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Déliberation - 20251103 DELIBERATIONS RETOUR PREF?download=true
Compte-Rendu - 20250408 CONSEIL MUNICIPAL 19 délibérations retour
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250408 CONSEIL MUNICIPAL 19 délibérations retour)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE
DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
VOTANTS
17
FE]
15
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Approbation du procès-verbal de la séance
du conseil municipal du mars 2025
L'an deux mille vi
t-cinq, le 08 avril.
Envoyé en préfecture le 2504/2025 Reçu en préecure le 2504/2025 pasète
a
ID: -219101263-20250408-20260401-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
DE LA COMMUNE
DE CEPET
N°2025-04-01 +++
08 avril 2025 20h15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescril par la loi, à la
salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etalent présents; Mme SOLOMIAC; M FOUGERAY
; Mme
ROUVER; M. CROS ; Mme
LADOUX; Mme
FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme
DUVERGER
Etalent absents avec procuration Etalent absent: Secrétaire de séance : M CROS Gilles
TIRLOY; M HENEIN ;
Mme DELVINGT; Mme BONNET;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artici L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal, Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 11 février 2025, a été établi parle secrétaire de séance désigné en la personne de FAU Fabienne. Il convient à ce
titre que les membres du Cons
Après en avoir
d
=
Valide le procès-verbal du consell municipal du 11mars 2025
ABSTENTION
CONTRE
POUR
o
15
le valident ou demandent à le modifier.
é, le Consell Municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés : Emioyé
on préocuro le 26042025
Reçu en préfecture le 2504/2025 rasée
ta
ID: 0at-219101263-20260408-20260402.0€
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE
[
NOMBREDEMEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ENEXERCICE | PRESENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CEPET
17
13
15
N°2025-04-02
ABSENTS
PROCURATIONS
2
++++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Transmission des documents budgétaires du
CCAS par le biais de la Commune
Le
O8 avril2025 à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etalent présents : Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUYER ; M. CROS; Mme
LADOUX ; Mme
FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL; Mme DUROUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etaient absents avec procuration : M TIRLOY ; M HENEIN ; Etalent
absents
: Mme DELVINGT ; Mme
BONNET ;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles L'envoi des documents
budgétaires sur l'application « Actes budgétaires» par le biais de la commune
est
possible lorsque le Budget CCAS est rattaché à la commune. Le décret n°87-130 du 26/02/1987, autorise le CCAS dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à 30 489.80 euros, à rattacher leur comptabilité à celle de la commune. Le CCAS peut décider que ces opérations ne soient retracées dans un compte distinct et qu'elles font l'objet d'une comptabilité
annexée à celle de la
commune de rattachement.
Le budget adopté par le conseil d'administration est alors présenté en annexe du
budget de la commune. Dès lors, bien que disposant d'une personnalité morale distincte de là commune de rattachement, il est possible de télétransmettre leurs délibérations budgétaires via l'émetteur
de la commune de rattachement.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents ct
représentés, décide :
=
De télétransmettre les délibérations budgétaires du CCAS via l'émetteur
de la commune
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
15 Envoyé en préfeciur le 2504/2025 Reçu en préfecure le 25104202 pasète
Us
ID: ot-219101263-20260408-20260403-0€
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
|
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
13
15
N°2025-04-03
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
43++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Subvention d'équilibre budget CCAS 2025 L'an deux mille
vingt-cinq, le 08 avril
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaient présents : Mme SOLOMIAC; M FOUGERAY
; Mme
ROUYER ; M. CROS ; Mme
LADOUX; Mme
FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etaïent absents avec procuration : M TIRLOY; M HENEIN; Etalent absents
: Mme DELVINGT ; Mme BONNET;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Madame le Maire informe qu'il doit être versé une subvention d'équilibre pour le budget du CAS =
CCAS :le total des dépenses de fonctionnement s'élève à 6 480 €. La commune doit verser la somme de 3 200 € en faveur du CCAS.
Madame le Maire propose de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 3 200€ pour le budget du CCAS. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
Autorise Madame le Maire à procéder au versement de la subvention d'équilibre d'un montant de 3200 € pour le budget du CCAS.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR
Le Maire,
ü
ù
15 Envoyé en prélecur le 2504/2025 Rogue préfecur le 25042025 pus
Em
10: og1-212101203-20250408-20250404-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
ENEXERCICE | PRESENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEPET
7
5
5
N°2025-04-04
ABSENTS
PROCURATIONS
|
z
2
++++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Approbation du compte de gestion de
la
Caisse
des
écoles
année
2024
Le
08 avril 2025 20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil
de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire.
Etaient présents; Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUVER ; M. CROS; Mme
LADOUX ; Mme
FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etaient absents avec procuration : M TIRLOY ; M HENEIN ; {Etaient absents : Mme DELVINGT; Mme
BONNET;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de
tous les mandats de palement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Concernant le compte de gestion 2024, les résultats présentés sont : Fonctionnement : + 674.27 €
1°
Statuantsur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
2
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare:
=
Que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ri observation ni réserve
de sa part.
STENTION
|
CONTRE |
POUR
ü
U
15 Envoyé en préleeur le 25042025 Reçu en préfecture
le 25042025
passe
te
ID: 091-219101362-20250408-20250405 0€
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE
DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ENEXERCICE
| PRESENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CEPET
17
13
15
N°2025-04-05
—
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
TPE
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Approbation du compte administratif
la Caisse des écoles année 2024
Le
08 avril2025
à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 a Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaïent présents ; Mme SOLOMIAC; M FOUGERAY
; Mme ROUYER; M. CROS ; Mme LADOUX ; Mme FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL; Mme DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etaient absents avec procuration
; M TIRLOY; M HENEIN ;
Etalent absents
: Mme DELVINGT ; Mme BONNET ;
Secrétaire de séance : M CROS Vu le Code général des collectivités ter Vu l'instruction budgétaire MS7, Vu la délibération 20240306 du 15 avril 2024 approuvant le vote du BP 2024 Madame SOLOMIAC Colette, Maire de Cépet passe la présidence à M FOUGERAY Jean-Michel, Le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte Administratif. M FOUGERAY Jean-Michel, 1% adjoint présente le compte Administratif, lequel peut se résumer aï
DEPENSES
|
RECETTES |
RESULTATS
|
EXEDENT/
|
RESULTAT
ANTÉRIEURS |
DERICIT
CUMULE
REPORTE
ITR07E|
1#299.05€
115595€
TEHAIE|
16121€
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, unanimité,
+
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget caisse des écoles
ABSIENTION |
CONTRE |
POUR
v
ü
4 Envoyé en préecturo 1
25047025
Ru en préfecture le 25042025 Patte
EM
ID: -212101362-20250408.20280406-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
NOMBRE
DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ENEXERCICE | PRESENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEPET
17
|
13
15
N°2025-04-06
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
|
+++
Date de la convocation
: 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : Affectation de résultat 2024 Caisse
des écoles
Le
08 avril2025
à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaient présents
: Mme SOLOMIAC
; M FOUGERNY
; Mme
ROUYER; M. CROS; Mme
LADOUX; Mme
FAU; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme
DUBOUX ; Mme GONCALVES; M KARAGOZIAN; Mme DUVERGER
Etalent absents avec procuration : M TIRLOY ; M HENEIN ; Etaient absents: Mme DELVINGT; Mme BONNET ; Secrétaire de séance : M CROS Gilles ‘Après avoir entendu et approuvé le compte admi Vu le compte de gestion du receveur municipal, Considérant que les opérs Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
—
Un excédent de fonctionnement
de 674.27€
istratif de l'exercice 2024,
ions sont régulières,
Madame le maire propose
=
b'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctions Résultat de l'exercice
51832
Résultats antérieurs reportés
_
15595 €
Résultat à affecter
674.27€
Report de fonctionnement
GTAITE ABSTENTION
CONTRE
FOUR
Envoyé en prétecure 1e 2504/2025 Rogu en prfecur le 2610/2025 Pubiéle
Le |
ID
:031-213101363-20250408-20250406-0€
Q
15
Le Maire, Envoyé en préfecur le 2104/2025 Rogu en préfecure le 25142025 ras
En
ID : ost-213101363-20260408-20250407-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ENEXERCICE
| PRÉSENTS]
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEPET
17
5
15
N°2025-04-07
ABSENTS
PROCURATIONS
2
|
2
++++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATIO! Vote du budget Caisse des écoles
2025
Le
08 avril 2025
à
20h5
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril. Le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi, à la
salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etalent présents : Mme SOLOMIAC; M FOUGERAY
; Mme ROUVER ; M. CROS ; Mme LADOUX ; Mme FAU
;
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL; Mme DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Me
DUVERGER
Etalent absents avec procuration : M TIRLOY ; M HENEIN ; Etaïent absents : Mme DELVINGT ; Mme BONNET ; Secrétaire
de séance : M CROS Gilles
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire M57, Madame le Maire SOLOMIAC Colette, propose au Conseil Municipal le budget annexe de la
Caisse des écoles
pour l'exercice 2025, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
011
[Charges à caractère général
18650€
TOTAL
18650€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
za
Dotations, subventions et participations
19573€
RO02
| Résultat reporté ou anticipé
GATE
Total des recettes de fonctionnement cumulées
18650€ Envoyé en préfecture
le 25042025
Rogue préfodure le 25042025 ne
ss]
ID: o5t-215101363-2020408-20250408-
DE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE
DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ENEXERCICE | PRESENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE
DE CEPET
7
FE]
15
N°2025-04-08
ABSENTS
PROCURATIONS
a
2
+++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Subvention d'équilibre Caisse des écoles 2025
Le
08 avril 2025
à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avr Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, àla salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaïent présents: Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUYER; M.
CROS; Mme
LADOUX ; Mme
FAU; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL; Mme DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etalent
absents avec procuration : M TIRLOY; M HENEIN ;
Etaïent
absents: Mme DELVINGT ; Mme BONNET;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Madame le Mai informe qu'il doit être versé une subvention d'équilibre pour le budget de la Caisse des écoles. -_
Caisse des écoles : le total des dépenses de fonctionnement s'élève à 18 650 €. La commune doit ainsi verser la somme de 17 975.73 € en faveur de la caisse des écoles.
Madame
le Maire propose de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 17 975.73 € pour le
budget de la caisse des écoles. Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres
présents et
représentés :
Autorise Madame le Maire à procéder au versement de la subvention d'équilibre d'un montant de 17 975.73 € pour le budget annexe de la caisse des écoles.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR
Le Maire,
U
.
Colette SOLOMIAC Envoyé on préfecturele
25102025
Regu en préfedure
l 2604/2025
russe
Ua
ID: oat-219101963-20250408-20250408-
0€
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ENEXERCICE
| PRÉSENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
13
15
N°2025-04-09
ABSENTS
PROCURATIONS
2
_
|
2
_
+++
Date de la convocation
: 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des taux des taxes foncières propriétés bâties, non bâties et taxe d'habitation sur
résidences secondaires
Le
08 avril 2025
à
20h15
L'an deux mile vingt-cinq, Le 08 avr. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par là loi à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaient présents ; Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme ROUVER; M. CROS ; Mme LADOUX ; Mme FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etalent absents avec procuration
: M TIRLOY; M HENEIN ;
Etaient absents
: Mme DELVINGT; Mme BONNET ;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Madame
le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (Cl) selon
lesquelles le consell municipal vote chaque année les Laux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale. En conséquence, Madame le Maire propose àl'assemblée défibérante de :
- maintenir en 2025 comme suit les taux de 2024
TES
Taux 2024
Taux 2025
axe Foncière sur les propriétés bâties
49.92
49.92
axe Foncière sur les propriétés non bâties
100.16
100.16
axe
d'Habitation
sur
les
résidence:
econdaires
et
autres
locaux
meublés
non)
ÉSZ
2142
feffectés à la résidence principale (THRS) Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide de voter pour 2025 les taux suivants Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 49.92 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 100.16
n sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS) : 21.42 Taxe d'Habits ABSTENTION
CONTRE
FOUR
u
ü
15
Emioyé en préfecture lo 2504/2025 Rogu on préfocure le 2604/2025 pass
Es
10: 3t-215101363.20250408.20280409-D€
Le Maire, Coletie
SOLOMIAC DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE JOMBRE DE MEMBRES
ENEXERCICE | PRESENTS |
VOTANIS
7
5
5
ABSENTS
PROCURATIONS
T2 Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Approbation du Compte Financier Unique
Commune :
2024
L'an deux mile vingt-cinq, le 08 avril Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par a loi à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire.
Envoyé en préfecture 25042075 Regu en préfecture le 2504/2025 rise
La
ID: aat-219101263-20260408 2025041006
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CEPET
N°2025-04-10 +++
Etaient présents : Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUVER ; M. CROS ; Mme
LADOUX ; Mme
FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etaient absents avec procurati Etalent absents
M TIRLOY
; M
HENEIN;
Mme DELVINGT; Mme
BONNET;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Vu le CGCT, Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de CEPET, Considérant
que le CFU se substitue
au compte ad
dispositions
stratif et au compte de gestion, par dérogation aux
gstatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur
la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan ct le
compte de résultat synthétiques et des taux des
contri
tions et produits afférents,
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ardonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Le compte administratif 2024 du budget de la Commune de Cépet se présente ainsi que sui
Envoyé en prélecur lo 2/04/2025 gun préface la 25042025 Fe
ER
ID: 31-215101363.20250408-20260410-E
RESULTAT
secrioN
puvenses |
RECERIES
|'EXCEDENT
|
un
|
RESULTAT
mé
2024
DEFICIT 2024
CUMULE 2024
REPORTE.
FONCTIONNEMENT
225308715€ |
2185948.18€
G71897E|
33361520 |
32622550|
365 466.99 €
TAIOAC|
-19136856|
#2222840€
GO BELGIE
Madame le Maire s'étant retirée de la salle au moment du vote, son pouvoir ne peut être utilisé. Le Consell Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, unanimité, +
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de la Commune
+
DONNE pouv délibération
FARENTEN
CONTRE
|
0
o
Le Maire,
à Mme
Le Maire prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente Envoyé en préfecture e 2504/2025 Reçu en préfecure L 2504/2025 rasée
Em
ID: 031-219101363.20250408-20260811-0E
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
RONBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
pts
ENFXERCICE
| PRESENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEPET
7
5
5
N°2025-04-11
AUSENTS
PROCURATIONS
2
z
+++
Date de la convocation
: 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Commune :
Affectation de résultats 2024
Le
O8 avril 2025
à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la maire, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etalent présents : Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUVER ; M. CROS ; Mme
LADOUX ; Mme
FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme
DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAI
Etalent absents avec procuration : M TIRLOY ; M HENEIN ;
nt absents :
Mme
DELVINGT ; Mme BONNET ;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Madame le Maire, Colette SOLOMIAC, expose àl'Assemblée qu'il y a lieu d'affecter, conformément à la législation sur la comptabilité
M 57, les excédents ou déficits de fonctionnement de l'exercice 2024.
Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique,
|
Statwant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
|
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
326
227.55
€ comme
suit Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice
-6718897€
B
Résultat antérieur reporté
393 361.52 C
C Résultat à affecter (A+B)-Hors reste à réaliser
32622255 €
Constatant que le compte financier unique fait apparaltre un excédent d'investissement 630 864.64 € comme suit Résultat d'investissement D Solde d'exécution d'investissement
191 363.85 €
E Report Antérieur 2024
822 228.49 €
FRestes à réaliser en dépenses
- 993 194.16 €
Gestes à réaliser en recettes
303 46740€ Envoyé an préfecture le 29042025 qu en préc le 25042025 Fuséte
Em
AD: 09t-213101262 2020408 2ozsoëtt-nE
H Résultat
cumulé
investissement
(D+E-F+G)
-5886212€
Résultat
cumulé
investissement
hors
RAR
(D+E)
630
264.64
€
Article
unique
:Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
-_
Affectation en Investissement compte R 1068 :
Oeuros
=
Report en fonctionnement R 002 :
326 222.55 euros
-_
Report en investissement R 001 :
630 864.64 euros
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR
Le Maire,
vo
0
15 Enioyé on préfecture 251047025 Ropu en préfecure Le 2604/2025 raie
Es
ID: 9t-219101263-20260408-20260412 020€
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE
DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ENEXERCICE |
PRÉSENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CEPET
17
13
5
N°2025-04-12
ABSENTS
PROCURATIONS
2
BE
++++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Commune:
Approbation du Budget Primitif 2025
Le
O8 avril2025
à
205
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par là loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etalent présents : Mme SOLOMIAC; M FOUGERAY
; Mme
ROUVER; M. CROS; Mme
LADOUX; Mme
FAU; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX; Mme GONCALVES; M KARAGOZIAN ;
Mme DUVERGER
Etaient absents avec procuration
: M TIRLOY ; M HENEIN ;
Etaient absents : Mme
DELVINGT ; Mme BONNET;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L:1612-20 et L2311-1 à L2343-7 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu l'instruction budgétaire MS7, Madame le Maire, Colette SOLOMIAC, propose au Conseil Municipal le budet primitif communal pour l'exercice 2025, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante: Envoyé en préfecur le 2504/2025 Re en préfecture o 2504/2025 pusète
Us
ID : üst-2ta10t363 20260408-20250412 020€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de fonctionnement eumulées
Granit
ee
Frapusiton
O1
| Charges à caractère général
51030257 €
012
| Charges de personnel et frais assimilés
1.495 054.98 €
014
| Atténuations de produits
E
73 894.00 €
6
Autres charges de gestion
courante
210 350.00 €
Total des dépenses de gestion euurante
2349 G0I.50€
66
[Charges fancières
77-000.00 €
67
[Charges exceptionnelles
1000.00 €
G8___
[Dotations aux provisions pour risques
1882548
Total dépenses réelles de fonctionnement
23964268 €
042
[Opérations d'ordre de transfrt entre sections
5 000.00 €|
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement
5 000.00
___023
| Virementà la section d'investissement
154534.57€
TOTAL
2555 96155 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
E
Atténuations de charges
360000
€
Produits des services, du domaine et ventes
251.065.00 €
Impôts ettaxes
|
|
138 83.00€
Dotations, subventions et participations
561 183.00 €
Autres produits de gestion
courante
EE
3005300 €
Total des recettes de gestion courante
22872400 €
T6
[Produits financiers
|
100€
TT
[Produits exceptionnels
_
1 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement
2229 739.00 €
042
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
G
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
-
€
TOTAL,
=
2229 739.00 €
ROZ
[Résultatreporté ou anticipé
E
ÉS
72622255 5 961.55
€ DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé on élec
o 21042025
Rogu en préfecur le 2504/2025 Pub
EM
ID: 031-213101303-20250408-20250412 02.0
Total
Chapitre
Libellé
RAR2024 ||
Proposition
[
Opération d'équipements
293 194.16 €]
582456.12€
15756502 |
‘Total des dépenses d'équipement
lassisaice|
58245612€
2.575 650.28
€ |
16
| Emprunts et dettes assimilées
5000.00 €
5000000 €|
‘Total des dépenses financières
_
50 000.00 €
50 000.00
€|
Total des dépenses réelles d'investissement
|
_|
cas6ne
1.625 650.28 €
040
[Opérations d'ordre entre sections
-
€
-
€
Total des dépenses d'ordre d'investissement
-
€
LE
D
TOTAL
=
[ossisaice] 63245612€|
1625650283
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre
RAR2024 |
Proposition
Total
13
|Subventions
303467.40€]
430245.67€]
733713.07€
26
| Emprunts
et dettes assimilées
à
=
Total des recettes d'équipement
303467.40€|
43024567€|
73371307€
Dotations, fonds divers eL réserves
102 000.00 €| _ 102 000.00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés
=
=
Produits de cessions
LU
EL
=
Total des recettes
financières
040
[Opérations d'ordre entre sections
5000.00€|
500000€|
Total des recettes d'ordre d'investissement
|
5000.00€|
5000.00€
TOTAL
537245.67€|
340713.07€
|
RO01
| Solde d'exécution positifreporté ou
630402.64€|
630402.64€
‘021 Virement à la section de fonctionnement
15453457€]
154534.57€
Total des recettes
d'investissement
cumulées
|
1625 650.280
Sur proposition de Madame Le Maire après lecture du budget primitif de 2025 par chapitres et articles, Le Canseil Mur ABSTENTION |
CONTRE |
al a
voté à l'unanimité le budget primitif de 2025. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
ID
: 031-213101363-20250408-20250413-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EEEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZZZ__Z___—_—_—_—_—_—_—.—.—.—.—.—
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
13
15
N°2025-04-13
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
++++
Date
de
la convocation
: 03/04/2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Subventions
aux
associations
année
2025
Le
08
avril
2025
à
20h15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
; Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU
;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; Mme
DUBOUX; Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
aux
associations
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous : Associations
Bénéficiaires
VOTEES
AACDC
400.00
€
AMICALE
DES
AINES
750.00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
-
€
CEP'A
DU
JEU
600.00
€
CEPET
FOOTBALL
VETERANS
600.00
€
CEPET
FOOTBALL
VETERANS
subvention
exceptionnelle
200.00
€
CEPET
LOISIRS
-
€
LOLIDANCE
:
1 800.00
€
CEP'ET
VINS
450.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Pull
ET
ID
: 031-213101363-20250408-20250413-DE
CHASSE(assoc
communale
..)
800.00
€
COMITE
DES
PARENTS
D'ELEVES
1 000.00
€
ECOLE
DE
RUGBY
-
€
EURYTHMIE
500.00
€
FNACA
100.00
€
LA
BOULE
CEPETOISE
700.00
€
LA
BOULE
CEPETOISE
subvention
exceptionnelle
300.00
€
LES
PETITES
FRAPPES
200.00
€
LES
PLANCHES A
L'ENVERS
500.00
€
LES
PLANCHES
A
L'ENVERS
subvention
exceptionnelle
200.00 €
JUDO
300.00
€
USBSSC
FOOTBALL
1 500.00
€
USBSSC
FOOTBALL
subvention
exceptionnelle
200.00
€
Fondation
Marie-Louise
200.00
€
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
0
0
15
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
RÉ DE
ON Emoyé en préfecture 25042025 Rogu en préfecur lo 2504/2025 Passe
ET
ID: 081-215101363-20250408-20750414-0€
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
ENEXERCICE |
PRÉSENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEPET
17
5
5
N°2025-04-14
ABSENTS
PROCURATIONS
2
z
v++++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Admission en non-valeurs
Le
08 avril 2025 à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaient présents: Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUYER; M. CROS; Mme
LADOUX; Mme
FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX
; Mme GONCALVES; M KARAGOZIAN ;
Mme DUVERGER
Etaïent absents avec procuration : M TIRLOY ; M HENEIN ; Etaient absents : Mme DELVINGT; Mme BONNET; Secrétaire de séance : M CROS Gilles Madame
le Maire
expose au Conseil
Municipal,
qu'elle a reçu de Madame
le comptable
public,
plusieurs
demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 657.53€. La liste de créances qui n'ont pu être recouvrées concerne des factures cantine et ALAE pour un montant de 657.53 euros. 1 convi
donc d'admettre ces sommes en non-valeur au compte 6541.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après délibération à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ARTICLE 1:
DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de
demandes en non-valeur présentée par Madame
Christine CADRET comptable public, pour un montant
Elobal de 657.53 € sur le budget principal ARTICLE 2
: Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au budget principal
2025 à l'article 6542.
ABSTENTION |
CONTRE|
FOUR
0
ü
15 Envoyé en préfecture
le 51042025
Reçu en préfecture
le 25042025
ne
EE
ID: 031-213101362-20260408-20250416-0E
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE
DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ENEXERCICE |
PRESENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CEPET
17
13
15
N°2025-04-15
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
+++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention au CD 31 pour la
rénovation de la toiture de l'église
Le
O8 avril 2025
à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaient présents : Mme SOLOMIAC
; M FOUGERAY
; Mme
ROUYER; M. CROS ; Mme
LADOUX; Mme
FAU; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL; Mme DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etaïent absents avec procuration : M TIRLOY; M HENEIN; Secrétaire de séance : M CROS Gilles Considérant la nécessité de rénover la toiture de l'église de la commune pour un montant HT de 5 273.04€. Considérant que le département octrole des subventions dans le cadre de son programme « Contrats des Territoires ». De solliciter, pour la rénovation de la toiture de l'église une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux le plus élevé. Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : —_
Accepte d'effectuer la rénovation énoncée ci-dessus pour un montant total de 5 273.04 euros HT
=
Autorise Mme le Maire à signer tout document contractuel concernant ce projet.
=
Indique que les crédits sont prévus au BP 2025
—_
Solliite le Département
pour une subvention au taux maximum
pour aider la Commune
dans cet
investissement.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 5 Envoyé en préfecture le
23042025
Ru en préfecture le 25042025 rate
En
1D:031-213101363 20250408 20250416 0€
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE
DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
ENEXERCICE | PRESENTS |
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEPET
17
13
15
N°2025-04-16
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
+ér+
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Demande de subvention au CD 31 pour l'acquisition de lits et fournitures pour le
dortoir de l'école
Le
08 avril2025 à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etalent présents: Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUVER; M.
CROS; Mme
LADOUX; Mme
FAU; M
JAUZION; M BIGARAN ; M BORRULL; Mme
DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER
Etaient absents avec procuration
: M
TIRLOY; M HENEIN;
Etalent absents : Mme DELVINGT; Mme BONNET ; Secrétaire de séance : M CROS Gilles Considérant la nécessité l'acqui 3473.75€. Considérant que le département octroie des subventions dans le cadre de son programme « Contrats des Territoires ».
n
de lits pour le dartoir de l'école de la commune pour un montant HT de
De solliciter, pour l'acquisition de lits et fournitures, une subvention auprès du Conseil Départemental
de la
Haute-Garonne au taux le
plus élevé.
é des membres présents et représentés :
=
Accepte d'effectuer l'acquisition énoncée ci-dessus pour un montant total de 3 473.75 euros HT.
—_
Autorise Mme le Maire àsigner tout document contractuel concernant ce projet.
=
Indique que les crédits sont prévus au BP 2025
=
Solliite le Département pour une subvention au taux maximum
pour aider la Commune dans cet
investissement,
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR
ù
ü
15 Envoyé en préfecur le 2514/2025 Rogue préfedurs le 25042025 pasète
Em
ID: 05+-215101363-20280408-20250417-0€
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
|
PRÉSENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
13
15
N°2025-04-17
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
+++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Demande de subvention au CD 31 pour
l'acquisition de matériel entretien et restauration
Le
08 avril 2025
à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaient présents : Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUVER; M.
CROS; Mme
LADOUX; Mme
FAU; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etalent absents avec procurat
TIRLOY ; M HENEIN;
Etaïent absents : Mme
DELVINGT; Mme
BONNET;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Considérant la nécessité l'acquisition de matériel d'entretien et de restauration pour l'école de la commune pour un montant HT de 1 032.94 €. Considérant que le département octroie des subventions dans le cadre de son programme
« Contrats des
Territoires ». De solliciter, pour l'acquisition de matériel d'entretien et de restauration, une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux le plus élevé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : -_
Accepte d'effectuer l'acquisition énoncée ci-dessus pour un montant total de 1 032.94 euros HT
-_
Autorise Mme le Maire à signer tout document contractuel concernant ce projet
=
Indique que les crédits sont prévus au BP 2025
—
Sollicte le Département pour une subvention au taux maximum pour aider la Commune
dans cet
investissement
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR
ù
ü
IS Enioyé en préfecture 20472025 Repu en préfecure
le 2504/2025
pate
La
1D: og1-219101263-20280408.20250418.DE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
|
PRESENTS
VOTANTS.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
5
15
2025-04-18
ABSENTS
PROCURATIONS
2
2
_
+++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention au CD 31 pour
l'acquisition de matériel pédagogique pour l'école
Le
08 avril 2025
à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril. Le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la
salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaïent présents ; Mme SOLOMIAC
; M
FOUGERAY
; Mme
ROUVER; M. CROS; Mme
LADOUX; Mme
FAU ; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etaïent absents avec procuration : M TIRLOY ; M HENEIN; {Etalent absents : Mme
DELVINGT; Mme BONNET;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Considérant la nécessité l'acquisition de matériel pédagogique pour l'école de la commune pour un montant HT. de 105125 €. Considérant que le département
octroie des subventions dans le cadre de son programme
« Contrats
des
Territoires ». De solliciter, pour l'acquisition de matériel pédagogique, une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux le plus élevé. Après en avoir déllbéré, le Consell Municipal,
à l'unanimité des membres présents et représentés :
-
Accepte d'effectuer l'acquisition énoncée ci-dessus pour un montant total de 1 051.25 euros HT
+
Autorise Mme le Maire à signer tout document contractuel concernant ce
projet
=
Indique que les crédits sont prévus au BP 2025
- _
Sollite le Département
pour une subvention
au taux maximum
pour aider la Commune
dans cet
investissement.
CONTRE |
POUR
Le Maire,
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ID: 091-219101303-20250408.20280419-0€
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
EN EXERCICE
| PRÉSENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEPET
7
5
15
N°2025-04-19
ABSENTS
PROCURATIONS
2
"D
+++
Date de la convocation : 03/04/2025
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Demande de subvention au CD 31/Région pour la réhabilitation et l'aménagement du centre culturel
Le
08 avril 2025
à
20h15
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. Etaïent présents; Mme SOLOMIAC ; M FOUGERAY
; Mme
ROUYER; M.
CROS; Mme
LADOUX; Mme
FAU; M
JAUZION ; M BIGARAN ; M BORRULL ; Mme DUBOUX ; Mme GONCALVES ; M KARAGOZIAN ; Mme DUVERGER Etalent absents avec procuration : M TIRLOY ; M HENEIN ;
ts :, Mme DELVINGT ; Mme BONNET;
Secrétaire de séance : M CROS Gilles Madame le Maire, Colette SOLOMIAC, explique au Conseil Municipal, que des travaux supplémentaires ainsi que l'acquisition de matériel sont Indispensables pour la mise en œuvre des deux bâtiments sur le chantier Initial ancien Presbytère), Le montant des opérations s'élève à 198 794.50 € HT.
Dépenses [en HT)
Recettes
|
Conseil
Départemental 40%
=
19517.80€
Travaux
198 794.50
€ | Région 20%
3975890
Autofinancement 40%
7951780€
Total
198 794.50 € | Total
198 794.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl'unanimité des membres présents et représentés :
-
Accepte d'effectuer la réhabilitation énoncée c-dessus pour un montant total de 198 794.50 euros HT
-_
Autorise Mme le Maire à signer tout document contractuel concernant ce projet.
=
Indique que les crédits sont prévus au BP 2025
=
Solliite le Département pour une subvention au taux maximum
pour aider la Commune
dans cet
investissement,
=
Sollidte
la
Région
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement. ABSTENTION
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