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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 085 Syndicat Mixte Grands Passages Tarn Nord Modification Representants Agglo.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 085 Syndicat Mixte Grands Passages Tarn Nord Modification Representants Agglo.I)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 _085-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 MAI 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_0835 : SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mai
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 mai 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 15 mai 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence
PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima
MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile
LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne
MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC,
Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Patrice
DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard
POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-
Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC,
David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille
DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Cindy PERLIN-
COCQUART
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Isabelle REDON, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Philippe GRANIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Alfred KROL), Jean- Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 _085-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 MAI 2024
N° DEL2024_085 : SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
A la suite de l'adoption du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) 2022-2028, le Conseil communautaire, lors de la séance du 14 décembre 2022, a décidé de créer un syndicat mixte dédié aux grands passages (SMIX) pour le faisceau Tarn Nord composé de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet, de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et de la communauté de communes du Carmausin-Ségala (N°ODEL20228271).
L'arrêté préfectoral portant sur la création du SMIX Tarn nord a été entériné le 5 mai 2023.
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de sept délégués :
- Six délégués pour la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet - Six délégués pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Cinq délégués pour la communauté de communes du Carmausin-Ségala.
Chaque titulaire a un délégué suppléant qui participe au comité syndical avec voix délibérative en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
Le Conseil communautaire du 27 juin 2023 a désigné les représentants de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour le SMIX Tarn Nord (NODEL2023 111).
Ainsi, ont été désignés pour siéger au comité syndical :
Titulaires Suppléants
Bruno LAILHEUGUE Jérôme CASIMIR
David DONNEZ Marc VENZAL
Anne-Marie ROSE Patrice DELHEURE
Thierry DUFOUR Gérard POUJADE
Philippe GRANIER Steve JACKSON
Odile LACAZE Nathalie FERRAND-LEFRANC
Au regard des demandes de modification exprimées par certains membres, il est proposé d'apporter des permutations entre représentants titulaires et représentants suppléants.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_085-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les statuts du syndicat mixte dédié aux grands passages Tarn Nord,
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2020 relative à l'accueil et l'habitat des gens voyage modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017,
VU la loi NOTRé n°2015-991 du 7 août 2015,
VU le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passade,
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2019, engageant la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn, modifié par arrêté du 7 mai 2021, respectivement publiés au recueil des actes administratifs les 2 septembre 2019 et 2 juin 2021,
VU l'avis émis sur le projet de schéma révisé par la commission consultative réunie le 15 mars 2022,
VU la délibération du 14 octobre 2022 de la commission permanente du Conseil Départemental portant validation du 3ème schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028,
VU l'arrêté conjoint du 27 octobre 2022 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028, publié au recueil des actes administratif le 7 novembre 2022,
VU la délibération de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 27 septembre 2022 (DEL2022 226) portant avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028,
VU la délibération de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 14 décembre 2022 (DEL2022_ 271) portant sur la création d'un syndicat mixte pour la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien d’une aire dédiée aux grands passages -— faisceau nord,
VU la délibération rectificative pour erreur matérielle de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 11 avril 2023 (DEL2023 062c) portant sur la modification du projet de statuts portant sur la création d’un syndicat mixte pour la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien d’une aire dédiée aux grands passages faisceau nord-annule et remplace la délibération N°DEL2023_ 062,
VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant création du syndicat mixte grands passages Tarn Nord, publié au recueil des actes administratifs n°81-2023-175 le 5 mai 2023,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_085-DE
VU la délibération de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 27 juin 2023 (DEL2023_ 111) désignant les représentants de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au SMIX Tarn Nord,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 avril 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DIT que les représentants de la communauté d'agglomération de l’Albigeoiïis pour le SMIX Tarn Nord sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Bruno LAILHEUGUE David DONNEZ
Philippe GRANIER Thierry DUFOUR
Patrice DELHEURE Anne-Marie ROSE
Marc VENZAL Gérard POUJADE
Jérôme CASIMIR Nathalie FERRAND-LEFRANC
Steve JACKSON Odile LACAZE
Fait le 21 mai 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry DUFOUR
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr