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Conseil Municipal - Délibération 2024 22 Bilan Concertation PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2024 22 Bilan Concertation PLU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20240523-2024-22-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/06/2024
Publication
: 04/06/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
23
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Absents
:
M.
FONSECA
David,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
Mme
SARAGOSA
Elodie
Pouvoirs
: Mme
JOURDAN
Patricia
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à M.
CORRE
Daniel
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
N°
2024/22
Objet
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
— Bilan
de
la
concertation
publique
préalable
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
s’est
effectuée
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
Fontenay-le-
Vicomte.
Cette
concertation
s’est
déroulée
à partir
du
21
mars
2022
et a donné
lieu
à plusieurs
réunions
de
travail,
une
réunion
publique
avec
les
habitants,
et
deux
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
à cette
révision.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.103-2
et suivants,
L.151-1
et suivants,
L.153-14
et suivants,
L.153-31
et suivants,
R.151-1
et suivants,
R.153-3
et suivants,
R.153-11
et suivants ;
VU
la
délibération
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
17
mars
2022,
prescrivant
la révision
du
P.L.U.
et définissant
les modalités
de
concertation
; VU
Ja
délibération
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
8
décembre
2022,
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
;
CONSIDÉRANT
que
la délibération
prise
en
Conseil
Municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
17
mars
2022,
avait
fixé
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L.153-11
et
L.103-2
à
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme
de
la façon
suivante :
-__
Affichage
des
délibérations
ou
actes
concernant
le PLU
sur
les panneaux
municipaux,
-
Mention
de ces
délibérations
et actes
sur le site internet
de
la Commune
pendant
toute
la durée
des
études
;
-
Mise
à disposition
d’un
cahier
où
le public
pourra
formuler
ses
observations,
à accueil
de
la
Mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture,
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
l’établissement
du
projet
de
PLU
-
Recueil
des
observations
par
courrier
ou
par
messages
électroniques
adressés
à
Madame
le
Maire
-
Publication
via
le journal
municipal
ou
un
autre
support
diffusé
à tous
les
habitants,
de
note
d’information
sur
l’avancée
des
réflexions ;
-
Organisation
d’au
moins
une
exposition
en Mairie
aux jours
et heures
d’ouverture
sur le projet
de
PLU :
-
Tenue
de
séance
d’échange
avec
le public,
organisée
sous
forme
de
permanence
d’accueil
ou
de
réunion
publique.
CONSIDERANT
que
la concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
ci-dessus
annoncées
et précisément
:
“
L’affichage
sur
les
panneaux
municipaux
de
la délibération
prescrivant
la révision
du
P.L.U.
et
définissant
les modalités
de
concertation
pendant
la durée
des
études
nécessaires,
“
[La
tenue
de
commissions
urbanisme
composées
d’Adjoints
au
Maire,
de
Conseillers
Municipaux,
de
la Secrétaire
de
Mairie
et du
Bureau
d’Etudes
: l’agence
SIAM,
“
La
diffusion
de
documents
et
recueil
des
avis
: à
compter
du
21
mars
2022,
un
registre
de
concertation
du public
et un
dossier
ont
été mis
à la disposition
du public,
aux
heures
d’ouverture,
à
la
Mairie
de
Fontenay-le-Vicomte.
Ce
dossier
a
été
enrichi
de
documents
tout
au
long
de
la
procédure.
Il est
composé
de :
-
La
délibération
prise
en
Conseil
Municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
17
mars
2022,
prescrivant
la révision
du
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
-
La
délibération
prise
en Conseil
Municipal
de Fontenay-le-Vicomte,
en date
du
8 décembre
2022,
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
-
Les
bulletins
municipaux
comprenant
les
articles
d’information
relatifs
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
-
L'insertion
dans
le Républicain,
rubrique
« Annonces
Légales
»,
“
Des
informations
régulières
pendant
toute
la durée
d’élaboration :
-
L'insertion
d’un
article
d’information
dans
le
bulletin
municipal
LE
BLONGIOS
NAIN
n°77
de janvier
2023,
-
Des
communications
dans
les
bulletins
d'informations
POINT
INFO
n°5
de
Novembre
2022
et
POINT
INFO
n°2
de
Novembre
2023
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
fontenaylevicomte.fr,
“
[L'organisation
d’une
réunion
publique
avec
la population
qui
a eu
lieu
le
8 décembre
2023,
“L'organisation
de
deux
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
(P.P.A.)
le
14
octobre
2022
et
le
21
novembre
2023,
La
réception
des
administrés
par
Madame
le Maire, “
[L'organisation
d’une
exposition
publique
sur
la
présentation
des
grands
axes
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
qui
a eu
lieu
du
14
novembre
2022
au
25
novembre
2022
(inclus),
dans
la salle
du
conseil
municipal
en
Mairie,
“
[L'organisation
d’une
exposition
publique
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.)
et sur
les
dispositions
réglementaires
qui
a eu
lieu
du
8 décembre
2023
au
22
décembre
2023
(inclus),
dans
la salle
du
conseil
municipal
en
Mairie
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’issue
de
la concertation,
le Conseil
Municipal
en
arrête
le bilan
conformément
à l’article
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme
;
VU
le bilan
de
cette
concertation
présenté
par
Madame
le Maire,
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CONSTATE
que
la procédure
de
concertation
préalable
relative
à
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
s’est
déroulée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
103-2
et L
103-3
du
code
de
l’urbanisme
et selon
les
modalités
définies
dans
la délibération
du
17
mars
2022.
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
publique
préalable
à
l’arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
tel
qu’il
est
présenté
dans
la
présente
délibération
et
dans
la
pièce
annexée
ci-
jointe. DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
municipal
aux
emplacements
prévus à
cet
effet. DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa transmission
à Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne
et de
l’accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 24
mai
2024
Pour
extrait
conforme