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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 NOVEMBRE 2020 fermeture classes MONTAUBAN
Document publié le Mardi 10 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 NOVEMBRE 2020 fermeture classes MONTAUBAN)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2020-087
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Prefecture de Tarn-et-Garonne
82-2020-11-18-003 - Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans
le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 Lycée MICHELET à MONTAUBAN (2
pages) Page 3
82-2020-11-18-002 - Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans
le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 Lycée professionnel Antoine Bourdelle à
MONTAUBAN (2 pages) Page 6
2 Prefecture de Tarn-et-Garonne
82-2020-11-18-003
Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement
scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de
Covid-19
Lycée MICHELET à MONTAUBAN
Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-11-18-003 - Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 3 E 3
PRÉFET Direction des Services du Cabinet
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n°
portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire
dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19
Lycée MICHELET à MONTAUBAN
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1,
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé ,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ,
Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29, que le préfet de département est habilité à interdire, a restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre; que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant les mesures annoncées par le ministre de la santé lors de la conférence de presse du 18 septembre 2020 ; qu'il convient désormais d'appliquer une période d'isolement de sept jours au lieu des quatorze initiaux ; qu’il convient d’être en présence de trois cas positifs issus de trois foyers familiaux différents pour procéder à la fermeture d’une classe ou d’un établissement ,
Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-11-18-003 - Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 4 Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que trois élèves d'une même classe de Terminale générale du lycée général et technologique (LGT) Jules Michelet de MONTAUBAN ont été dépistés positifs à la maladie de la covid-19, les 12,13 et 16 novembre 2020;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et personnels en contact avec ces élèves lors de leur présence dans l'établissement jusqu'au 13 novembre 2020, en observation d'un isolement de 7 jours préconisé par l'ARS;
Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et- Garonne ;
Sur proposition de Monsieur le délégué territorial de l’agence régionale de santé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°": La classe de Terminale générale du Lycée général et technologique Michelet de MONTAUBAN dans laquelle trois élèves ont été testés positifs est fermée jusqu'au vendredi 20 novembre 2020 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et- Garonne, sous-préfet de l'arrondissement de Montauban, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le 18 novembre 2020
Le préfet,
Pierre BESNARD
Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-11-18-003 - Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 5 Prefecture de Tarn-et-Garonne
82-2020-11-18-002
Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement
scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de
Covid-19
Lycée professionnel Antoine Bourdelle à MONTAUBAN
Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-11-18-002 - Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 6 E 3
PRÉFET Direction des Services du Cabinet
DE TARN-ET-GARONNE
Fraternité
Pôle des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n°
portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire
dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19
Lycée professionnel Antoine BOURDELLE à MONTAUBAN
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L2215-1,
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29 , que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre; que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant les mesures annoncées par le ministre de la santé lors de la conférence de presse du 18 septembre 2020 ; qu'il convient désormais d'appliquer une période d'isolement de sept jours au lieu des quatorze initiaux ; qu'il convient d'être en présence de trois cas positifs issus de trois foyers familiaux différents pour procéder à la fermeture d’une classe ou d'un établissement ,
Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-11-18-002 - Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 7 Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que deux élèves et un enseignant d'une même classe de terminale professionnelle du lycée professionnel Antoine Bourdelle de MONTAUBAN ont été dépistés positifs à la maladie de la covid-19, les 10, 12 et 17 novembre 2020;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et personnels en contact avec les deux élèves et l'enseignant positifs lors de leur présence dans l'établissement jusqu'au 13 novembre 2020, en observation d'un isolement de 7 jours préconisé par l'ARS;
Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et- Garonne ;
Sur proposition de Monsieur le délégué territorial de l'agence régionale de santé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°" : La classe de Terminale professionnelle du LP Bourdelle de MONTAUBAN dans laquelle deux élèves et un enseignant ont été testés positifs est fermée jusqu'au vendredi 20 novembre 2020 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et- Garonne, sous-préfet de l'arrondissement de Montauban, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le 18 novembre 2020
Le préfet
|
121 FN
Pierre BESNARD
Prefecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-11-18-002 - Arrêté portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 8