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Convocation - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYN

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 111 Syndicat Mixte Grands Passages Tarn Nord Designation Representants COM Agglo Albigeois Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 111 Syndicat Mixte Grands Passages Tarn Nord Designation Representants COM Agglo Albigeois)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_111 : SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 46

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_111 : SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

A la suite de l’adoption du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV) 2022-2028, le Conseil communautaire, lors de la séance du 14 décembre 2022, a décidé de créer un syndicat mixte dédié aux grands passages Tarn-nord composé de la communauté d’agglomération de Gaillac- Graulhet, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la communauté de communes du Carmausin-Ségala, lesquelles constituent le périmètre du syndicat (N°DEL2022_271).

La commission départementale de coopération intercommunale du 21 avril 2023 a donné un avis favorable à la création du syndicat. L’arrêté préfectoral de création a été entériné le 5 mai 2023.

Ce syndicat mixte sera administré par un comité syndical composé de dix-sept délégués, conformément aux articles L.5212-6 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, et de l’article 5.1 du titre II du projet de statuts modifiés :

- six délégués pour la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ; - six délégués pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois ; - cinq délégués pour la communauté de commune du Carmausin-Ségala.

Chaque délégué titulaire a un délégué suppléant qui participe au comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire.

Il convient donc d’élire les six délégués titulaires et leurs suppléants de la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui siégeront au comité syndical.

Les candidatures sont recueillies. Se sont déclarés candidats :

Titulaires : Suppléants :

Bruno LAILHEUGUE Jérôme CASIMIR

David DONNEZ Marc VENZAL

Anne-Marie ROSÉ Patrice DELHEURE

Thierry DUFOUR Gérard POUJADE

Philippe GRANIER Steve JACKSON

Odile LACAZE Nathalie FERRAND-LEFRANC

Après l’installation du premier comité syndical en juillet 2023, il conviendra de modifier les statuts du syndicat mixte (article 11) pour indiquer notamment les

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frclefs de répartition financière, en fonctionnement et en investissement, entre les trois intercommunalités.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU les statuts du syndicat mixte dédié aux grands passages Tarn-nord,

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017,

VU la loi NOTRé n°2015-991 du 7 août 2015,

VU la délibération n°4-132/2016 portant transposition de la loi NOTRé,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

VU le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage,

VU l’arrêté préfectoral du 28 août 2019, engageant la révision la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Tarn, modifié par arrêté du 7 mai 2021, respectivement publiés au recueil des actes administratifs les 2 septembre 2019 et 2 juin 2021,

VU l’avis émis sur le projet de schéma révisé par la commission consultative réunie le 15 mars 2022,

VU la délibération du 14 octobre 2022 de la commission permanente du Conseil départemental portant validation du 3ème schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028, et autorisant son président à signer tout document s’y apportant,

VU l’arrêté conjoint du 27 octobre 2022 portant approbation du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028, publié au recueil des actes administratifs le 7 novembre 2022,

VU la délibération n°DEL2022_226 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 27 septembre 2022, portant avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028,

VU la délibération N° DEL2022_271 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 14 décembre 2022, portant sur la création d’un syndicat mixte pour la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien d’une aire dédiée aux grands passages - faisceau nord,

VU la délibération N°DEL2023_062c rectificative pour erreur matérielle du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 11

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fravril 2023, portant sur la modification du projet de statuts portant sur la création d’un syndicat mixte pour la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien d’une aire dédiée aux grands passages faisceau nord-annule et remplace la délibération N°DEL2023_062,

VU l’avis favorable rendu par la commission départementale de coopération intercommunale le 21 avril 2022, dans sa formation plénière,

VU l’arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant création du syndicat mixte grands passages Tarn-Nord", publié au recueil des actes administratifs n°81-2023-175 le 5 mai 2023,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DIT que sont élus pour siéger au comité syndical du syndicat mixte dédié aux grands passages Tarn-nord :

Titulaires : Suppléants :

Bruno LAILHEUGUE Jérôme CASIMIR

David DONNEZ Marc VENZAL

Anne-Marie ROSÉ Patrice DELHEURE

Thierry DUFOUR Gérard POUJADE

Philippe GRANIER Steve JACKSON

Odile LACAZE Nathalie FERRAND-LEFRANC

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr