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Déliberation - 99 de dcm 2023 036 convention de fonds de concours amenagement accessibilite hopital
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 036 convention de fonds de concours amenagement accessibilite hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
récepion
-
Fitérieur
027-212704289.
-DCM_2025.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prèfet : 28042023
Publication : D/05/2623
REPUBLIQUE
F
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-036
|
FRANCAISE
Convention
de
fonds
de
concours
portant
sur
les
DEPARTEMENT
EURE
:
;
Ice
£
ans
travaux
d'aménagement
d'accessibilité
de
l’hôpital
.
Date
de
la séance:
24
avril 2023
Date
de
convocation
: 17
avril
2023
Adopté
à
.
à
.
er
£e
È
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
l'unanimité,
ä&
Membres
présents
:
19
.
.
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
BRONNAZ.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
L'extension
de
l'offre
de
soins
au
sein
de
l'hôpital
du
Neubourg
va
permettre
aux
habitants
du
territoire
de
bénéficier
d’une
offre
de
soins
de
proximité
plus
complète
et
plus
adaptée.
Aussi,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
verse
à
la
commune
un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'accessibilité
aux
abords
de
l'hôpital
du
Neubourg.
Pour
rappel,
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
une
Communauté
de
Communes
à
une
commune
membre
pour
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
à
la
double
condition
que
ce
fonds
de
concours
ne
dépasse
pas
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
et
après
accords
concordants
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
28
février
2023,
Monsieur
Arnaud
Cheux,
adjoint
aux
finances,
soumet
au
conseil
municipal
la
convention
qui
fixe
le
cadre
du
versement
du
fonds
de
concours
qui
s'élève
à
38
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
:
*_
Madame
le Maire
à
signer
la convention
de
fonds
de
concours
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
d'accessibilité
aux
abords
de
l'hôpital
du
Neubourg.
iLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
24
avril
2023.
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis:
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication sur le
site
de
la commune
www.feneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
Je
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
Ce