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Arrêté - A2022 556 D‚l‚gation Fonctions Signature Philippe Maury
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 556 D‚l‚gation Fonctions Signature Philippe Maury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
€ KE LLES
or
an } Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
T LL [077-217701085-20220701-120127-AR |
Direction juridique, foncier et patrimoine Accusé certifié exécutoire
NO A 2022 GES
DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE À MONSIEUR PHILIPPE
MAURY, ADJOINT AU MAIRE, DU 2
AOÛT AU 4 SEPTEMBRE 2022 EN
REMPLACEMENT DE MONSIEUR
FRANK BILLARD
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20, qui
confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Considérant que Monsieur Frank Billard, adjoint au Maire, sera absent du 2 août au 4
septembre 2022 inclus,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il convient que l'exercice de certaines missions soit assuré par un adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1° :
Du 2 août au 4 septembre 2022 inclus, délégation de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Philippe Maury, adjoint au Maire, pour les questions relatives à la culture, à la mémoire et au jumelage
Au titre de la mémoire, il sera en charge du suivi et du développement du Jumelage, des
commémorations et des relations avec les anciens combattants.
Article 2 :
À ce titre, Monsieur Philippe Maury pourra, notamment, signer les documents suivants :
- Tous les actes et courriers liés à la politique culturelle et aux structures rattachées dont l'École Municipale des Arts Plastiques (EMAP), le Centre d'art Les Eglises, Les Cuizines, l'Université Interâges, le musée Alfred Bonno.
Article 3 :
Ces délégations de fonction et de signature s'exercent sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 :
Par application de la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2020 prise en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au Maire ayant reçu délégation du maire peuvent signer les décisions du maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal. Ainsi, Monsieur Philippe Maury pourra signer les décisions du maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal, pour les domaines visés à l'article 1°.
Article 5:
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Chelles, - Monsieur Frank Billard,
- Monsieur Philippe Maury
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 7 juillet 2022
EE ce Rabaste "7" Maire de Chelles,
R Préfecture de Seine-et-M |
Affiché ou notifié le r D UL 22 1 2 JUIL. 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois