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Arrêté - ducasse dautomne de beaulieu stationnement interdit esplanade coty du 12 au 17 octobre
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Arrêté - ducasse dautomne de beaulieu stationnement interdit esplanade coty du 12 au 17 octobre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
2437
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
ET ARRETES DU MAIRE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la ville de Wattrelos,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal,
Vu le Décret N°2022-185 du 15 février 2022,
Vu l’arrêté du 26 juillet 1974, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 juin 1977,
relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires en
vue d’assurer la sécurité et l’ordre public à l’occasion de la ducasse
d’automne de Beaulieu.
A R R E T E
Article 1er - Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mardi 17 octobre 2023 à 18 heures sur le parking de l’esplanade René Coty à l’emplacement du marché hebdomadaire.
Article 2 - Ces dispositions seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, avec mise en fourrière des véhicules gênants.
Article 4 - MM. le Président de Métropole Européenne de Lille, le Maire, le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire de Police et le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant son affichage et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Pour extrait certifié conforme, Fait à Wattrelos, le 3 octobre 2023 Le Maire
Pour le Maire Le Maire
L’Adjoint Délégué, Signé : Dominique BAERT
D.G.A.
Animations, Culture, Santé, Enfance
Service des Animations et de la Vie Associative
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de Wattrelos Votre courrier a été enregistré de manière informatique. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant sur demande auprès du service ayant suivi votre courrier ou auprès de la Direction générale des Services.
Publié en ligne le vendredi 6 octobre à 16h45