Déliberation - 2023 366 a MAJ tableau des effectifs permanents

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Déliberation - 2023 366 a MAJ tableau des effectifs permanents Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Déliberation - 2023 366 a MAJ tableau des effectifs permanents)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT

DU LOIRET

KKKAXE

VILLE DE

SAINT JEAN DE LA RUELLE

Nombre de Conseillers en exercice : 33

OBJET: Mise à jour du tableau des effectifs

permanents.

Le Maire, soussigné, certifie que la convocation

du Conseil Municipal et la liste des délibérations

examinées par le Conseil Municipal ont été

affichées en Mairie, conformément aux articles

L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Conseiller Départemental-Maire

Et par délégation

ère Adjointe Sport et santé

DT ENSFN AE

+

(Loir, 7 Noire

Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023

Publié le S L 7

ID : 045-214502858-20230227-DELIB2023366-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 FEVRIER 2023

L'An Deux Mille Vingt-trois, le 27 février à

19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE

LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à

dans la salle Anna Marly sous la Présidence de

Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.

PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,

Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN,

M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,

Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,

Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M. DIARRA,

Mme GAMBONI,, Mme DANGE, Mme BOIS,

Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,

M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,

M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,

Mme PAROU.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET REPRESENTES: M. LAVAL a donné

pouvoir à Mme DESNOUES, Mme BUREAU à

donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DAHOU a

donné pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES.

ABSENTS : M. ZING TSALA, M. PAOLI, Mme CAKIR,

M. DUPRE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU.

01/03/2023Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023

Conseil Municipal du 27 février 2023 Publié le SG

ID : 045-214502858-20230227-DELIB2023366-DE

| 2023-366 Mise à jour du tableau des effectifs permanents. | L

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de

déterminer l'effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des

services municipaux.

Créations de postes

o Changement du temps de travail dans le cadre de la lutte contre la précarité des agents exerçant la fonction d’'ATSEM

Conformément aux lignes directrices de gestion validées lors du comité technique du 15 décembre

2020, la collectivité souhaite réduire, tant que faire se peut, les temps non complet. Pour répondre à

cet objectif de politique sociale, neuf ATSEM vont pouvoir bénéficier d’une augmentation de leur

temps de travail de 5 à 10%. Par conséquent, il convient de créer les postes et de supprimer au

prochain Comité Social Territorial leur poste actuel :

- 5 postes d’adjoint technique à temps non complet 31.5/35*°,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 31.5/35°,

- 1 poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet 31.5/35°,

- 1 poste d'agent spécialisé principal de 1ère classe à temps complet.

o Changement du temps de travail de l'agent en charge du l'accueil et du secrétariat du cabinet

médical sud

Ce poste a été créé lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2022 sur un temps non complet

(29.75/35°) pour nommer un agent interne sur cette fonction. Il a été constaté que le temps de travail

n'était pas en adéquation au bon fonctionnement de la structure et qu’il convenait d'ouvrir le poste

sur un temps complet. Il convient dorénavant d’ouvrir sur le grade suivant :

- Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

o Référent exécution budgétaire et contrôle de gestion

Dans le cadre d’une réorganisation du pôle finances et pour répondre notamment au nouveau régime

de responsabilité des gestionnaires publics., il convient de créer un poste de référent exécution

budgétaire et contrôle de gestion. Ce poste sera ouvert sur le cadre d'emplois des rédacteurs

territoriaux comportant 3 grades :

- Rédacteur à temps complet

- Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

- Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

o Gestionnaire comptable et budgétaire

Dans le cadre d’une mutation externe d’un agent au sein du pôle finances et afin de remplacer cet

agent, il convient d’ouvrir en complément du grade occupé par l'agent (adjoint administratif) sur les

grades suivants :

1/4

01/03/2023"2 Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023

R&k Conseil Municipal du 27 février 2023 Publié le S'LGOF ID : 045-214502858-20230227-DELIB2023366-DE

- Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

- Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

©o Assistant urbanisme et reprographiste

Dans le cadre du départ de l’agent en charge de la reprographie et des finances, et de l’agent en charge

de l'instruction des dossiers d'urbanisme, il est créé un poste regroupant des fonctions d'assistant en

urbanisme et de reprographie. Un agent en immersion dont le reclassement est à prévoir pourra ainsi

être nommé sur ce poste. Par conséquent, il convient de l’ouvrir sur le grade :

- Adjoint administratif à temps complet

Ces emplois créés peuvent être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour

une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

De même, par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le

fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

- _L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- _L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci

exercera les fonctions définies et sera recruté en fonction de l’expérience professionnelle et du

diplôme détenu. Par conséquent, le grade et la rémunération seront adaptés. Un régime indemnitaire

peut être inclus en fonction du cadre d'intervention relative au RIFSEEP.

Suppressions de postes

Les suppressions de poste ont été soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial du 6 janvier 2023 qui a donné un avis favorable à l'unanimité des membres.

Les suppressions de postes sont essentiellement liées à des recrutements. En effet, en amont de

chaque recrutement, il faut ouvrir le poste à plusieurs grades lors des Conseils Municipaux.

Si l’agent est recruté en externe, les autres grades que le sien doivent ensuite faire l’objet d’une

suppression. Et si l’agent est recruté en interne (mobilité interne), dans ce cas il est nécessaire de

supprimer l'intégralité des grades ouverts, puisque l'agent est déjà présent avec son grade dans le tableau des effectifs.

Par conséquent, il convient de supprimer :

- 3 postes d’adjoint technique à temps complet,

- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet (28/35e),

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (10,5/35e),

- 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

2/4

01/03/2023Envoyé en préfecture le 01/03/2023

R f le 01/0 eçu en préfecture le 83/2023

less Conseil Municipal du 27 février 2023 Publié le SLOF ID : 045-214502858-20230227-DELIB2023366-DE

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (31.5/35°),

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2*"* classe à temps non complet (28/35°),

- 3 postes d’adjoint technique principal de 1%" classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet (31.5/35°),

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28/35),

- 4 postes d'agent de maîtrise à temps complet,

- 2 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet,

- 5 postes de technicien à temps complet,

- 1 poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet,

- 2 postes de technicien principal de 1% classe à temps complet,

- 2 postes d’adjoint administratif à temps complet,

- 6 postes d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet,

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet,

- 9 postes de rédacteur à temps complet,

- 5 postes de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet,

- 5 postes de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet,

- 3 postes d’attaché à temps complet,

- 3 postes d’attaché principal à temps complet,

- 1 poste d’attaché hors classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet,

- 4 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 postes d’adjoint d'animation principal de 1% classe à temps complet,

- 2 postes d’animateur à temps complet,

- 1 poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste d’animateur principal de 1°'° classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet,

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1°"° classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1°° classe à temps non complet (28/35°),

- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet,

- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 1% classe à temps complet,

- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique à temps non complet (7.5/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (12/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (12.5/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2îm"e classe à temps non complet

(5/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet

(8.5/20°),

- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet

(14/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°® classe à temps non complet

(5/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet

(6/20),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*® classe à temps non complet

(9/20),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1è® classe à temps non complet

(10/20°),

3/4

01/03/2023Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023

Conseil Municipal du 27 février 2023 Publié le S'LGF ID : 045-214502858-20230227-DELIB2023366-DE

- 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe à temps non complet

(12/20),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet

(12.5/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe à temps non complet

(14/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1%° classe à temps non complet

(15/20°),

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe à temps non complet

(18/20),

- 1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet,

- 1 poste de bibliothécaire à temps complet,

- 1 poste de bibliothécaire principal à temps complet,

- 3 postes d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet, - 2 postes d'agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles à temps non complet

(31.5/35°),

- 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet,

- 1 poste de chef de service principal de 2*"® classe de police municipal à temps complet,

- 2 postes de chef de service principal de 1°® classe de police municipal à temps complet,

- 2 postes de gardien-Brigadier à temps complet,

- 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet,

- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°"* classe à

temps complet,

- 2 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1° classe à

temps complet.

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 janvier 2023,

Vu l'avis favorable du bureau municipal du 20 février 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MET A JOUR le tableau des emplois permanents (annexe 1),

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.

Pour extrait certifié conforme

Pour le Conseiller Départemental-Maire

“délégation

La 1° “Kdjointe Sport et santé

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01/03/2023