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Déliberation - 2015 04 14 chevreuse conseil municipal delib
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 04 14 chevreuse conseil municipal delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE de CHEVREUSE — — LIBER
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de
Monsieur Claude GENOT, Maire.
Etaient présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW -
Bruno GARLE]J - Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE -
Caroline FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT
Christel LEROUX - Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO -
Sarah FAUCONNIER - Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Eric DAGUENET - Philippe BAY (procuration Claude GENOT) - Sibille FILLON
(procuration à Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL (procuration à Catherine DALL'ALBA) -
Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC (procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric BORGES (procuration à
Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
22-2015 AUTORISATION DE DEPOSER DES DEMANDES DE DEROGATION RELATIVES AUX AGENDAS
D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Monsieur le Mairie indique aux membres du Conseil Municipal que la loi pour la mise en accessibilité
des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la
voirie pour les personnes handicapées à été adoptée. Parmi les mesures figure la création des
agendas d'accessibilité programmée {(Ad'AP).
L'Ad’AP est un dispositif d'exception qui permet aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les
règles d'accessibilité posées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la loi citoyenneté des personnes handicapées, de s'engager dans un
calendrier précis. Ce dispositif est un acte volontaire d'engagement qui ne se substitue pas à la loi de
2005 mais qui la complète. Ces agendas s'adressent aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants
d'établissements recevant du public, quelle que soit leur catégorie.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-22-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Les dossiers d'engagement à entrer dans la démarche Ad’AP devrent-être-dépesés-avante25
septembre 2015.
Les projets Ad’AP devront être validés par le Préfet. Cette validation permettra ainsi c'enterniner
l'échéancier pour la mise en accessibilité. L’Ad’AP est un engagement irréversible. Un dossier validé
devra être mené à son terme.
Pour cela le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme. Des
sanctions financières graduées seront appliquées en cas de non-respect de l’Ad’AP. Le produit des
sanctions sera réinvesti au profit de l'accessibilité universelle.
L'agenda d'accessibilité programmée comporte un état des lieux du patrimoine bâti sur lequel il
porte et présente, selon une programmation s’étalant sur une à trois périodes dans les conditions
prévues à l’article L.111-7-6 du code de la construction et de lhabitat, chaque période comportant
une à trois années, les travaux ou autres actions nécessaires pour le mettre en conformité avec les
exigences prévues aux premiers et deuxièmes alinéas de l'article L.111-7-3.
Sont précisés dans cette programmation les travaux et autres actions que le propriétaire ou
l'exploitant s'engage à mettre en œuvre dès la première année et les établissements recevant du
public faisant l’objet de travaux ou d’autres actions de mise en accessibilité sur chacune des autres
années de la première période et sur chacune des périodes ultérieures, ainsi que la programmation
pluriannuelle des investissements correspondants et la répartition du financement.
Il comporte également la liste des dérogations aux règles d'accessibilité prévues à l’article L.111-7-3
susceptibles d’être demandées (désormais 4 cas de dérogations possibles).
La nouvelle réglementation vise à :
e accorder du temps en échange d’engagement précis d'avancement des travaux pour
atteindre l’objectif final de mise en accessibilité,
e construire un dispositif dans le cadre de l’acceptabilité des différentes parties concernées et
le respect de la loi de 2005 sur le handicap.
L'agenda (Ad’AP) est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un
Etablissement Recevant du Public :
+ dans le respect de la réglementation,
+ dans un délai limité,
+ avec une programmation des travaux et des financements
VU la loi n°2014-785 du 190 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives
pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes,
VU la circulaire préfectorale du 25 décembre 2014 indiquant la marche à suivre,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphane : 01 30 52 15 30 - Télécopie : O1 30 23 03 23
2/3
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-22-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 3/3
- DECIDE la mise en œuvre d’un agenda d’accessibilité programmée tekquexplicité ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser les études déjà réalisées Mar IE LIU EI LULL EL UUIIL
l'estimation de l’enveloppe financière s'élevait à 1 500 000€
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-22-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-22-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 DEPARTEMENT DES YVELINES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERT VILLE de CHEVREUSE
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude
GENOT, Maire.
Étaient_ présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno
GARLEJ - Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant là majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Eric DAGUENET - Philippe BAY (procuration Claude GENOT) - Sibille FILLON (procuration à
Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL (procuration à Catherine DALL’ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC
{procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
23-2015 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES YVELINES
CENTRE DE PROMOTION DES APPRENTIS
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante que par courrier en date du 20/12/2015,
le Centre de Formation des Apprentis, géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines, précise
qu'il accueille cette année près de 1 200 jeunes de 15 à 26 ans.
Ces Jeunes sont formés dans 12 métiers du préapprentissage au Brevet de Technicien Supérieur.
Près de 80% d’entre eux trouveront un emploi à l'issue de leur formation, marquant ainsi le rôle clef de
l'apprentissage en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Si les Chambres de Métiers et de l'Artisanat sont financées par le Conseil Régional d'Ile-de-France et les
artisans, elles ont également besoin de financements supplémentaires afin de mettre en place des actions
spécifiques, telles que l’individualisation, permettant à chaque jeune d'acquérir un métier. En effet, au-delà
de leur mission d'insertion économique et professionnelle, c'est également une mission d'insertion sociale
qui est assumée puisque tous les jeunes sont accueillis sans sélection particulière.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : O1 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-23-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 2/2
C'est la raison pour laquelle certains jeunes en difficultés nécessitent nn enntion are notamment nar dds
remises a niveau qui ne sont pas financées par la Région.
Monsieur le Maire précise qu’au travers des aides financières qu’apportent un grand nombre de communes
chaque année, il apparait que les élus locaux sont sensibles au rôle que cette chambre consulaire joue dans
l'accueil et la formation des jeunes.
L'aide ainsi apportée, contribuerait à assurer la présence d’un artisanat de proximité.
Or, 9 jeunes apprentis de Chevreuse sont actuellement en formation dans ce CFA.
C'est la raison pour laquelle le CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines sollicite une
contribution de 405 € (9 x 45)
Considérant l'intérêt de cet organisme formateur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de verser une subvention de 405 € au Centre de Formation des Apprentis de la Chambre des
Métiers et de l'Artisanat des Yvelines, 19 avenue du Général Mangin — 78008 VERSAILLES.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les opérations ponctuelles à l'article 6574 F 025 du
Budget de l'exercice 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-23-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 DEPARTEMENT DES YVELINES 1/2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBER VILLE de CHEVREUSE
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude
GENOT, Maire.
Etaient présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno
GARLEJ - Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Eric DAGUENET - Philippe BAY (procuration Claude GENOT) - Sibille FILLON (procuration à
Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL {procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC
(procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
24-2015 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION DE TABLEAUX
NUMERIQUES A USAGE DES ENSEIGNANTS ET ECOLIERS
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que les 2 écoles primaires de Chevreuse
sont équipées de tableaux numériques interactifs (TNI) soit 6 pour l’école Jean Piaget et 6 pour l’école Jean Moulin.
Or le souhait conjoint de la municipalité de Chevreuse et des Chefs d'établissement des écoles primaires :
- Jean Piaget rue Fabre d’Eglantine {6 classes + 1 classe CLIS)
et
- Jean Moulin rue de Dampierre (8 classes)
est la poursuite de l'équipement en tableaux numériques interactifs (TNI) de ces groupes scolaires.
En effet, les apports du TNI sont d'un grand intérêt :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 2/2
1. pour l'élève :
— il suscite une grande motivation pour les apprentissages et le place er position de suttÈs
— il lui permet de s'exprimer plus librement, de rentrer dans la cor
— il lui permet de développer une bonne organisation de ses d& e sef
apprentissages, tout particulièrement en maîtrise de la langue at en sciences expérimentales
— il favorise son implication dans le travail de groupe et les relations sociales qui lui sont associées
— il change son rapport à la connaissance, et l'installe dans une posture d'acteur de son savoir
— il lui permet de manipuler des objets d’apprentissages multimédia.
2. pour l'enseignant :
— c'est un outil de remédiation efficace, de pédagogie différenciée, par l'utilisation du mode
« enregistrement » qui permet un retour sur les travaux présentés
— il favorise les partages d'expériences
— c'est un mode d'enseignement innovant et porteur de motivation et de succès pour les élèves
— c'est un outil de production et de recherche d'informations
— il facilite le travail d'adaptation des solutions interactives (tableaux, système d'évaluation) à ses
besoins pédagogiques.
Par ailleurs, le Conseil Général des Yvelines peut apporter une aide forfaitaire de 2 000 € pour l'acquisition de
ce matériel avec le principe d’un co-financement à 50% de la dépense globalement engagée par la commune
pour permettre l’usage en salle de cours de ce nouvel outil, aide plafonnée à 2 000 € par tableau numérique.
Aussi, compte tenu du coût relativement élevé de ce type d'équipement à savoir :
3 195€ par TNI x 2 = 6 390€ HT.
Monsieur le Maire propose comme les années précédentes de solliciter cette aide financière auprès du
département.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour l'acquisition de 2 tableaux numériques interactifs (TNI)
- 1 pour l’école primaire J.Piaget
- 1 pour l'école primaire J.Moulin
{NB : devis estimatif 6 390 € HT pour 2 tableaux)
- SOLLICITE auprès du Conseil Général des Yvelines une subvention au taux maximum.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’Exercice 2015 article 2183 ONA F
212.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE de CHEVREUSE LIBER'
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L’an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude
GENOT, Maire.
Etaient_ présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno
GARLEJ - Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-losée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant là majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Eric DAGUENET - Philippe BAY {procuration Claude GENOT) - Sibille FILLON (procuration à
Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL (procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC
(procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
25-2015 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA VILLE DE SAINT REMY
LES CHEVREUSE CONCERNANT LE FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET
VU l'avis de la Commission Vie Locale et Associative en date du 02 mars 2015 ;
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention
Entre :
La ville de Chevreuse représentée par son maire, Monsieur Claude Génot, agissant en vertu de la délibération
du conseil municipal du 14 avril 2015
Et :
La ville de St Rémy lès Chevreuse représentée par son maire, Madame Agathe Becker agissant en vertu d’une
délibération de son conseil municipal,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-25-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 2/2
l'est convenu ce qui suit :
Article 1 — projets
A- Réalisation de projets en commun entre les deux Villes :
1- organisation du feu d'artifice du 14 juillet
Le feu d'artifice aura lieu dans chaque Ville alternativement, St Rémy commencera en 2015. La
Ville organisatrice commande et règle la prestation auprès de l’entreprise de son choix. La
population de chaque Ville est invitée par voie de presse locale.
Article 2 - avenant
Dans le cas où une coopération supplémentaire viendrait à être envisagée, celle-ci devrait alors être
présentée aux deux parties et après validation par ces dernières, être ajoutée à cette convention par voie
d'avenant
Article 3 - résiliation
Chaque partie reste libre de résilier cette convention en fonction de sa situation politique, économique ou
sociale sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 2 contre (liste Chevreuse Citoyen)
Le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE de CHEVREUSE LIBERT
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude
GENOT, Maire.
Etaient présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno
GARLEJ - Catherine DALL'’ALBA - Pierre GODON - Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Eric DAGUENET - Philippe BAY (procuration Claude GENOT) - Sibille FILLON (procuration à
Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL {procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC
(procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
26-2015 AVIS RELATIF A LA REPARTITION DEROGATOIRE DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE
VALLEE DE CHEVREUSE ET SES COMMUNES MEMBRES
L'objectif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a été fixé par le
législateur à 780 millions d'euros pour 2015 contre 570 millions d'euros en 2014. Pour les blocs contributeurs
au FPIC, la répartition entre la charge supportée par l’EPCI et celle supportée par les communes est
déterminée en fonction du coefficient d'intégration fiscale.
L'article 112 de la loi de finance pour 2015 permet cependant aux assemblées du bloc communal de
déterminer librement la répartition du FPIC entre les communes et l'EPCI. Cette répartition est fixée par
délibération concordante de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et des conseils municipaux des communes
membres prise avant le 30 juin de l’année de répartition.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-26-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 2/2
VU la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, nota FT
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment en son a —
VU la délibération 2005-03-04 du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2015 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Finances réunie le 4 avril 2015 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- OPTE pour une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2015
- DECIDE que 2/3 du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2015 sera pris en charge par la Communauté
de Commune de la haute Vallée de Chevreuse et 1/3 par les communes membres
- DECIDE que la répartition entre les communes se fera conformément au régime de droit commun, en
fonction des potentiels financiers par habitant et des populations des communes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en application de la présente délibération
- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Yvelines et à Monsieur le président
de la Communauté de Communes.
- DEMANDE à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de notifier à Monsieur le Préfet des
Yvelines sa délibération du 25 mars 2015 ainsi que les délibérations des Conseil Municipaux concernés, afin
d’attester du respect des conditions de majorité requises par l’article L2336-3 11 2° du CGCT.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Le Maire,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 DEPARTEMENT DES YVELINES 1/1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBER : VILLE de CHEVREUSE
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude
GENOT, Maire.
Etaient présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno
GARLEJ - Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Eric DAGUENET - Philippe BAY (procuration Claude GENOT) - Sibille FILLON (procuration à
Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL (procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC
(procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
27-2015 FIXATION DU TARIF DES EMPLACEMENTS DE BROCANTE ORGANISEE PAR LA COMMUNE
VU l'avis de la Commission Vie Locale et Associative en date du 02 mars 2015:
Le Maire propose au Conseil municipal de fixer la redevance à un montant de 7 euros le mêtre linéaire par
stand.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- FIXE le montant du tarif des emplacements de brocante à 7 euros le mètre linéaire, dans les conditions ci-
dessus exposées.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 a
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 DEPARTEMENT DES YVELINES 1/2
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VILLE de CHEVREUSE - - LIBER
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d’affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude
GENOT, Maire.
Etaient_ présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno
GARLEJ - Catherine DALL’'ALBA - Pierre GODON - Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Eric DAGUENET - Philippe BAY {procuration Claude GENOT) - Sibille FILLON (procuration à
Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL (procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC
(procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
28-2015 FIXATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR
LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-12,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code des Postes et des Communications Electroniques et notamment son article L.47 ;
VU le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R20-45 à R20-54 du Code des
Postes et des Communications Electroniques) qui a fixé les modalités d'occupation du domaine public
communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de
certaines redevances :
CONSIDERANT que les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine public (la commune
dans le cas ici présent) doivent tenir compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de
l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le
permissionnaire ; tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier. Toutefois, les
montants de ces redevances ne devront pas excéder ceux indiqués dans le texte en vigueur.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 2/2
+ NB: Les installations radioélectriques (pylône, antenne de télépht ‘ hamp
d'application de ce texte.
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit soit fixer au début de chaque année le montant des redevancas
dues pour l’année à venir, soit prévoir dans une même délibération les montants retenus pour l’année à
venir et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de fixer pour l’année 2015 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public
communal due par les opérateurs de télécommunication en appliquant les montants plafonds fixés par le
Décret susvisé, soit :
+ Domaine public routier :
40,40 € par kilomètre et par artère en sous-sol et 53,87 € en aérien
26,94 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
e Domaine public non routier :
1 346,78 € par kilomètre et par artère en aérien et en sous-sol
875,41 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
- PRECISE qu’à ce jour l’état récapitulatif des infrastructures des opérateurs de télécommunication (France
Télécom) implantées sur domaine public routier s'établit ainsi qu'il suit :
e Artères : Sous-terrain: 48,834 kilomètres
Aérien : 8,567 kilomètres
e Autres installations : cabines, sous-répartiteurs : 1,930 m°
- PRECISE que ces montants seront revalorisés au 1° janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N) — juin {N) et septembre (N) conformément aux dispositions du décret précité
- PRECISE que cette recette sera inscrite annuellement au compte 7338 du budget communal
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 DEPARTEMENT DES YVELINES 1/2
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VILLE de CHEVREUSE - LIBER'
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude
GENOT, Maire.
Etaient_ présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno
GARLE)J - Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Philippe BAY - Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE -
Caroline FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel
LEROUX - Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah
FAUCONNIER - Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Eric DAGUENET - Sibille FILLON (procuration à Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL
{procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC (procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric
BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
29-2015 MODIFICATION DU DISPOSITIF « CARTES JEUNES » AU PROFIT DES HABITANTS
ET DES CLUBS LOCAUX
Monsieur le Maire rappelle que depuis l'année 1996 le Conseil Municipal a mis en place une "carte jeune".
Cette carte permet aux jeunes licenciés domiciliés à Chevreuse de bénéficier soit auprès des clubs sportifs
soit auprès des associations culturelles auxquels ils adhérent, d'une réduction sur leur cotisation annuelle.
Ce dispositif reconduit depuis 1996, a fait l’objet selon les années de quelques aménagements concernant notamment :
- le montant individuel de la carte jeune (dernier montant : 35 € au lieu de 30 € en 2009)
- l’âge des bénéficiaires (20 ans révolus depuis 2011 au lieu de 18 ans)
- le cumul des 2 activités autorisé depuis 2013 (sportive et culturelle)
VU l'examen de ce dossier et l’avis de la Commission Finances en date du 03 avril 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 2/2
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 contre (listes Chevreuse-2044et-Chevreuse Citoyen} ————
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de reconduire le dispositif de "la carte jeune" pour l'année 2015 selon les modalités d'attribution
suivantes :
e jeunes domiciliés à Chevreuse jusqu’à 20 ans révolus et adhérant auprès d’une association sportive
ou culturelle dont le siège social et fixé à Chevreuse.
* mais de ne pas renouveler l'autorisation de cumul d’une activité sportive et d’une activité culturelle
- FIXE à nouveau à 35 euros le montant de cette carte jeune (qui désormais ne peut plus être doublé) lors
d'une inscription à une activité sportive ou culturelle.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, article 6574 F 522 "subvention aux organismes
de droit privé" = 20 000 €uros.
- PRECISE qu'il sera à nouveau nécessaire de délibérer en fin d'année pour attribuer précisément les
subventions aux associations sportives et culturelles en fonction du nombre d'inscriptions de Chevrotins
selon le calcul suivant : Nombre de coupons x 35 €uros.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Le Maire,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 DEPARTEMENT DES YVELINES 1/4 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - E VILLE de CHEVREUSE
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L’an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno GARLE] -
Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Philippe BAY- Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient_ absents: Eric DAGUENET - Sibille FILLON (procuration à Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL
(procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC (procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric
BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
30-2015 SUBVENTIONS DIRECTES AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2015
CONSIDERANT les demandes de subvention présentées par les Présidents des associations pour
l’année 2015 ;
VU l'examen de ces demandes et lors de la commission des sports en date du 20 mars 2015 et de la commission
des finances en date du 03 avril 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 contre {listes Chevreuse 2014 et Chevreuse Citoyen)
le Conseil Municipal,
- DECIDE d'attribuer aux associations ci-après désignées les subventions ainsi qu'il suit :
(Voir ci-dessous)
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2015 articles 6574 F 40, 6574 F 025
Toute correspondance dait être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 6574 F0490 : Détail des subventions au) { ASSOCIATIONS SNOrTIVES
2/4
BP BP BP FE. DESIGNATION ne prend pas part au vot 2012 2013 2014 945 PTeNC Pas P î
FOOTBALL CLUB de la Vallée 11 100 10 526 11 188 10 70û P. GODON
RUGBY (1) 29 740 29 562 27 568 23 900
GRS. 2 120 2 342 2 504 1 600
TENNIS 8 030 7 090 7 464 5 800 F: BORGES CLUB de GYMNASTIQUE 1 820 1 656 1 586 1 800
VELO CLUB 500 520 514 400 By TEXER
JUDO 2 810 2 894 2 124 2 300
TAI JITSU 1150 1 026 464 400
PETANQUE CHEVROTINE 660 642 288 200
LE COCHONNET CHEVROTIN 800 766 138 150
TIR AL' ARC 930 088 946 1 040 $. LEMAITRE - S. FILLON
AQUANAT 4 240 5 190 5 724 4 400
DIMERS 1100 5 798 148 150
ROUTE DES 4 CHATEAUX (1) 2 400 2 160
TRAIL (1} 2 400 1 000
TOTAL GENERAL 65 000 69 000 65 456 56 000
(1) Intégré désormais aux associations sportives
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 3/4
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AUTRES QUE SPORTIVES ET AUTRES QUE SF
Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015 6574 (025) Rappel Rappel 1 D Ne prend pas part au vote
CELLES ET CEUX DU 3ème AGE 175 175 175 -
LES JARDINS POPULAIRES 175 175 175 -
AGE D'OR 225 225 225 -
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 110 110 110 110
CROIX ROUGE FRANCAISE 1000 3000 3000 -
TRUITE CHEVROTINE 265 - - -
FNACA 170 170 170 110
ASSOCIATION JEUNES POMPIERS 185 185 185 185
CLUB DE BRIDGE 175 175 175 -
FCPE COUBERTIN 115 115 115 100
PEEP COUBERTIN 115 115 115 100
FCPE CENTRE B5 85 85 85
FCPE SAINT LUBIN 85 85 85 85 E. DELQUE-KOLIC
PEEP 170 170 170 170 S. FAUCONNIER
MÉMOIRE DE CHEVREUSE 640 640 640 -
ARC 1175 1175 1175 1900 C. DALL'ALBA
COMITE GE JUMELAGE 820 820 820 -
AUMONERIE DE CHEVREUSE 170 170 170 -
ASSOCIATION AU CŒUR DE CHEVREUSE 225 225 225 -
AEP INSTITUT MARCEL RIVIERE 120 120 120 -
LE FOU RIRE LUDCTHEQUE 150 1590 150 150
LES COPAINS D'ACCORG 150 150 450 -
APEI 40 40 40 -
TOTAL (6574 F 025) 6540 8275 8275 2095,00
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 4/4
SUBVENTIONS SPECIFIQUES ET/OU EVENEMENTIETTES
Article 6574
BP BP BP BP DESIGNATION Ne prend pas part au vote
2012 2013 2014 2015 P Pas P
F 253 - USEP 500 500 500 500
F 522 - Cartes jeunes 30 000 30 000 30 000 20 000
F 024 - Comité des Fêtes 20 000 20 000 20 000 16 000 V, ROLLIN
F 20 - Autour des Ecoles de Chevreuse 4 OO0 4 000 4 GO 4 000
F 33 - Salon du livre a AE 3 000 -
F 95 - Office du Tourisme 9 000 7000 (1) 11000 (4) 11 000 C. GENOT- À. HERY
F 422 - ALC fonctionnement)
ALC (part. salaires) ' :
Subvention excep. "MAGNIFIK" 55 000 62100 631009 66600 G DALLALBA - A, HERY
D C M du 15/12/2008
F 523 - Association de sains et Services d'aide à - -
domicile (ASSAD) 16 600 17 799 {1} (i)
F 524 - Périscolaire stages vacances 6 000 5 000 5 000 5 000
F 824 - Mise en valeur promenade des Petits 10 000 10 000 10 000 19 000
Ponts - subv. Particuliers
F 70 - OPAH + PACT ARIM conseil approfondis 5 000 5 000 5 OOÙ 3 000
F 33 - Festival du jazz 3 000 3 000 3 000 -
F 33 - AL C manifestations culturelles
(dont spectacle fin d'année enfants) Voir F422 11 000 LS LL |
F 415-
Course des 4 Châteaux 2 400 2 400 : pre 9 Trail des lavoirs (2)
F 023 - Centenaire Club Rugby
TOTAL 194 400,00 181 600,00 170 300,00 136 000,00
{1) Voir CCAS
(2) Associalions Sportives
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
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Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno GARLE)] -
Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Philippe BAY- Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATFANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Eric DAGUENET - Sibille FILLON (procuration à Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL
(procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC (procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric
BORGES {procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
31-2015 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA VILLE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à
L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses
modifications,
VU sa délibération du 16 mars 2015 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l'exercice 2015 présenté en Commission Finances le 03 avril
2015,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 contre (listes Chevreuse 2014 et Chevreuse Citoyen),
Le Conseil Municipal,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-31-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 - ADOPTE les quatre sections ainsi qu'il suit :
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Chap | Libellé Proposition
011 Charges à caractère général 2 031 000 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 375 000 €
014 Atténuation des produits 340 000 €
65 Autres charges de gestion courante 824 500 €
66 Charges financières 130 000 €
67 Charges Exceptionnelles 20 000 €
022 Dépenses Imprévues 199 500 €
023 Virement à la section d'investissement 1 335 000 €
042 Opération d'ordre entre sections 180 000 €
DEPENSES DE L’EXERCICE 8 435 000 €
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chap | Libellé Proposition
13 Atténuation des charges 10 000 €
70 Produits de gestion courante 658 000 €
73 Impôts et Taxes 4 833 000 €
74 Dotations Subventions et participation 1 447 000 €
75 Autres produits de gestion courante 77 000 €
76 Produits financiers 500 €
77 Produits exceptionnels 4 424,54 €
02 Excédent reporté 1 405 075,46 €
RECETTES CUMULEES 8 435 000 €
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
2/4
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-31-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 En section d'investissement : les chapitres suivants en dépenses, incluant le
acte lors du vote du compte administratif
Chap | Libellé Proposition
16 Emprunts et dettes assimilées 492 212.48 €
20 Immobilisations incorporelles RAR 42 500 €
Immobilisations incorporelles nouvelles 14 000 €
21 Immobilisations incorporelles RAR 75 000 €
Immobilisations incorporelles nouvelles 120 000 €
23 Immobilisations en cours RAR 692 500 €
Immobilisations en cours nouvelles 1 517 000 €
001 Solde section d'investissement 457 787.52 €
TOTAL CUMULE 3 411 000 €
En section d'investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chap | Libellé Proposition
10 Dotation, Fonds divers et réserve 1 675 000 €
Dont 1068 excédents capitalisés 1 204 787.52 €
13 Subventions d'investissement RAR 63 000 €
Subventions d'investissement nouvelles 158 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement | 1 335 000 €
040 Opérations d'ordre 180 000 €
TOTAL CUMULE 3 411 000 €
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : O1 30 23 03 23
3/4
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-31-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 4/4
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2015 de la ville de Chevreus : L n
recettes comme suit :
> Section de fonctionnement 8 435 000 €
> Section d'investissement 3 411 000 €
> TOTAL 11 846 000 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-31-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 DEPARTEMENT DES YVELINES 1/3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE de CHEVREUSE = LIBERTE -|E
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno GARLE)] -
Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Philippe BAY- Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Eric DAGUENET - Sibille FILLON (procuration à Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL
(procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC (procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric
BORGES (procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
32-2015 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE L’ASSAINISSEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à
L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses
modifications,
VU sa délibération du 16 mars 2015 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l'exercice 2015 présenté en Commission Finances le 03 avril
2015,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (liste Chevreuse 2014),
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE les quatre sections ainsi qu’il suit :
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-32-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Chap | Libellé Proposition
011 Charges à caractère général 1000 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 0€
014 Atténuation des produits 0€
65 Autres charges de gestion courante 1 000 €
66 Charges financières 5 000 €
67 Charges Exceptionnelles 113 000 €
022 Dépenses Imprévues 0€
023 Virement à la section d'investissement 680 000 €
042 Opération d'ordre entre sections 100 000 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 900 000 €
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chap | Libellé Proposition
13 Atténuation des charges 0€
70 Produits de gestion courante 164 000 €
73 impôts et Taxes 0 €
74 Dotations Subventions et participation 0€
75 Autres produits de gestion courante 0 €
042 Opération d'ordre 16 274,27 €
77 Produits exceptionnels 600,23 €
02 Excédent reporté 719 125,50 €
RECETTES CUMULEES 900 000 €
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
2/3
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-32-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 3/3
En section d'investissement : les chapitres suivants en dépenses, incluant lé s
acte lors du vote du compte administratif
Chap | Libellé Proposition
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000 €
21 Immobilisations incorporelles nouvelles 887 794,74 €
042 Opération d'ordre 16 274,27 €
TOTAL CUMULE 924 069,01 €
En section d'investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chap | Libellé Proposition
R 001 | Solde d'exécution reporté 144 069,01 €
021 Virement de la section de fonctionnement 680 000 €
040 Opérations d’ordre 100 000 €
TOTAL CUMULE 924 069,01 €
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif assainissement 2015 de la ville de Chevreuse qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
> Section de fonctionnement 900 000 €
> Section d'investissement 924 069,01 €
> TOTAL 1 824 069,01 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-32-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-32-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 DEPARTEMENT DES YVELINES 1/2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE de CHEVREUSE - LIBERTE -E
CHEVREUSE, le 16 avril 2015
CAPROSIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 08 avril 2015 - Date d'affichage : 08 avril 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille quatorze, le mardi 14 avril 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude GENOT, Maire.
Etaient présents : Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC- Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno GARLE) -
Catherine DALL'ALBA - Pierre GODON - Philippe BAY- Laure ARNOULD - Jean-Philippe MONNATTE - Caroline
FRICKER-CAUSSE - Jérémy GIELDON - Violette ROLLIN - Sylvain LEMAITRE- Laurence BROT Christel LEROUX -
Patrick TRINQUIER - Marie-Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER -
Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN - formant la majorité des membres en exercice.
Etaient_ absents: Eric DAGUENET - Sibille FILLON (procuration à Sylvain LEMAITRE) - Béatrice COUDOUEL
(procuration à Catherine DALL'ALBA) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC (procuration à Didier LEBRUN) - Frédéric
BORGES {procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
33-2015 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNEE 2015
Le conseil, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
VU la loi de finances pour 2015,
VU la circulaire NOR/INT/B/13/03544/ de mars 2015
VU la notification des bases prévisionnelles pour l’année 2015,
CONSIDERANT les résultats de l'exercice 2014
CONSIDERANT les résultats de clôture à la fin de l'exercice 2014
CONSIDERANT l'effort très significatif demandé à nouveau aux collectivités locales et notamment
- _ Diminution de la DGF
- Contribution de la commune au FPIC
- _ Pénalités liées à la {oi SRU
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécapie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-33-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 CONSIDERANT les que l’effort financier demandé à la commune de Chevre
environ 500 000 €, Monsieur le Maire propose de repartir cet effort à 40% 5
une réduction des dépenses de la commune.
2/2
En outre, Monsieur le Maire rappelle que là fiscalité directe locale n’a pas augmenté depuis 5 ans, et a subi une
baisse de 1% en 2013. De plus, les taux de fiscalité pratiqués à Chevreuse sont, en dehors du foncier non bâti,
inférieurs aux moyennes de la strate, ainsi qu’aux taux constatés dans les communes voisines de profil similaire.
CONSIDERANT le montant estimé des compensations fiscales, soit 335 634 €, ainsi que le montant du versement
au FNGIR, soit 77 985 €
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 contre {listes Chevreuse 2014 et Chevreuse Citoyen),
Le conseil Municipal,
- FIXE ainsi qu'il suit, pour l’année 2015, le taux d'imposition des taxes directes locales, correspondant à une
augmentation de 5% :
2015 - Bases Taux 2014 Taux 2015 Produit attendu
prévisionnelles
Taxe d’habitation 14 614 000 € 17.51 % 18.39 % 2 687 515 €
Foncier Bâti 10 350 000 € 11.73 % 12.31 % 1 275 120 €
Foncier non bâti 57 300 € 67.77 % 71.15 % 40 775€
CFE 979 500 € 17.73% 18.61 % 182 383 €
Total 4 185 793 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus - Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Sous-Préfecture le 17 avril 2015 et affichée le 17 avril 2015.
Le Maire,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 5, rue de la division Leclerc - 78460 Chevreuse
mairie@chevreuse.fr Téléphone : 01 30 52 15 30 - Télécopie : 01 30 23 03 23
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20150417-33-2015-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015