Déliberation - 2023 408 a MAJ Tableau effectifs permanents

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Déliberation - 2023 408 a MAJ Tableau effectifs permanents Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Déliberation - 2023 408 a MAJ Tableau effectifs permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, DEPARTEMENT

DU LOIRET

KA KA K

VILLE DE

SAINT JEAN DE LA RUELLE

Nombre de Conseillers en exercice : 33

OBJET: Modification du tableau des effectifs

permanents.

Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du

Conseil Municipal et la liste des délibérations

examinées par le Conseil Municipal ont été

affichées en Mairie, conformément aux articles

L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Conseiller Départemental-Maire

Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L C

ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023408-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2023

L'An Deux Mille Vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures,

le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE

légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle

Anna Marly sous la Présidence de Monsieur

Christophe CHAILLOU, Maire.

PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,

M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,

M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,

Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,

M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,

M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE,

Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme NOGUES,

Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-

BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,

M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, M.

DUPRE.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné

pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER à donné

pouvoir à M. PASSEGUE, Mme CAKIR a donné

pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné

pouvoir à M. DUPRE.

AUCUN ABSENT NON REPRESENTE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU

13/07/2023+ Envoyé en préfecture le 13/07/2023 Reçu en préfecture le 13/07/2023 |

R&k Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Publié le SLOF ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023408-DE

| 2023-408 Modification du tableau des effectifs permanents.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de

déterminer l'effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des

services municipaux.

Créations de postes

o Promotion interne et avancement de grade

Chaque année, les responsables de services proposent des agents pour bénéficier d’une promotion

interne ou d’un avancement de grade compte-tenu de la manière de service, de l’implication de l’agent

et des missions effectuées par ce dernier.

Les critères d'évaluation ont été déterminés dans les lignes directrices de gestion validées lors du

comité technique du 15 décembre 2020.

- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet

- 1 postes de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°"* classe à temps complet

o Appariteur/trice

Suite au départ prochain de l’agent en charge du courrier, il convient d'ouvrir le poste sur le cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet (20/35),

© ATSEM

Dans le cadre d’une mutation interne suite à une reconversion professionnelle dans le domaine

administratif et suite au départ en retraite, il convient de remplacer les deux agents et d'ouvrir :

- 1 poste sur le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet (21/35e) et sur le grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à

temps non complet (21/35e)

- 1 poste sur le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet et sur le

grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet.

o Responsable de l’équipe médiation de proximité

Dans le cadre d’une fin de contrat, il est nécessaire d'ouvrir le poste sur le cadre d'emplois des

animateurs à temps complet et sur les grades de rédacteur principal de 2îme classe à temps complet et

rédacteur de 1°* classe à temps complet.

o Adjoint.e.s aux responsables de sites

Dans le cadre de la mobilité d’un agent du site « Louis Aragon » vers le site « Paul Doumer » pour

exercer les mêmes fonctions, il convient de remplacer l'agent sur les grades d’adjoint technique

principal de 2°" classe à temps non complet (31.5/35°) et d’adjoint technique principal de 1°" classe

à temps complet (31.5/35°)

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13/07/2023| Envoyé en préfecture le 13/07/2023 Reçu en préfecture le 13/07/2023 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Publié le S LOT ID : 045-2 s40uevvo-cucvu: 10-DELIB2023408-DE © Assistant.e polyvalent.e.

Compte-tenu de la nécessité de consolider l’équipe du pôle diffusion culturelle, il convient d'ouvrir un

second poste d’assistant.e. poylavent.e. culture à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints

administratifs territoriaux.

© Responsable du pôle accueil et formalités administratives

Suite au départ prochain par voie de détachement de la responsable du pôle accueil et formalités

administratives, il convient d'ouvrir à recrutement le poste sur le cadre d'emplois des rédacteurs à

temps complet.

©o Conservatoire

Suite aux différents recrutements qui ont été réalisés pour la rentrée, il convient d’ouvrir :

-__ Pour le chant variété : au grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

à temps non complet (4/20°)

- Pour la guitare électrique : dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement

à temps non complet (5/20°)

- Pour le chant lyrique, le piano et initiation artistique chorale: au grade d'assistant

d'enseignement artistique principal de 1°"® classe à temps non complet (16.75/20°)

- Pour la discipline du jazz, il convient d'ouvrir et publier le poste sur le cadre d'emplois des

assistants territoriaux d'enseignements artistiques à temps non complet (6/20e).

©o Chargé de mission santé/handicap

Compte-tenu d’un besoin dans ce domaine, il est proposé de créer un poste de chargé de mission sur

le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet et sur le grade d’attaché territorial à

temps complet.

Les emplois créés ci-dessus peuvent être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée

pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme

de la durée fixée au 2ème alinéa de L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

De même, par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le

fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- _L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les

fonctions correspondantes,

- _L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci

exercera les fonctions définies et sera recruté en fonction de l'expérience professionnelle et du

diplôme détenu. Par conséquent, le grade et la rémunération seront adaptés. Un régime indemnitaire

peut être inclus en fonction du cadre d'intervention relative au RIFSEEP.

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1 ;

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13/07/2023Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Publié le S'LOF ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023408-DE

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Vu l'avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MET A JOUR le tableau des emplois permanents (annexe 1),

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.

Pour extrait certifié conforme

Pour le Conseiller Départemental-Maire

Et par délégation

äthainte Sport et santé

DESNOUES

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13/07/2023Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023408-DE