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Conseil Municipal - A2022 778 D‚l‚gation Signature Philippe Maury
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A2022 778 D‚l‚gation Signature Philippe Maury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
CHELLES LU D
Or
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JEÆ r Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
D Se — . .. [077-217701085-20221001-121844-AI | Direction juridique, foncier et patrimoine rs
No À 2022-778 Accusé certifié exécutoire
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR PHILIPPE
MAURY, ADJOINT AU MAIRE,
DU 20 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2022
EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR
CHRISTIAN COUTURIER
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Considérant que Monsieur Christian Couturier, adjoint au Maire, sera absent du 20 octobre au 4 novembre 2022 inclus,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il convient que l'exercice de certaines missions soit assuré par un adjoint au Maire,
Considerant qu'il convient, en l'absence de Monsieur Couturier, de déléguer à Monsieur Maury une partie des délégations conférées à Monsieur Couturier,
ARRETE
Article 1° :
Du 20 octobre au 4 novembre 2022 incius, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe Maury, adjoint au Maire, pour les questions relatives aux mobilités et à l'entretien des espaces urbains
Article 2 :
A ce titre, Monsieur Philippe Maury pourra, signer les documents suivants : - Tous les courriers liés à la propreté et à l'entretien des espaces urbains, - Tous les courriers liés au stationnement, aux transports et aux déplacements, - Tous les courriers liés à la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux des concessionnaires ou autres demandeurs et découlant de l'utilisation du domaine public, ouvrant droit ou non à perception de droits de voirie,
- Tous les courriers liés à l'installation et la mise en service des grues de chantier.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Article 3 :
Ces délégations de signature s’exercent sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 :
Par application de la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 prise en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au Maire ayant reçu délégation du maire peuvent signer les décisions du maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal. Ainsi, Monsieur Philippe Maury pourra signer les décisions du maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal, pour les domaines visés à l’article 1°.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Chelles, - Monsieur Christian Couturier,
- Monsieur Philippe Maury,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 20 octobre 2022.
Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le 9 7 OCT. 2022
Affiché ou notifié le 27 OCT. 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant |
Le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois