’école primaire J.Moulin
(NB : devis estimatif 6 340 € HT pour 2 tableaux )
- SOLLICITE auprès du Conseil Général des Yvelines une subvention au taux maximum.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’Exercice 2014 article 2183 ONA F 212.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
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convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
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Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
5) OBJET : PARTENARIAT ASSOCIATIF (VACANCES DE FEVRIER 2014)
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2002 la commune de Chevreuse a souhaité engager une démarche visant à diversifier l’offre d’activité et de service en direction des enfants et des jeunes de 6 à 16 ans et à s’engager dans un dispositif partenarial avec les associations de Chevreuse.
L’un des objectifs est de « renforcer le soutien » à la vie associative et le partenariat.
Aussi, les stages sportifs et culturels assurés par les associations et encadrés par les animateurs de ces associations, sont inscrits dans les objectifs de ce partenariat.
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Par ailleurs, en vue d’assurer ces stages dans de bonnes conditions de fonctionnement et d’indemniser le personnel d’encadrement, il s’avère nécessaire de verser une participation financière à ces associations.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2002 décidant l’organisation d’activités périscolaires dans le cadre du partenariat avec les associations durant les petites vacances scolaires ;
Vu la proposition de certaines associations d’organiser en concertation avec la ville de Chevreuse des activités périscolaires durant les vacances du printemps 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, (Madame DALL’ALBA, Présidente de l’ARC, ne prend pas part au vote),
PREND ACTE DE l’organisation des activités sportives et culturelles durant les petites vacances de février 2014 (du samedi 15 février 2014 au dimanche 2 mars 2014), en partenariat avec les associations, soit les activités suivantes :
- rugby avec l’association CAC Rugby
- initiation au cirque avec l’Association TIBO CIRCUS
- initiation à la peinture sur soie avec l’association ARC
DECIDE d’allouer les aides financières suivantes :
- Association CAC Rugby : 458,00 €
- Association TIBO CIRCUS : 458,00 €
- Association ARC : 458,00 €
Soit un total de 458 x 3 = 1 374 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014 sur le montant réservé à ces activités à l’article 6574 F 524 (subventions aux associations).
RAPPELLE que le droit d’inscription à ces activités est de 12,00 € par enfant et par stage (cf. délibération du Conseil Municipal en date du 27/03/2006).
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
6) CARTES JEUNES (ADDITIF ANNEE 2013)
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
- Association TIBO CIRCUS
- Association La Cordonnerie du Progrès
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2013, l’Assemblée délibérante du Conseil Municipal à l’unanimité avait décidé d’attribuer la subvention habituelle aux associations sportives et culturelles pour lesquelles des adhérents étaient bénéficiaires de la « carte jeunes ». Or, l’association « La cordonnerie du Progrès », dont le siège est situé au 11 rue de Paris (Association récemment créée) nous avait fait parvenir sa demande tardivement (le 16/12/2013 date de la remise du Conseil municipal). Il leur avait été précisé que leur demande serait soumise au prochain Conseil municipal.
CAPROSIA
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
Quant à l’association TIBO CIRCUS, celle-ci a été omise dans la liste des 16 associations concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas pénaliser ces deux jeunes associations et
- ATTRIBUE les subventions ainsi qu’il suit :
o TIBO CIRCUS : 35 € x 14 = 490 €
o La cordonnerie du Progrès : 35 € x 12 = 420 €
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours 2014 à l’article 6574 F 522.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
7) OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ANNEE 2014
Considérant les demandes de subvention présentées par les Présidents des associations sportives pour l’année 2014 ;
Vu l’examen de ces demandes;
Sur proposition de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (cf. : dernière colone du tableau).
CAPROSIA
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
DECIDE D’ATTRIBUER aux associations sportives ci-après désignées les subventions ainsi qu’il suit :
(Voir page suivante)
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2014 article 6574 F 40. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
8) OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
autres que sportives et autres que spécifiques – Année 2014
Considérant les demandes de subvention de fonctionnement présentées par les associations pour l’année 2014 ;
Vu l’examen de ces demandes ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (cf. : dernière colonne du tableau)
CAPROSIA
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LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
- DECIDE D’ATTRIBUER les subventions aux associations (autres que sportives et autres que spécifiques) ainsi qu’il suit : (voir tableau ci-joint)
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours 2014.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2014 article 6574 F 40. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
9) OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(SUBVENTIONS SPECIFIQUES ET/OU EVENEMENTIELLES) - ANNEE 2014
Considérant les demandes de subvention de fonctionnement présentées par les associations pour l’année 2014 ;
Vu l’examen de ces demandes;
Sur proposition de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (voir dernière colonne du tableau)
CAPROSIA
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LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
- DECIDE D’ATTRIBUER les subventions spécifiques aux associations ainsi qu’il suit : (voir page suivante)
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours 2014.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
10) OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 « VILLE »
Vu l’article L 2121.39 du code général des Collectivités Locales ;
Vu la présentation aux membres de l’assemblée délibérante du compte administratif 2013 de la ville ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Conformément à l’article 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire s’est retiré au moment du vote.
- APPROUVE le compte administratif 2013 de la ville, dont le résultat se présente ainsi qu’il suit (voir pages annexées).
CAPROSIA
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
- PRECISE qu’en raison de la dissolution du syndicat mixte d’étude de l’urbanisme de la Haute Vallée de Chevreuse, la part revenant à la commune de Chevreuse est de 7 252,32 €. Or, cette somme a été intégrée dans la comptabilité de la perception en 2013. Aussi, une discordance apparaît entre le compte de gestion et le compte administratif de la commune ( 7 252,32 €). Cette somme sera reprise au BP 2014 à l’article 002 (courriel perception du 22/01/2014)
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
RESULTATS
I – RESULTAT DE L’EXERCICE 2012
Fonctionnement
Recettes de l’exercice .............................................................. 7 313 174,40 €
(-) dépenses de l’exercice ........................................................ 5 731 785,70 €
excédent .............................................................................. (+) 1 581 388,70€
Investissement
Recettes de l’exercice .............................................................. 3 619 667,77 €
(-) dépenses de l’exercice ....................................................(-) 4 144 049,07 €
Déficit……………………………………………………………………………… (-) 524 381,30 €
Résultat de l’exercice 2013 - Excédent
1 581 388,70 € - 524 381,30 € = 1 057 007,40 €
II – RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET DE LA VILLE ANNEE 2013 EN TENANT COMPTE DES RESULTATS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT (ANNEE 2012)
Fonctionnement
Résultat à la clôture exercice 2012 .................................... (+) 4 028 485,72 € (excédent)
(-) part affectée à l’investissement exercice 2013 ..............(-) 2 600 028,82 € pour combler le déficit (art. 1068 – réserve)
............................................................................................ (+) 1 428 456,90 €
(+) résultat de l’exercice 2013 (excédent) .......................... (+) 1 581 388,70€
résultat de fonctionnement de clôture 2013 ………………… . (+) 3 009 845,60 € Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
(excédent)
Investissement
Résultat à la clôture exercice 2012…………………………………….(-) 1 200 028,82 € (déficit)
(+) résultat de l’exercice 2013 (déficit)……………………………..(-) 524 381,30 €
Résultat d’investissement de clôture 2013 (-) 1 724 410,12 € (déficit)
III – RESULTATS DE CLOTURE 2013
(cumulé avec celui de 2012)
excédent de fonctionnement…………………………………(+) 3 009 845,60 €
(-) déficit d’investissement…………………………………....(-) 1 724 410,12 €
résultat cumulé de clôture 2013…………………………… (+) 1 285 435,48 €
(excédent) Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
(VILLE)
RESULTAT D'EXECUTION BUDGETAIRE AVEC LES RESTES A REALISER
Investissement Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2012
- Excédent (+) 4 028 485,72 €
- Déficit (-) 1 200 028,82 €
Part affectée à l'investissement
Exercice 2013 2 600 028,82 €
Résultat de l'exercice 2013
- Fonctionnement excédent (+) 1 581 388,70 €
- investissement déficit (-) 524 381,30 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013
- Investissement déficit (-) 1 724 410,12 €
- Fonctionnement excédent (+) 3 009 845,60 €
Total excédent = (3 009 845,60 – 1 724 410,12) = 1 285 435,48€
Résultat global de clôture = ......................(+)…… 1 285 435,48 €
+ reste à réaliser recettes = ...................... (+) ……. 603 000 €
= ............... (+) ……..…1 888 435,48 €
(-) restes à réaliser en dépenses = ............ (-) … 371 000 €
(+) 1 517 435,48 €
Solde disponible …………………… (+) 1 517 435,48 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
11) OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 « VILLE »
Vu l’article L 2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courriel en date du 22/01/2014 émanant du Centre des finances publiques de Chevreuse précisant les points suivants :
- Le syndicat mixte d’étude de l’urbanisme de la haute Vallée de Chevreuse a été dissout – Dissolution constatée au 31/12/2013 avec les disponibilités réparties entre les collectivités au prorata de leurs habitants,
- La part revenant à la commune de Chevreuse est de 7 252,32 €
- Cette somme a été intégrée dans la comptabilité de la perception en 2013
CAPROSIA
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LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
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Considérant que les résultats du compte de gestion 2013 sont discordants de ceux du compte administratif 2013 de la ville, discordance de 7 252,32 € comme exposé ci-dessus
INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2012 (-) 1 200 028,82€
Résultat de l’exercice 2013 (déficit) (-) 524 381,30 €
Résultat de clôture exercice 2013 (déficit) (-) 1 724 410,12€
FONCTIONNEMENT
Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2012 (+) 4 028 485,72 €
(-) part affectée à l’investissement exercice 2013 (-) 2 600 028,82 €
(+) résultat de l’exercice 2013 (+) 1 581 388,70 €
Résultat de clôture 2013 (excédent) (+) 3 017 097,92 €
Résultat global (2 sections) :
3 017 097,92 € – 1 724 410,12 € = 1 292 687,80 € (Excédent)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE le compte de gestion de la ville de l’année 2013 bien que les résultats soient discordants avec ceux du compte administratif 2013 de la ville.
- PRECISE qu’il conviendra de constater cette discordance et de reprendre la somme de 7 252,32 € au BP 2014 article 002.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
12) OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA VILLE DE CHEVREUSE
(BUDGET PRINCIPAL)
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE
Monsieur le Maire précise que la détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice au vu du compte administratif.
L'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales précise en effet que "l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Président après transmission, au plus tard le 1er Juillet de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la commune".
Le compte de gestion rend compte notamment de l'exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.
CAPROSIA
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DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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C'est le préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l'arrêté définitif des comptes.
L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Une délibération, est nécessaire pour affecter le résultat de la section de fonctionnement.
Le solde d'exécution de la section d'investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l'objet d'un report pur et simple.
Conformément aux dispositions de la circulaire NOR/REF/B/95/00018/C du 11 Août 1995, il convient d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement et non le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de (+) 3 017 097,92 € ( 3 009 845,60 € + 7 252,32 € (1)).
Par ailleurs, la section d'investissement présente un résultat de clôture déficitaire de (-) 1 724 410,12 € auquel il faut retrancher 232 000 € (603 000 € de RAR en recettes moins 371 000 € de RAR en dépenses) compte tenu de l'impact des "restes à réaliser" excédentaires, soit un résultat net d'exécution déficitaire de (-) 1 492 410,12 €.
Dès lors, le besoin de financement constaté doit être couvert par l'affectation de l'excédent de la section de fonctionnement : 3 009 845,60 € / à hauteur de 1 492 410,12 € au compte 1068 "réserves".
Le reliquat soit :
3 009 845,60 € - 1 492 410,12 € = 1 517 435,48 €
sera repris dans les recettes de la section de fonctionnement du budget de l'exercice suivant (2014) sous la mention "article 002" excédents antérieurs reportés (1 517 435,48 €).
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement (R002) 3 009 845,60 €
Solde d’investissement
D001 Déficit d’investissement
ou
R001 Excédent d’investissement
(-) 1 724 410,12€
Restes à réaliser en investissement
Recettes
moins
Dépenses
=
Solde
603 000 €
moins
371 000 €
=
(+) 232 000 €
Besoin de financement en investissement
(solde investissement + RAR) (-) 1 724 410,12 +(+) 232 000 = 1 492 410,12 € AFFECTATION
1 – au R1068 (couverture minimum du besoin de
Financement)
2 – au R002
1 492 410,12 €
3 009 845,60 – 1 492 410,12 = 1 517 435,48 € (2) Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
(1) En tenant compte de l’intégration du résultat de la dissolution du SMEUAHVC (Syndicat mixte d’étude de l’urbanisme de la Haute Vallée de Chevreuse) par arrêté préfectoral en date du 24/01/2013 pour un montant de 7 252,32 € représentant la part de la commune de Chevreuse (2) 3 009 845,60 – 1 492 410,12 = 1 517 435,48
+ 7 252,32.
= 1 524 687,80
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
13) OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 « ASSAINISSEMENT »
Vu l’article 2121.39 du Code Général des Collectivités Locales ;
Vu la présentation aux membres de l’assemblée délibérante du compte administratif 2013 du service de l’assainissement ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Conformément à l’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire s’est retiré au moment du vote.
CAPROSIA
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DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
- APPROUVE le compte administratif 2013 du service de l’assainissement dont le résultat se présente ainsi qu’il suit (voir pages annexées).
RESULTAT DE L’EXERCICE
Investissement Exploitation Total
RECETTES
Prévisions budgétaires 1 110 510,84 710 000,00 1 743 000 Recettes nettes 630 080,35 195 989,03 826 069,38 Reste à réaliser 30 000,00
DEPENSES
Prévisions budgétaires 1 110 510,84 710 000,00 1 743 000 Mandats émis (dépenses nettes) 239 720,98 88 251,91 327 972,89 Reste à réaliser 10 000,00
RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent (+) 390 359,37 (+) 107 737,12 (+) 498 096,49 Déficit
Total excédent Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
Résultat
Clôture 2012
Part affectée
à l’investissement
exercice 2013
Résultat de
l’exercice
2013
Résultat de
Clôture
2013
Investissement (-) 245 801,11 - (+) 390 359,37 (+) 144 558,26
Exploitation (+) 778 680,51 245 801,11 (+) 107 737,12 (+) 640 616,52
TOTAL (+) 532 879,40 245 801,11 (+) 498 096,49 (+) 785 174,78
Restes à réaliser
NOUVEAU TOTAL
Excédentaire de 20 000 €
RAR en recette : 30 000 €
RAR en dépense : 10 000 €
(+) 20 000 €
= 805 174,78 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
14) OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
ASSAINISSEMENT – Année 2013
Vu l’article L 2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier de M le Receveur Percepteur de Chevreuse nous transmettant le compte de gestion 2013 de l’assainissement de Chevreuse après visa de M. le Trésorier Payeur Général des Yvelines ;
Considérant que les écritures du comptable et de l’ordonnateur sont concordantes ;
Considérant que les résultats du compte de gestion 2013 sont identiques à ceux du compte administratif 2013 de l’assainissement, à savoir :
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Résultat de l’exercice 2013
Excédent d’investissement (+) 390 359,37 € Excédent de fonctionnement (+) 107 737,12 € Total excédent (+) 498 096,49 €
Résultat de clôture 2013
Excédent d’investissement (+) 144 558,26 € Excédent de fonctionnement (+) 640 616,52 € Total excédent (+) 785 174,78 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE le compte de gestion de l’assainissement de l’année 2013 dont les résultats concordent avec ceux du compte administratif 2013 de la ville.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
15) OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
Monsieur le Maire précise que la détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice au vu du compte administratif.
L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que "l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Président après transmission, au plus tard le 1er Juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune".
Le compte de gestion rend compte notamment de l'exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.
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C'est le préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l'arrêté définitif des comptes.
L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Une délibération est nécessaire pour affecter le résultat de la section de fonctionnement.
Le solde d’exécution de la section de fonctionnement qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’un report pur et simple.
Conformément aux dispositions de la circulaire NOR/REF/B/00018/C du 11 Août 1995, il convient d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement et non le résultat de l’exercice. Le résultat cumulé de la section d’exploitation est de (+) 640 616,52 €.
Par ailleurs, la section d'investissement présente un résultat de clôture excédentaire de (+) 144 558,26 € auxquels il faut ajouter les restes à réaliser dont le solde en dépense et en recette est égal à (+) 20 000 €, soit un résultat net d’exécution de la section d’investissement excédentaire de (+) 164 558,26 €.
Le résultat cumulé de la section d’exploitation étant excédentaire [(+) 640 616,52 €] ainsi que le résultat de la section d’investissement ( + 144 558,26 €) et le solde des restes à réaliser 30 000 (recette) et 10 000 (dépenses) = 20 000. Aussi, la totalité de l’excédent de fonctionnement 640 616,52 € sera repris dans la recette de la section d’exploitation du budget suivant (2014) sous la mention « article 002 excédents antérieurs reportés » (640 616,52 €) et l’excédent d’investissement sera inscrit au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (excédent 144 558,26 €).
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement (R002) 640 616,52 € Solde d’investissement
D001 Déficit d’investissement
Ou
R001 Excédent d’investissement (+) 144 558,26 € Restes à réaliser en investissement
Recettes
moins
dépenses
=
Solde
30 000 €
Moins
10 000,00 €
=
20 000 €
Besoin de financement en investissement
(solde investissement + RAR)
-
AFFECTATION
1 – au R1068 (couverture minimum du besoin de
financement)
2 – au R002
-
640 616,52 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ADOPTE la délibération. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
16) OBJET : BUDGET PRIMITIF VILLE 2014
Vu le DOB (débat d’orientations budgétaires) en date du 10 avril 2014,
Vu la présentation du budget primitif 2014 « Ville » par M. le Maire,
Sur proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 22 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions
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APPROUVE le budget primitif 2014 de la ville de Chevreuse, ainsi que les documents annexes, qui s’équilibre à hauteur de :
a) Pour la section de fonctionnement
• Dépenses 8 450 000 €
• Recettes 8 450 000 €
b) Pour la section d’investissement
• Dépenses 3 739 000 €
• Recettes 3 739 000 €
(dont 371 000 € de RAR en dépenses à l’investissement et 603 000 € de RAR en recettes d’investissement).
NB : RAR = restes à réaliser
Total du Budget (investissement + fonctionnement)
Dépenses : 12 189 000 €
Recettes : 12 189 000 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
17) OBJET : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2014
Vu le DOB (débat d’orientations budgétaires) en date du 10 avril 2014,
Vu la présentation du budget primitif 2014 « Assainissement » par M. le Maire,
Sur proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité,
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APPROUVE le budget primitif 2014 « assainissement » de la ville Chevreuse, ainsi que les documents annexes, qui s’équilibre à hauteur de :
a) Pour la section de fonctionnement
• Dépenses 817 000 €
• Recettes 817 000 €
b) Pour la section d’investissement
• Dépenses 888 000 €
• Recettes 888 000 €
Total du Budget assainissement (investissement + fonctionnement)
Dépenses : 1 705 000 €
Recettes : 1 705 000 €
Dont 10 000 € de RAR en dépenses d’investissement et 30 000 € de RAR en recettes d’investissement.
N.B. : RAR (restes à réaliser)
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
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Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
18) OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2014 -
Comme en 2012, il y a lieu de procéder en 2013 à la fixation des taux d’imposition des taxes directes locales et ce à partir de l’« ETAT 1259 » transmis par l’administration fiscale.
- Vu la circulaire NOR/INT/B/13/03544/C du 7 mars 2014,
- Vu l’état de notification des taxes directes locales pour 2014,
- Considérant le produit fiscal à taux constant, c’est-à-dire les bases d’imposition prévisionnelles 2014 par les taux d’imposition communaux 2013 :
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DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
TAXE D’HABITATION 14 286 000 x 17,51% = 2 501 479
TAXE FONCIERE (bâti) 10 208 000 x 11,73% = 1 197 398
TAXE FONCIERE (non bâti) 56 700 x 67,77% = 38 426
C F E (Cotisation Foncière 985 800 x 17,73% = 174 782
des Entreprises)
________
TOTAL 3 912 085 €
NB : 3 922 721 € en 2013
- Considérant les priorités, les objectifs budgétaires et les besoins de financement de l’année 2014 inscrits dans le budget primitif,
- Considérant les résultats de l’exercice 2013 (1 057 007,40€),
- Considérant les résultats de clôture à la fin de l’exercice 2013 (1 285 435,48€),
- Considérant la maîtrise des dépenses notamment celles de fonctionnement et ce depuis plusieurs années,
- Considérant l’arrêté préfectoral n° 2012/192-0003 du 10 juillet 2012 portant création de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse au 1er janvier 2013 et ce conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2012 portant réforme des collectivités territoriales, notamment l’article 60,
- Considérant l’arrêté n°201 30 36-0002 portant adoption des statuts de la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC),
- Considérant l’article 9 des statuts précités relatif aux ressources de la CCHVC qui stipule notamment que celles-ci sont constituées notamment des produits des impôts mentionnés à l’article 1379-0Bis paragraphe II et VI du Code Général des Impôts (CGI),
- Considérant que la fiscalité de la CCHVC ne manquera pas de s’additionner cette année encore à celle de la commune,
- Considérant la conjoncture économique actuelle qui ne s’est pas améliorée depuis l’an dernier,
M. le Maire propose, de ne pas augmenter la fiscalité directe locale en 2014 ( NB : en 2013, la fiscalité, c’est-à-dire les taux communaux, ont baissé de 1 %).
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 voix contre
FIXE ainsi qu’il suit, pour l’année 2014 le taux d’imposition des taxes directes locales :
Modalités de calcul du Coefficient de Variation Proportionnelle (KVP) en 2014
Produit de fiscalité nécessaire à l’équilibre du budget 4 165 740
TOTAL des allocations compensatrices : (-) 59 469
Produit additionnel FNB (-) 7 442
Produit des IFER (-) 19 745 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
Produit de la CVAE (-) 231 186
TASCOM (-) 13 798
Prélèvement GIR (somme à reverser) (+) 77 985
_________
Produit attendu TH-TF-TFPNB – CFE = 3 912 085 €
KVP = Produit attendu pour 2014 TH-TFPB-TFPNB-CFE = 3 912 085 = 1
Produit assuré de TH-TFPB-TFPNB-CFE 3 912 085
Le produit fiscal attendu étant égal au produit assuré.
La commune maintien les taux d’imposition de 2013, c’est-à-dire : pas d’augmentation
Soit taux votés suivants :
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2014
Taux
communaux
2013
Taux de
Référence
2013
Taux
Voté 2014
Produit
correspondant
Taxe d’habitation 14 286 000 17.51 17.51 17.51 2 501 479
Taxe Foncière
(Bâti)
10 208 000 11.73 11.73 11.73 1 197 398
Taxe Foncière (non
bâti)
56 700 67.77 67.77 67.77 38 426
C F E
(Cotisation
Foncière des
Entreprises)
985 800 17.73 17.73 17.73 174 782
TOTAL 3 912 085
PRECISE qu’ainsi le montant du produit prévisionnel total résultant des taux votés s’élève à 3 912 085 € auquel s’ajoute :
+ les allocations compensatrices 59 469 €
+ le produit de la taxe additionnelle FNB 7 442 €
+ le produit des IFER 19 745 €
+ le produit de la CVAE 231 186 €
+ le produit de la TASCOM 13 798 €
_________
TOTAL 4 243 725 €
Auquel il faut retrancher le versement au FNGIR de 77 985 € soit un montant définitif de 4 165 740 € (soit le produit nécessaire à l’équilibre du budget).
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
19) RECOUVREMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET EMPRUNTS ENVERS LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE
Année 2014
- Considérant la demande du Président du SIAHVY (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE) en date du 13.01.2014
- Considérant qu’aux termes de l’article 15 des Statuts du SIAHVY, les dépenses d’administration générale sont réparties entre toutes les communes ou établissements syndiqués adhérents au SIAHVY au prorata de la population communale située dans le bassin versant de la rivière
CAPROSIA
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
- Considérant qu’à ces frais d’administration générale s’ajoutent pour les communes adhérant à la compétence « hydraulique » les frais d’entretien et travaux d’aménagement de la rivière ainsi que l’annuité de la dette dont le montant annuel s’élève à 4,67€/habitant
- Considérant que le SIAHVY laisse le choix aux communes membres quant au mode de recouvrement de ces cotisations, soit par inscription budgétaire soit par fiscalisation ou bien les deux combinés
- Considérant que dans le cas d’un recouvrement par voie fiscalisée, le Conseil Municipal doit approuver son choix avant le 30 avril 2014
-Vu la délibération du SIAHVY en date du 12.12.2013, relative aux participations communales 2014,
- Sur proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE le recouvrement par les services fiscaux (recouvrement des cotisations par fiscalisation) de la quote-part dont la commune est redevable pour les frais de fonctionnement et emprunts envers le SIAHVY pour l’année 2014, à savoir :
Exploitation hydraulique 2013
5860 habitants (1) x 6,60 = 38 880,60 €uros (NB : 36 975,57 € en 2012 et 38 101,72 € en 2013) (1) recensement officiel applicable au 1/1/2013
Quote-part emprunt 2014 = 27 547,72 €uros (NB : 29 281,81 € en 2012 et 27 435,81 € en 2013)
Total = 66 428,325 € soit + 1,35 % par rapport à 2013
NB – rappel année 2005 = 41 603,55 € - année 2006 = 44 843,23 € - année 2007 = 47 447,25 € - année 2008 = 51 073,74 € - année 2009 = 55 511,10 € - année 2010 = 55 594,27 € - année 2011 = 66 184,38 € - année 2012 = 66 257,53 € - année 2013 = 65 537,53 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
CHEVREUSE, le 13 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 22 avril 2014– Date d’affichage : 22 avril 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 29 – Nombre de votants : 29
L’an deux mille quatorze, le lundi 28 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur
Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT – Anne HERY-LE PALLEC– Bernard TEXIER - Caroline VON EUW – Catherine DALL’ALBA – Pierre GODON – Philippe BAY – Laure ARNOULD – Béatrice COUDOUEL - Jean- Philippe MONNATTE - Caroline FRICKER-CAUSSE -– - Jérémy GIELDON – Sylvain LEMAITRE – Laurence BROT – Eric DAGUENET – Christel LEROUX – Patrick TRINQUIER – Marie-Josée BESSOU – Sébastien CATTANEO – Sarah FAUCONNIER – Stéphane CHUBERRE – Frédéric BORGES – Didier LEBRUN - Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Violette ROLLIN (procuration à Anne HERY-LE PALLEC) – Olivier CAGNOL (procuration à Claude GENOT) – Sibille FILLON (procuration Sylvaine LEMAITRE) – Marie-Claude HAUCK (procuration Sarah FAUCONNIER)
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
20) DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
L’article 1650 du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID).
La commission communale des impôts directs de Communes de plus de 2 000 habitants comprend 9 membres :
- le maire ou l’adjoint délégué, président,
- et 8 commissaires.
Les commissaires doivent :
- être français,
- avoir au moins 25 ans,
- jouir de leurs droits civils,
CAPROSIA
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DES YVELINES
V VI IL LL LE E d de e C CH HE EV VR RE EU US SE E Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Chevreuse Hôtel de Ville – 5, rue de la division Leclerc – 78460 – CHEVREUSE
Téléphone - 01 30 52 15 30 – Télécopie – 01 30 23 03 23
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune,
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur des services fiscaux, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission titulaires ou suppléants, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 contre (Mme Montani et M. Lebrun)
- PROPOSE
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. DELAIS Laurent MICHEL Paul
2. CLAERHOUT Philippe BIROLINI Brigitte
3. CHANCOLLON Daniel ZEITOUN Franck
4. LENOIR Michel BREVAL José
5. DE GOURCUFF Christian MUNSCH Alain
6. BIGOT Daniel POIZOT Marc
7. LE METAYER Jean-Pierre BOURGOGNE Bernard
8. SAUTIERES Guy MARTIALOT Daniel
9. HOUDOIRE Jacques MORTEGOUTTE François
10. LUGIEZ Jacques PREAUX Alain
11. CARRE Bernard VANDYCKE Bruno
12. PROD’HOMME Ghislaine BOUDET Jean-Guy
13. PRIME Jacques BERNARD Jacqueline
14. GERMAIN Philippe COUTANCIER Pierre
15. BREBANT Xavier PELTIER Fréderic
16. DUFILS Pierre DEVRIENDT Philippe
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 7 mai 2014 et affichée le 7 mai 2014. PD7bis CMA2014
DESIGNATION
Rappel
Année 2010
B P 2011
B P 2012
B P 2013
B P 2014
ne prend pas part au vote
FOOTBALL CLUB de la Vallée
10 300
10 360
11 100
10 526
4 188
Pierre Godon, président du club
RUGBY
(1)
30 320
33 620
29 740
29 562
3 068
G.R.S.
2 260
1 850
2 120
2 342
1 904
TENNIS
8 840
8 060
8 030
7 090
5 664
Sébastien Cattanéo, président du club
CLUB de GYMNASTIQUE
1 160
1 160
1 820
1 656
1 586
VELO CLUB
620
600
500
520
514
Bernard Texier, président du club
JUDO
3 540
4 470
2 810
2 894
2 124
TAI JITSU
1 020
1 170
1 150
1 026
464
PETANQUE CHEVROTINE
640
660
660
642
288
Le COCHONNET CHEVROTIN
820
790
800
766
138
TIR A L' ARC
980
1 120
930
988
946
Sylvain Lemaitre, président du club
AQUANAT
4 240
5 190
4 724
DIVERS
1 140
1 100
5 798
39 392
TOTAL GENERAL
60 500
65 000
65 000
69 000
65 000
(1) y compris (+ 4 000 €) pour 2011 au titre de la Fédéral 2 et (+10 000) depuis 2005 au titre de la Fédérale 3
6574 F040 : Détail des subventions aux associations sportives PD8bisCMA2014
DESIGNATION
B P 2010
B P 2011
B P 2012
B P 2013
B P 2014
Ne prend pas part au vote
F 253 - USEP
500
500
500
500
F 522 - Cartes jeunes
28 000 (1)
30 000
30 000
30 000
30 000
F 024 - Comité des Fêtes
15 500
20 000
20 000
20 000
20 000
Violette ROLLIN
F 20 - Autour des Ecoles de Chevreuse
4 000
4 000
4 000
4 000
4 000
Laure ARNOULD
F 33 - Salon du livre
2 363,60
+ 500 sub exc
DCM du 20/10/09
2 335
DCM du 14/3/11
2 900 (3)
DCM du 27/09/2011
2 950 (3)
DCM du 18/02/2013
3 000
F 95 - Office du Tourisme
9 000
9 000
9 000
7000 (1)
11 000
F 422 - ALC fonctionnement) ALC (part. salaires) Subvention excep. "MAGNIFIK" D C M du 15/12/2008
53 500
55 000
55 000
63 000
63 000
F 523 - Association de soins et services d'aide à domicile (ASSAD)
10 500 (2)
15 000
16 600
17 750
19 500
F 524 - Périscolaire stages vacances
6 000
6 000
6 000
5 000
5 000
F 824 - Mise en valeur promenade des Petits Ponts - subv. Particuliers
15 000
10 000
10 000
10 000
10 000
F 70 - OPAH + PACT ARIM conseil approfondis
20 000
5 000
5 000
5 000
5 000
F 33 - Festival du jazz
3 000
DCM du 20/10/09
3 000
DCM du 14/3/11
3 000
3 000
DCM du 18/2/2013
-
F 33 - A L C manifestations culturelles (dont spectacle fin d'année enfants)
11 000
11 000
11 000
11 000
11 000
F 415 - Course des 4 Châteaux Trail des lavoirs
2 400 1 000
2 400
2 400
2 400
2400 2400
Stéphane CHUBERRE
F 023 - Centenaire Club Rugby
4 000
TOTAL
181 763,60
177 235,00
194 400,00
181 600,00
186 800,00
(1) réalisé en 2008 : 24 060 € réalisé en 2009 : 26 040 € réalisé en 2010 : 25 065 € réalisé en 2011 : 28 210 € F 520 - Services communs sociaux
-
20 000
20 000
20 000
20 000
(3) 5740 habitants x 0,50 = 2 870 € arrondi à 2 900 €
SUBVENTIONS SPECIFIQUES ET/OU EVENEMENTIELLES - Article 6574 PD9bisCMA2014
6574 (025)
Année 2010
Rappel
Année 2011
Rappel
Année 2012
Rappel
Année 2013
Rappel
Année 2014
B P
Ne prend pas part au
vote
CELLES ET CEUX DU 3ème AGE
175
175
175
175
175
LES JARDINS POPULAIRES
175
175
175
175
175
AGE D'OR
225
225
225
225
225
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS
110
110
110
110
110
CROIX ROUGE FRANCAISE
885
1000
1000
3000
3000
TRUITE CHEVROTINE
265
265
265
F N A C A
170
170
170
170
170
ASSOCIATION JEUNES POMPIERS
185
185
185
185
185
CLUB DE BRIDGE
175
175
175
175
175
FCPE COUBERTIN
115
115
115
115
115
PEEP COUBERTIN
115
115
115
115
115
FCPE CENTRE
85
85
85
85
85
FCPE SAINT LUBIN
85
85
85
85
85
PEEP
170
170
170
170
170
Sarah FAUCONNIER
MÉMOIRE DE CHEVREUSE
640
640
640
640
640
ARC
1175
1175
1175
1175
1175
Catherine DALL'ALBA
COMITE DE JUMELAGE
820
820
820
820
820
AUMONERIE DE CHEVREUSE
170
170
170
170
170
ASSOCIATION AU CŒUR DE CHEVREUSE
225
225
225
225
225
AEP INSTITUT MARCEL RIVIERE
120
120
120
120
120
LE FOU RIRE LUDOTHEQUE
150
150
150
150
LES COPAINS D'ACCORD
150
150
150
150
APEI
40
40
40
40
Stéphane CHUBERRE
TOTAL (6574 F 025)
6085
6540
6540
8275
8275
AUTRES QUE SPORTIVES ET AUTRES QUE SPECIFIQUES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS