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Conseil Municipal - Annexe Bilan Concertation PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Bilan Concertation PLU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20240523-2024-22-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/06/2024
Publication
: 04/06/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY-LE-VICOMTE
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
CONCERTATION
SUR
L’ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
1 - PRÉAMBULE La
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
a prescrit
l’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
par
délibération
en
date
du
17
mars
2022.
En
vertu
de
l’article
L.103-2,
était
prévue
une
concertation
publique
selon
les
modalités
suivantes
et
ce,
pendant
toute
la
période
d’élaboration
du
projet
de
P.L.U.,
c’est-à-dire
jusqu’à
son
arrêt
par
le
conseil
municipal.
2-
LES
MODALITÉS
ET
L'ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
2.1
- Les
modalités
minimales
définies
dans
la
délibération
prescrivant
le P.L.U.
Par
cette
même
délibération
en
date
du
17
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
défini
les
modalités
de
concertation
suivantes :
-__
Affichage
des
délibérations
ou
actes
concernant
le PLU
sur
les panneaux
municipaux,
-
Mention
de
ces
délibérations
et
actes
sur
le
site
internet
de
la
Commune
pendant
toute
la
durée
des
études
;
-
Mise
à
disposition
d’un
cahier
où
le
public
pourra
formuler
ses
observations,
à l’accueil
de
la
Mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture,
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
l’établissement
du
projet
de
PLU
-
Recueil
des
observations
par
courrier
ou
par
messages
électroniques
adressés
à Madame
le
Maire
-
Publication
via
le journal
municipal
ou
un
autre
support
diffusé
à tous
les
habitants,
de
note
d’information
sur
l’avancée
des
réflexions
;
-
Organisation
d’au
moins
une
exposition
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture
sur
le
projet
de
PLU
;
-__
Tenue
de
séance
d’échange
avec
le public,
organisée
sous
forme
de
permanence
d’accueil
ou
de
réunion
publique.
La
concertation
a débuté
le 21
mars
2022
et s’est
terminée
le 23
mai
2024.
Des
informations
régulières
ont
été
publiées
pendant
toute
la
durée
d’élaboration
et
plusieurs
formes
de
rencontres
ont
été
développées
afin
de
réunir
un
maximum
de
personnes,
notamment
:
"L'affichage
sur
les
panneaux
municipaux
de
la délibération
prescrivant
la révision
du
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
concertation
pendant
la durée
des
études
nécessaires, “
La
tenue
de
commissions
urbanisme
composées
d’Adjoints
au
Maire,
de
Conseillers
Municipaux,
de
la Secrétaire
de
Mairie
et du
Bureau
d’Etudes
: l’agence
STAM,
"
La
diffusion
de
documents
et
recueil
des
avis
: à
compter
du
21
mars
2022,
un
registre
de
concertation
du
public
et
un
dossier
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public,
aux
heures
d’ouverture,
à la Mairie
de
Fontenay-le-Vicomte.
Ce
dossier
a été
enrichi
de
documents
tout
au
long
de
la procédure.
Il est composé
de :
-
La
délibération
prise
en
Conseil
Municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
17
mars
2022,
prescrivant
la révision
du
P.L.U.
et définissant
les
modalités
de
concertation,
-
La
délibération
prise
en
Conseil
Municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
8
décembre
2022,
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
-
Les
bulletins
municipaux
comprenant
les
articles
d’information
relatifs
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
-_
L’insertion
dans
le Républicain,
rubrique
« Annonces
Légales
»,
“Des
informations
régulières
pendant
toute
la durée
d’élaboration :
-
L’insertion
d’un
article
d’information
dans
le
bulletin
municipal
LE
BLONGIOS
NAIN
n°77
de janvier
2023,
-
Des
communications
dans
les
bulletins
d'informations
POINT
INFO
n°5
de
Novembre
2022
et
POINT
INFO
n°2
de
Novembre
2023
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
fontenaylevicomte.fr,
"
L'organisation
d’une
réunion
publique
avec
la population
qui
a eu
lieu
le
8 décembre
2023,
"
L’organisation
de
deux
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
(P.P.A.)
le
14
octobre
2022
et le 21
novembre
2023,
"La
réception
des
administrés
par
Madame
le Maire,
"
L’organisation
d’une
exposition
publique
sur
la
présentation
des
grands
axes
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
qui
a eu
lieu
du
14
novembre
2022
au
25
novembre
2022
(inclus),
dans
la salle
du
conseil
municipal
en
Mairie,
"
[’organisation
d’une
exposition
publique
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.)
et
sur
les
dispositions
réglementaires
qui
a
eu
lieu
du
8
décembre
2023
au
22
décembre
2023
(inclus),
dans
la salle
du
conseil
municipal
en
Mairie ;
Synthèse
:
Ainsi,
les
modalités
de
concertation
définies
lors
de
la prescription
de
la procédure
ont
été
entièrement
respectées. Cette
concertation
a
permis
une
information
continue
du
public
et
des
«
rendez-vous
»
majeurs
ont
donné
la possibilité
d’échanges
avec
la population
lors
des
étapes
importantes.
Cette
concertation
a
ainsi
permis
d'informer,
d’impliquer
et
de
faire
réagir
toutes
les
personnes
intéressées
ou
concernées
par
le projet.
Les
conditions
permettant
à tous
publics
de
s’exprimer
durant
les
études,
de
faire
des
propositions
et
d’enrichir
le débat
ont
été
réunies.
3
- LA
PARTICIPATION
La
réunion
publique
a mobilisé
près
de
100
personnes.
Le
registre
comporte
une
seule
consignation. 4 -
LES
REQUÊTES
INDIVIDUELLES
Seule
une
demande
a été
formulée :
-
Lettre
de
Monsieur
VANDENHENDE,
en
date
du
26
septembre
2023:
M.
VANDENHENDE
souhaite
pouvoir
à continuer
à transformer
en
habitations
le restant
de
son
bâtiment
situé
en
zone
agricole
et pour
cela,
il demande
que
la
Commune
accepte
de
réaliser
un
changement
de
destination
et d’adapter
le règlement
de
la zone
A
en
conséquence.
5-
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Dans
le
contexte
de
la
révision
du
P.L.U.,
la
concertation
a
eu
pour
objectif
d'informer
toutes
les
personnes
concernées
par
ce
projet
et de
permettre
à tous
d’exprimer
des
souhaits,
d'émettre
un
avis
et
de
formuler
des
propositions
à travers
les
différents
supports
mis
à
disposition
aux
différentes
étapes
de
la procédure
(diagnostic,
P.A.D.D.
travail
réglementaire
et réflexions
sur
les projets).
Dans
la mesure
où
le
projet
de
P.L.U.
présenté
à l'ensemble
des
habitants
et des
personnes
intéressées
ne
fait
pas
l’objet
de
refus
ou
d’une
remise
en
cause,
le
bilan
de
la
concertation
pose
les
conditions
favorables
à la poursuite
de
la procédure.
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES