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Déliberation - 2025 04 24 03
Déliberation - 2025 07 24 03
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 24 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le 21/07/2025
C.C.AsS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2025 _07_24 03 : ID : G4G-254002767-20250724.2025 07 243-BF
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 24 juillet 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE JUILLET À 17 HEURES 30.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLÉFER,
Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Maria OREA, Madame Marie-France SEVEGRAND,
Madame Michèle LABEYRIE, Madame Martine ROBERT GEORGES
Absent(s), excusé(s) :
Madame Michèle SERRE, Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Julie YDJEDD, Madame Hélène MARVIER, Madame Ginette DUPIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 18/07/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 8
Pour : 8
Contre : O0
Abstention : Q
Ne prend pas part au vote : O
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2025 07_24 03 : Examen et vote d'une décision modificative n°1 du budget du C.C.AsS. |
Les crédits du budget primitif de l'exercice 2025 voté par délibération du conseil d'administration du C.C.A.S. n° 2025-04-09-10 en date du 9 avril 2025 doivent être réajustés de la façon suivante pour cette décision modificative n°1 :
Section de fonctionnement :
- intégration d'une opération d'ordre relative aux amortissements,
- minoration des achats de prestation de services pour équilibrer la DM.
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/07/2085
Reçu en gréfecture le 21/07/2025
Publié le 31/07/2085
C.C.A.SS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2025 07_24_03 ‘ ID}: G40-254002767-20250724-2025 07 24
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Section d'investissement :
Dépenses
- acquisition d’un minibus,
- acquisitions diverses pour la Fabrique du Lien,
- minoration des dépenses pour la réhabilitation de l'Oustaou pour équilibrer la DM. Recettes
- opération d'ordre relative aux amortissements
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2031-1289 | REHABILITATION EHPAD L'OUSTAGU 21 600,00
21828-13171 Véhicule (Minibus) 21 000,00
2188-132 [Matériels divers 1500.00
281828 |Amortissement véhicule 1260,00
28188 IDotation amortissement matériel 300,00
Ilest proposé au Conseil d'Administration d'approuver la décision modificative n°1 du budget du C.C.AS.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R123-20 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
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Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025
ID : 040-264002767-20250724-2025 07 _243-BF C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2025_07_24_03
Article unique: approuve la décision modificative n°1 du budget du C.C.ASS. telle que présentée dans le tableau ci-annexé :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Ê
Prog Désignation Montant Majoré| Montant Minoré
011 Charges à caractère général
6042 Achats de prestations de services 1500
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections =
6811 Dotation amortissement 1 500,00
TOTAL 1500,00 1500,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article ju : Montant Montant Désignation Re ï :
Prog majoré minoré
2031-129 | REH ABILITATION EHP AD L'OUSTAOU 21000,00
21828-131 [Véhicule Minibus] 21 000,00
2188-132 [Matériels divers 1 500,00
TOTAL 22 500,00 21 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 500,00
RECETTES
Article - : Montant Montant Désignation te É 2
Prog À Majoré Minoré
040 Op. d'ordre de transfert entre section! 1500 =
281828 |Amortissement véhicule 1.200,00
28188 |[Dotation amortissement matériel 300,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1500,00
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Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le 21/07/2025
C.C.AsS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2025 _07_24_03 ‘ ID : G4G-254002767-20250784-2025 07 248-BF
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Bey, copie conforme —
pnt, Le secrétaire de séance,
QUS Thierry LHEUREUX Julien BA
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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