Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de signature n° 15

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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de signature n° 15 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de signature n° 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques, 1

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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DELEGATIONS DE SIGNATURE

données par

M. Frédéric PÉRISSAT

Préfet de la Manche

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

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Arrêté du 28 septembre 2022

signés par le Préfet de la Manche:

M. Frédéric PÉRISSAT

NUMÉRO SPÉCIAL N° 15   

LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr

RUBRIQUE: PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2

S O M M A I R E

I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2022 - 26 – VN du 28 septembre 2022 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités..................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2022 – 27 – VN du 28 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l’article 1 du présent arrêté du budget de l'État.................................................................................................................................................................4

I – DELEGATIONS DE SIGNATURE

C - SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

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Directions Départementales Interministérielles Et Délégations Départementales

Arrêté n° 2022 - 26 – VN du 28 septembre 2022 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code civil ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative au système métrique et à la vérification des poids et mesures ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 modifiée relative à la réforme du droit des incapables majeurs ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 44 et 59 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et des commissions administratives ;

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ; Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT, préfet de la Manche ; Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 1ER septembre 2022 portant nomination de M. Christophe LECOMTE, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche à compter du 1er octobre 2022 ;

Art. 1 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, selon les annexes jointes, à l’exception : 1 - des courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental ; 2 - des réponses aux courriers réservés du préfet et les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet ; 3 - des courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans le cadre du fonctionnement administratif courant ; 4 - des décisions ou arrêtés préfectoraux à portée réglementaire ;

5 - des circulaires, ainsi que des courriers aux maires, présidents d'établissement publics de coopération intercommunale et présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une question d'ordre général ; 6 - des arrêtés préfectoraux portant composition des commissions départementales et les arrêtés préfectoraux de désignation ; 7 - de l'approbation des chartes, protocoles, conventions et schémas départementaux ; 8 – des conventions, contrats ou chartes de portée générale avec une collectivité territoriale ou un EPCI; 9 - les décisions ou arrêtés préfectoraux suivants :

- les fermetures, les suspensions d’activité, et les suspensions ou retraits d’agrément, des établissements à caractère, social et associatif ; - les agréments d’organismes en vue d’assurer la gestion locative et sociale de résidences sociales ; - les agréments d’associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion pouvant accompagner les ménages auprès de la commission de médiation ; - les décisions d'attribution de subventions ou dotations d’un montant égal ou supérieur à 23 000 €. 10 - des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par la loi du 24 mai 1872 modifiée relative au Tribunal des conflits. Art. 2 : En application de l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2011 modifié, M. Christophe LECOMTE peut déléguer sa signature aux responsables chargés de la gestion du personnel pour ce qui concerne les décisions individuelles de l'annexe 1. Art. 3 : En application du I de l’article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, M. Christophe LECOMTE peut subdéléguer sa signature aux directeurs adjoints et aux agents placés sous son autorité, pour ce qui concerne l'application du présent arrêté. Il devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom du préfet, la liste de ses subdélégataires. Cet arrêté ou cette décision doit faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs. Art. 4 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2022. Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT

ANNEXE 1: ADMINISTRATION ET ORGANISATION GENERALE

Toutes les décisions et mesures de gestion des personnels titulaires et non titulaires en application de l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction3

dans les directions départementales interministérielles, y compris les sanctions disciplinaires du premier groupe (l'avertissement et le blâme).

Sont expressément exclus les actes relatifs à la situation individuelle des membres des corps de l’inspection et des contrôleurs du travail qui relèvent du ministre chargé du travail et de l’emploi conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations .

Affectations à des postes de travail des agents, à l’exclusion des mutations qui entraînent un changement de résidence ou une modification de la situation de l’agent intéressé au sens de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Fixation des droits acquis par les agents pouvant donner lieu à rémunération ou à indemnisation.

Arrêté de définition des fonctions ouvrant droit à l’attribution de points de NBI et détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions. Arrêtés individuels d’attribution de points d’indice dans le cadre de la nouvelle bonification indiciaire.

Notation et évaluation des agents

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - le règlement intérieur local

- le comité technique (CT) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - les plans de continuité d’activités et autres plans de pandémie

- les déplacements des agents (ordres de missions uniquement)

- la sécurité du bâtiment sis 1 bis Rue de la Libération à Saint-Lô (en qualité de chef d’établissement uniquement)

ANNEXE 2 : POLITIQUES SOCIALES

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- l’hébergement

- les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

- les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA)

- le centre provisoire d’hébergement (CPH)

- l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale et des primo-arrivants

- le plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALPD) et son annexe le schéma de la domiciliation

- le diagnostic partagé 360°

- l’aide médicale à titre humanitaire

- le droit au logement opposable (DALO)

- la commission départementale de coordination des actions de préventions des expulsions locatives (CCAPEX)

- le plan hivernal (ou plan saisonnier)

- la veille sociale (115, accueil de jour, équipes mobiles, service intégré de l’accueil et de l’orientation - SIAO)

- le logement adapté - résidences sociales, maisons relais, pensions de famille, intermédiation locative, l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

- l’aide sociale

- le plan « logement d’abord »

- l’aide alimentaire

- le schéma des services aux familles

- le conseil de famille et le suivi des pupilles de l’État

- le comité médical

- la protection juridique des majeurs

- les points conseil budget

- les contrats pluri-annuels d’objectifs et de moyens (C.P.O.M)

- la gestion de crises notamment sanitaires ou humanitaires

- les missions d’inspection, évaluation et contrôle (ICE)

ANNEXE 3: POLITIQUE DE LA VILLE

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- les subventions ANCT (Politique de la Ville)

- les conventions adultes relais

ANNEXE 4: DROIT DES FEMMES ET EGALITE

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents de gestion, hors des exceptions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté

ANNEXE 5: GREFFE DES ASSOCIATIONS

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- délivrance des récépissés de création, de modification, de dissolution des associations

ANNEXE 6 : EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- Fonds national de l’Emploi

- Activité partielle

- Obligation de revitalisation

- Travailleurs privés d’emploi

- Promotion de l’Emploi

- Travailleurs handicapés

- S.C.O.P

- Comités de bassin d’emploi

ANNEXE 7 : TRAVAIL

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- Salaires et congés payés

- Conseillers du salarié

- Repos hebdomadaire et décisions de fermeture4

- Médailles du travail

- Placement privé

- Enfants et jeunes de moins de 18 ans

- Apprentissage alternance

- Hébergement du personnel

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Arrêté n° 2022 – 27 – VN du 28 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l’article 1 du présent arrêté du budget de l'État

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois des finances ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT, préfet de la Manche ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 1ER septembre 2022 portant nomination de M. Christophe LECOMTE, inspecteur de classe exceptionnlle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche à compter du 1er octobre 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche ; Art. 1 : Délégation est donnée à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur titres relevant des programmes cités ci-après dans le cadre des budgets opérationnels de programmes (BOP) suivants :

Libellés des Programmes n° de BOP

Intégration et accès à la nationalité française 104

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135

Politique de la ville 147

Handicap et dépendance 157

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177

Protection maladie 183

Immigration et asile 303

Inclusion sociale et protection des personnes 304

Administration territoriale de l’Etat 354

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et sur l'exécution des recettes (constatation des droits et obligations, liquidations des recettes et émission des ordres de recouvrement) sous réserve des dispositions de l’article 2. Cette délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers. Art. 2 : La délégation de signature relative au BOP 354, intitulé « administration territoriale de l’État » est accordée dans la limite du montant des crédits au titre du centre de coût et de son périmètre d’intervention.

Art. 3 : En application du I de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M.Christophe LECOMTE peut subdéléguer sa signature à ses adjoints ainsi qu’aux agents placés sous son autorité, pour ce qui concerne l’application du présent arrêté. Elle devra définir, par arrêté ou par décision, pris au nom du préfet, la liste de ses subdélégataires.

Cet arrêté ou cette décision doit faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. La signature de l’ensemble des personnes concernées devra être accréditée auprès du comptable assignataire. Art. 4 : Demeurent réservés à la signature du préfet, quel qu’en soit le montant : - les ordres de réquisition du comptable public,

- la décision de passer outre aux refus de visas ou aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses.

Art. 5 : .Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2022. Art. 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT

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Département de la Manche - Imprimerie administrative

Directeur de la publication: M. le secrétaire général de la préfecture