Déliberation - 2026 75 a MAJ tableau effectifs permanents

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Déliberation - 2026 75 a MAJ tableau effectifs permanents Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Déliberation - 2026 75 a MAJ tableau effectifs permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, DEPARTEMENT

DU LOIRET

KEXEEE

VILLE DE

SAINT JEAN DE LA RUELLE

Nombre de Conseillers en exercice : 33

OBJET: 2026-75 Modification du tableau des

effectifs permanents.

Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du

Conseil Municipal et la liste des délibérations

examinées par le Conseil Municipal ont été

affichées en Mairie, conformément aux articles

L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

7

Fabien DA SILVA

Maire de ea de la Ruelle

Vice-P sideftt d'Orléans Métropole

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" Eu,

Anne LE BIHAN

Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L n

Publié le 03/07/2026

ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 75-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2026

L'An Deux Mille Vingt-Six, le 29 juin 2026 à

19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE

LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la

salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur

Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.

PRESENTS :

M. RIVIERE DA SILVA Mme GAUTHIER

Mme DESNOUES M. FREDI

M. THIBAUDAT Mme BAROINI

Mme LE BIHAN M. PERNIN

M. HUBERT Mme LOQUET

Mme BELLIZIO Mme PAROU

M. GBEDAHOU M. LAFRAYHI

Mme HAMEAU M. MONGAS

M. PAOLI M. REGNIER

Mme BUREAU M. MABOUSSOU

Mme PARAYRE M. ASSAM

Mme BERANGER M. HUYGHUES DES ETAGES

Mme BOIS M. POULET

M. LENORMAND

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné

pouvoir à M. THIBAUDAT, Mme GAMBONI a donné

pourvoir à Mme LE BIHAN, Mme VIEIRA a donné

pouvoir à M. POULET et Mme DAHOU a donné

pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES.

ABSENTS : M. CHAILLOU, Mme BALLA.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BIHANEd

Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Conseil Municipal du 29 juin 2026 Publié le 03/07/2026 SLO

ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 75-DE

|2026-75 Modification du tableau des effectifs permanents. |

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de

déterminer l'effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des

services municipaux.

Les actualisations ci-après résultent des mouvements des effectifs, en fonction des grades des

agent-e:s concernées. Elles visent ainsi à mettre à jour le tableau des effectifs afin de le rendre

cohérent avec les grades des agent-e-s occupant les postes mentionnés ci-dessous.

Avancements de grade et promotions interne

© Avancements de grade

Chaque année, les responsables de services proposent des agent.e.s pour bénéficier d’un avancement

de grade compte-tenu de la manière de servir, de l’implication de l’agent.e et de la réalisation des

objectifs fixés par le supérieur hiérarchique.

Les critères d'évaluation ont été déterminés dans les lignes directrices de gestion validées lors du

comité technique du 15 décembre 2020.

I convient d'ouvrir :

1 poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe, à temps complet (poste n°86),

1 poste d’adjoint administratif principal de 2°"* classe, à temps complet (poste n°43),

1 poste d’adjoint animation principal de 1° classe, à temps complet {poste n°210),

1 poste d’adjoint animation principal de 1*"® classe, à temps non complet (31.5/35°) (poste

n°192),

4 postes d’adjoint d'animation principal de 2*"° classe, à temps complet (postes n°48, 62,

194, 280),

1 poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe, à temps complet, (poste n°90),

1 poste d’adjoint technique principal de 1°° classe, à temps non complet (28/35°) (poste

n°26),

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet (postes n°149),

2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (31.5/35°)

(poste n°297, 302),

5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (28/35°) (postes

n°5,10, 190, 225, 258),

Ÿ 2 postes d’animateur principal de 1°"° classe, à temps complet (postes n°260,147),

Ÿ 1 poste d’animateur principal de 2°" classe, à temps complet (poste n°72),

Ÿ 5 postes de rédacteur principal de 1°" classe, à temps complet, (postes n°59, 67, 125, 226,

273),

Ÿ 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe, à temps complet, (poste n°136),

Ÿ 1 poste de technicien principal de 1°" classe, à temps complet. (poste n°255).

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o Promotions internes

Chaque année, des agent.e.s peuvent bénéficier d’une promotion interne compte-tenu de la manière

de servir, de l'implication de l’agent.e et des missions effectuées par ce dernier.

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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX

TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2026

: ee re Reçu en préfecture le 03/07/2026 Conseil Municipal du 29 juin 2026 Publié 16 02/07/2026 SL

ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 75-DE

Les critères d'évaluation ont été déterminés dans les lignes directrices de gestion validées lors du

comité technique du 15 décembre 2020.

Il convient d'ouvrir :

- 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet (postes n°90,321),

- 1 poste d’animateur à temps complet (poste n°8),

- 2 postes de rédacteur à temps complet (postes n°124, 173),

- 1 poste d’attaché à temps complet (poste n°109).

Créations de poste :

e Agent.e.s d'entretien et de restauration ( postes n°209,272,325)

Suite à une mobilité interne, à un départ à la retraite et au décès d’une agente, il convient de procéder

aux remplacements et de créer :

Ÿ_ 1 poste sur les grades d’adjoint technique et adjoint technique principal de 1ère classe, à

temps non complet (28/35°),

Ÿ”_ 2 postes sur les grades adjoint technique principal de 1ère classe et adjoint technique principal

de 2ème classe, à temps non complet (28/35°).

e Responsable du pôle enfance (poste n° 212)

Suite à la mutation de la responsable du pôle enfance, il convient de remplacer cette dernière et

d'ouvrir le poste aux grades d’attaché, d’animateur, d’animateur principal de 1° classe et au cadre

d'emplois des rédacteurs, à temps complet.

e Responsable du pôle diffusion culturelle (poste n°284)

Suite à la fin de contrat de la responsable du pôle diffusion culturelle, il convient de remplacer cette

dernière et d’ouvrir le poste aux grades d’attaché, attaché principal et au cadre d'emplois des

rédacteurs, à temps complet.

e Adjoint.e au directeur des solidarités et de l'animation urbaine (poste n°242)

Afin de consolider la direction des solidarités et de l’animation urbaine, il convient de créer un poste

d’adjoint.e au directeur sur le grade d’attaché, à temps complet.

e Pôle conservatoire municipal

Afin d'adapter les postes aux nouveaux besoins du conservatoire pour la prochaine rentrée scolaire, il

convient de créer :

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TEL. 02 38 79 33 O0 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Conseil Municipal du 29 juin 2026 Publié le 03/07/2026 S'LOT ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 75-DE

“Un poste d’enseignant.e artistique discipline « piano » sur le cadre d'emplois des assistants

d'enseignement artistique, à temps non complet ( 4/20°), (poste n°330),

Un poste d’enseignant.e artistique, discipline « art dramatique » sur le cadre d'emplois des

assistants d'enseignement artistique, à temps non complet { 7/20°), (poste n°331),

Un poste d’enseignant.e artistique discipline « alto » sur le grade d'assistant d'enseignement

artistique principal de 2°" classe, à temps non complet (8.5/20°), (poste n°9),

Ÿ”_ Un poste d'enseignant.e artistique discipline «formation musicale et direction d’orchestres »

sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à temps non

complet (14/20°), (poste n°118),

Ÿ”_ Un poste d’enseignant.e artistique discipline «tuba» sur le grade d’assistant d'enseignement

artistique principal de 2°" classe, à temps non complet (5/20°), (poste n°206),

e ATSEM

Suite à des mobilités internes d’agentes, il convient de créer :

Ÿ”_ Un poste d’ATSEM au sein de l’école Jean Moulin, sur le grade d’adjoint technique principal de

2e classe, à temps non complet (31.5/35°), (poste n°310),

Un poste d'ATSEM au sein de l’école Louis Aragon, sur le grade d’adjoint technique principal

de 2°" classe, à temps non complet (29.75/35°), (poste n°155).

+ Réussite concours

Suite à la réussite concours d’une enseignante artistique discipline « formation musicale », il

convient d’ouvrir le poste n°50 au grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°"°

classe, à temps non complet (10.5/20)°.

Les emplois créés ci-dessus peuvent être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée

pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

De même, par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le

fondement de l'article L332-8 du Code Général de là Fonction publique :

- _ L332-8 1° lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les

fonctions correspondantes,

- _L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci

exercera les fonctions définies et sera recruté en fonction de l’expérience professionnelle et du

diplôme détenu. Par conséquent, le grade et la rémunération seront adaptés. Un régime indemnitaire

peut être inclus en fonction du cadre d'intervention relatif au RIFSEEP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

MET A JOUR le tableau des emplois permanents (annexe 1),

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TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.frConseil Municipal du 29 juin 2026

Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L

Publié le 03/07/2026 G

ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 75-DE

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.

ÊRE. DA SILVA,

Jean de la Ruelle

rléans Métropole

Anne LE BIHAN

Secrétaire de séance

- <écutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »

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