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Déliberation - 2025 04 24 07
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 24 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_07
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 24 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jacques MAILLEFER donne pouvoir à Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 18/04/2025
Date affichage : 18/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
N°2025_04_24_07 : Travaux S.Y.D.E.C: pour l’enfouissement des réseaux avenue Pierre Benoit et impasse des Bambous dans le cadre de création d'une piste cyclable : approbation du projet et de son financement.
Page 1 sur 4 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_07
La compétence électrification et éclairage public a été transférée au S.Y.D.E.C.
A ce titre, les travaux réalisés par le S.Y.D.E.C à la demande de la collectivité génèrent une participation financière versée sous forme de subventions d’investissement.
La commune a demandé au S.Y.D.E.C d’étudier, dans le cadre de la création d’une piste cyclable sur l’avenue Pierre Benoit, l’enfouissement des réseaux sur cette même avenue afin de compléter les travaux de voirie.
Ces travaux consistent en :
Avenue Pierre Benoît
1. Aménagement esthétique urbain.
Le montant des travaux estimés par le S.Y.D.E.C sont :
Montant estimatif T.T.C 324 764 €
TVA pré financée S.Y.D.E.C 50 824 €
Montant H.T 273 941 €
Subvention apportée par le S.Y.D.E.C 68 485 €
Subvention apportée par ENEDIS 82 182 €
Participation communale 123 273 €
2. Éclairage Public Urbain.
Le montant des travaux estimés par le S.Y.D.E.C sont :
Montant estimatif T.T.C 32 576 €
TVA pré financée S.Y.D.E.C 5 098 €
Montant H.T 27 478 €
Subvention apportée par le S.Y.D.E.C 6 869 €
Participation communale 20 608 €
3. Génie civil France Télécom.
Le montant des travaux estimés par le S.Y.D.E.C sont :
Montant estimatif T.T.C 41 406 €
TVA pré financée S.Y.D.E.C 6480 €
Montant H.T 34 926 €
Subvention apportée par le S.Y.D.E.C 10 351 €
Participation communale 31 054 €
Impasse des Bambous
1. Aménagement esthétique urbain.
Page 2 sur 4 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_07
Le montant des travaux estimés par le S.Y.D.E.C sont :
Montant estimatif T.T.C 27 383 €
TVA pré financée S.Y.D.E.C 4 285 €
Montant H.T 23 098 €
Subvention apportée par le S.Y.D.E.C 5 774 €
Subvention apportée par ENEDIS 6 929 €
Participation communale 10 394 €
2. Éclairage Public Urbain.
Le montant des travaux estimés par le S.Y.D.E.C sont :
Montant estimatif T.T.C 5 855 €
TVA pré financée S.Y.D.E.C 916 €
Montant H.T 4 939 €
Subvention apportée par le S.Y.D.E.C 1 235 €
Participation communale 3 704 €
3. Génie civil France Télécom.
Le montant des travaux estimés par le S.Y.D.E.C sont :
Montant estimatif T.T.C 5 248 €
TVA pré financée S.Y.D.E.C 821 €
Montant H.T 4 426 €
Subvention apportée par le S.Y.D.E.C 1 312 €
Participation communale 3 936 €
Soit un montant total des travaux estimé à 437 231 € avec une participation communale totale estimée à 192 969 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets présentés par le S.Y.D.E.C. et de déterminer les modalités de la participation communale sur fonds libres.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 15 avril 2025,
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax d’entretenir et d’améliorer le réseau d’éclairage public,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, M. le Maire, M. Frédéric DURAN, M. Christian BERTHOUX,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le projet étudié par le S.Y.D.E.C. est approuvé.
Article 2 : le montant de la participation communale estimé à 192 969 € est approuvé.
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Article 3 : les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal, le remboursement s’effectuera dans son intégralité sur fonds libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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