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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250408 CONSEIL MUNICIPAL proces)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08 avril 2025
Procès-verbal
Date
convocation
: 03
avril2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Numéro
Objet
Décision
délibération 2025-04-01
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal |
Pour :15 Contre
0
du
11
mars
2025
Abstention0
2025-04-02
|
Transmission
des
documents
budgétaires
du
CCAS
par le biais de |
Pour: 15 Contre
0
la
commune
Abstention
0
2025-04-03
|
Subvention
d'équilibre
2025
: CCAS
Pour 15 Contre
0
Abstention
0
2025-04-04
|
Approbation
du
compte
de
gestion
2024 :
Caisse
des
écoles
cou
5
ontre Abstention
0
2025-04-05
|
Approbation
du
compte
administratif
2024 :
Caisse
des
écoles
cn
Le
ontre Abstention
O0
2025-04-06
Affectation
de
résultat
2024
: Caisse
des
écoles
Four
15
Contre
0
Abstention
0
2025-04-07
|
Vote
du
budget
primitif 2025
: Caisse
des
écoles
Four 15 Contre
0
Abstention
0
2025-04-08
|
Subvention
d'équilibre
2025
: Caisse
des écoles
Peur 18 Contre
0
Abstention
0
2025-04-09
Vote
des
taux
2025
ne
Contre
0
Abstention
0
2025-04-10
|
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
: Commune
con
A
onire
Abstention
0
2025-04-11
Affectation
de
résultats
2024
: Commune
Pour
18
Contre
0
|
|
Abstention
0
2025-04-12
| Approbation
du
Budget
primitif 2025
: Commune
Pour 15 Contre
0
Abstention
0 2025-04-13
|
Subventions
aux
associations
2025
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
2026-04-14
|
Admission
en
non-valeurs
Pour
18
Contre
0
Abstention
0
2025-04-15
Demande
de
subvention
au
CD31
:
rénovation
toiture
église
cou
5
ontre
Abstention
0
2025-04-16
|
Demande
de
subvention
au
CD31:
acquisition
de
lits
pour |
Pour 16
dortoir
de
l’école
Contre
0
Abstention
0
2025-04-17
Demande
de
subvention
au
CD31:
acquisition
de
matériel |
Pour 15
d'entretien
et
de
restauration
ce
0
2025-04-18
Demande
de
subvention
au
CD31:
acquisition
de
matériel
|
Pour
15
|
‘
,.
Contre
0
pédagogique
pour
l’école
Abstention
0
2025-04-19
Demande
de
subvention
au
CD31
et
Région
:
réhabilitation
du
|
Pour
15
Contre
0
centre
culturel
Abstention
0
Madame
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est adopté
à
l'unanimité, 1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
mars
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s’est
tenue
le
11
mars
2025,
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
BONNET
Frédérique
Il convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Valide
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mars
2025
2- Transmission
des
documents
budgétaires
du
CCAS
par
le biais
de
la commune
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU
;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL
; Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY
; M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
L'envoi
des
documents
budgétaires
sur
l’application
« Actes
budgétaires
» par
le biais
de
la commune
est
possible
lorsque
le
Budget
CCAS
est
rattaché
à la commune.
Le
décret
n°87-130
du
26/02/1987,
autorise
le
CCAS
dont
les
recettes
de
fonctionnement
sont
inférieures
à
30
489.80
euros,
à rattacher
leur
comptabilité
à celle
de
la
commune.
Le
CCAS
peut
décider
que
ces
opérations
ne
soient
retracées
dans
un
compte
distinct
et
qu’elles
font
l’objet
d’une
comptabilité
annexée
à celle
de
la
commune
de
rattachement.
Le
budget
adopté
par
le
conseil
d'administration
est
alors
présenté
en
annexe
du
budget
de
la
commune. Dès
lors,
bien
que
disposant
d’une
personnalité
morale
distincte
de
la
commune
de
rattachement,
il est
possible
de
télétransmettre
leurs
délibérations
budgétaires
via
l'émetteur
de
la
commune
de
rattachement.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
De
télétransmettre
les
délibérations
budgétaires
du
CCAS
via
l'émetteur
de
la commune
3 - Subvention
d'équilibre
2025
: CCAS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX
;
Mme
FAU;
M
JAUZION
;M
BIGARAN
;M
BORRULL
;
Mme
DUBOUX
;Mme
GONCALVES
;M
KARAGOZIAN
;Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
:M
TIRLOY
;M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT
;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
:M
CROS
Gilles
Madame
le
Maire
informe
qu’il
doit
être
versé
une
subvention
d'équilibre
pour
le
budget
du
CCAS
3 -
CCAS:
le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à 6
480
€.
La
commune
doit
verser
la
somme
de
3 200
€
en
faveur
du
CCAS.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
3
200€
pour
le
budget
du
CCAS.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
3
200
€
pour
le
budget
du
CCAS.
4-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
: Caisse
des
écoles
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
SOLOMIAC
;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS:
Mme
LADOUX;
Mme
FAU
;
M
JAUZION
;M
BIGARAN
;M
BORRULL
;
Mme
DUBOUX
;
Mme
GONCALVES
;M
KARAGOZIAN
:Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
:M
TIRLOY
;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT
;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
:M
CROS
Gilles
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Concernant
le
compte
de
gestion
2024,
les
résultats
présentés
sont
:
Fonctionnement
:+
674.27
€
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
déclare
:
-
Que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
5-
Approbation
du
compte
administratif
la
Caisse
des
écoles
année
2024
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
;M
FOUGERAY
:
Mme
ROUYER
;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
;M
BIGARAN
;M
BORRULL
;
Mme
DUBOUX
;
Mme
GONCALVES
:M
KARAGOZIAN
;Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
:M
TIRLOY
;M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT
;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
:M
CROS
Gilles
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
20240306
du
15
avril
2024
approuvant
le
vote
du
BP
2024 Madame
SOLOMIAC
Colette,
Maire
de
Cépet
passe
la
présidence
à
M
FOUGERAY
Jean-Michel,
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
Compte
Administratif.
M
FOUGERAY
Jean-Michel,
1°
adjoint
présente
le compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
17
780.73
€
18
299.05€
+
155.95
€
+ 674.27
€
+ 674.27 €
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
unanimité,
e
APPROUVE
le compte
administratif
2024
du
budget
caisse
des
écoles
6 - Affectation
de
résultat
2024
Caisse
des
écoles
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Vu
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
674.27
€
Madame
le
maire
propose :
-
D'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
518.32
€
Résultats
antérieurs
reportés
155.95
€
Résultat
à affecter
674.27
€
Report
de
fonctionnement
674.27
€
7 - Vote
du
budget
Caisse
des
écoles
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET; Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Madame
le
Maire
SOLOMIAC
Colette,
propose
au
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
de
la
Caisse
des
écoles
pour
l'exercice
2025,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
011
Charges
à caractère
général
18
650
€
TOTAL
18
650
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
74
Dotations,
subventions
et
participations
17
975.73
€
R 002
Résultat
reporté
ou
anticipé
674.27
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
18
650
€
8- Subvention
d'équilibre
Caisse
des
écoles
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Madame
le
Maire
informe
qu'il
doit
être
versé
une
subvention
d'équilibre
pour
le budget
de
la
Caisse
des
écoles.
-
Caisse
des
écoles
: le total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
18
650
€.
La
commune
doit
ainsi
verser
la somme
de
17
975.73
€ en
faveur
de
la caisse
des
écoles.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
17
975.73
€
pour
le
budget
de
la caisse
des
écoles.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipalà
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
17
975.73
€
pour
le budget
annexe
de
la caisse
des
écoles.
9- Vote
des
taux
des
taxes
foncières
propriétés
bâties,
non
bâties
et taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.”
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
6 Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
; M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de :
- maintenir
en
2025
comme
suit
les taux
de
2024
TAXES
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
49.92
49.92
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
100.16
100.16
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
21.42
21.42
affectés
à la
résidence
principale
(THRS)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
voter
pour
2025
les taux
suivants :
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 49.92
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 100.16
-
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS)
: 21.42
10- Commune
: Approbation
du Compte
Financier
Unique
2024
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
SOLOMIAC; M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY
; M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
de
CEPET,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents, Le
CFU
vise
à renforcer
la qualité
et
la fiabilité
des
comptes
publics
locaux,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
compte
administratif
2024
du
budget
de
la
Commune
de
Cépet
se
présente
ainsi
que
suit
:
7 RESULTAT
ECTION
DEPENSES
RECETTES
EXCEDENT/
ANTERIEUR
RESULTAT
ou
2024
DEFICIT 2024
CUMULE
2024
REPORTE
FONCTIONNEMENT
2253087.15€|
2185948.18€ |
-
67138.97€|
39336152€|
326222,55€
INVESTISSEMENT
365 466.99 €
174103.14€ |
-191363.85€|
822228.49€|
630864.64€
Madame
le
Maire
s'étant
retirée
de
la salle
au
moment
du
vote,
son
pouvoir
ne
peut
être
utilisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
unanimité,
e
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
la Commune
e
DONNE
pouvoir
à Mme
Le
Maire
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
11-
Commune
: Affectation
de
résultats
2024
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Madame
le
Maire,
Colette
SOLOMIAC,
expose
à l’Assemblée
qu’il
y a lieu
d’affecter,
conformément
à la
législation
sur
la
comptabilité
M
57,
les
excédents
ou
déficits
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024.
Après
avoir
examiné
et approuvé
le compte
financier
unique,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
326
222.55
€
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
- 67
138.97
€
B
Résultat
antérieur
reporté
393
361.52
€
C
Résultat
à affecter
(A+B)
-Hors
reste
à
réaliser
326
222,55
€
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaitre
un
excédent
d'investissement
630
864.64
€
comme
suit
:
Résultat
d'investissement
D
Solde
d'exécution
d'investissement
- 191
363.85
€
E
Report
Antérieur
2024
822
228.49
€
F Restes
à
réaliser
en
dépenses
- 993
194.16
€
G
Restes
à
réaliser
en
recettes
303
467.40
€
H
Résultat
cumulé
investissement
(D+E-F+G)
- 58
862.12
€
Résultat
cumulé
investissement
hors
RAR
(D+E)
630
864.64
€
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Affectation
en
investissement
compte
R 1068 :
0 euros
-
Report
en
fonctionnement
R
002 :
326
222.55
euros
-
Report
en
investissement
R 001 :
630
864.64
euros 12-
Commune
: Approbation
du
Budget
Primitif
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Madame
le
Maire,
Colette
SOLOMIAC,
propose
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2025,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
O1
Charges
à caractère
général
570
302.52
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 495
054.98
€
014
Atténuations
de
produits
73
894.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
210
350.00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2 349
601.50
€
66
Charges
financières
27
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
€
68
Dotations
aux
provisions
pour
risques
18
825.48
€
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2 396
426.98
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
000.00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
5
000.00
023
Virement
à la section
d’investissement
154
534.57
€
TOTAL
2 555
961.55
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
013
Atténuations
de
charges
3
600.00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
251
065.00
€
73
Impôts
et taxes
1 382
823.00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
561
183.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
30
053.00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 228
724.00
€
76
Produits
financiers
15.00
€
77
Produits
exceptionnels
1 000.00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2
229
739.00
€
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
€
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
-
€
TOTAL
2 229
739.00
€
R
002.
| Résultat
reporté
ou
anticipé
326
222.55
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
2
555
961.55
€ DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
RAR
2024
Proposition
Total
Opération
d'équipements
993
194.16
€|
582
456.12
€
1575
650.28
Total
des
dépenses
d'équipement
993
194.16
€|
582
456.12
€
1575
650.28
€
16
| Emprunts
et
dettes
assimilées
50
000.00
€
50
000.00
€
Total
des
dépenses
financières
50
000.00
€
50
000.00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
632
456.12
€
1 625
650.28
€
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
-
€
-
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
-
€
-
€
TOTAL
993
194.16
€|
632
456.12
€
1
625
650.28
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
RAR
2024
Proposition
Total
13
Subventions
d'investissement
303
467.40
€
430
245.67
€
733
713.07
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
-
-
Total
des
recettes
d'équipement
303
467.40
€
430
245.67
€
733
713.07
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
102
000.00
€
102
000.00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
-
024
Produits
de
cessions
-
-
Total
des
recettes
financières
102
000.00
€
102
000.00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
532
245.67
€
835
713.07
€
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
5 000.00
€
5 000.00
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5 000.00
€
5 000.00
€
TOTAL
537
245.67
€
840
713.07
€
R 001
| Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
630
402.64
€
215
113.97
€
021
Virement
à
la section
de
fonctionnement
154
535.57
€
154
535.57
€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
1 625
650.28
€
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire
après
lecture
du
budget
primitif
de
2025
par
chapitres
et
articles,
Le
Conseil
Municipal
a voté
à
l'unanimité
le budget
primitif
de
2025.
13-
Subventions
aux
associations
année
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
; M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY
; M
HENEIN
;
Etaient
absents:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET;
.
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
10 Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
aux
associations
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous :
Associations
Bénéficiaires
VOTEES
AACDC
400.00
€
AMICALE
DES
AINES
750.00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
-
€
CEP'A
DU
JEU
600.00
€
CEPET
FOOTBALL
VETERANS
600.00
€
CEPET
FOOTBALL
VETERANS
subvention
exceptionnelle
200.00
€
CEPET
LOISIRS
-
€
LOLIDANCE
1
800.00
€
CEP'ET
VINS
450.00
€
CHASSE(assoc
communale
..)
800.00
€
COMITE
DES
PARENTS
D'ELEVES
1
000.00
€
ECOLE
DE
RUGBY
-
€
EURYTHMIE
500.00
€
FNACA
100.00
€
LA
BOULE
CEPETOISE
700.00
€
LA
BOULE
CEPETOISE
subvention
exceptionnelle
300.00
€
LES
PETITES
FRAPPES
200.00
€
LES
PLANCHES
A
L'ENVERS
500.00
€
LES
PLANCHES
A
L'ENVERS
subvention
exceptionnelle
ZUNO0
E
JUDO
300.00
€
USBSSC
FOOTBALL
1
500.00
€
USBSSC
FOOTBALL
subvention
exceptionnelle
200.00
€
Fondation
Marie-Louise
200.00
€
14-
Admission
en
non-valeurs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
SOLOMIAC
; M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
11 Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’elle
a
reçu
de
Madame
le
comptable
public,
plusieurs
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
657.53
€.
La
liste
de
créances
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
concerne
des
factures
cantine
et
ALAE
pour
un
montant
de
657.53
euros. Il convient
donc
d'admettre
ces
sommes
en
non-valeur
au
compte
6541.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- ARTICLE
1
: DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la présentation
de
demandes
en
non-valeur
présentée
par
Madame
Christine
CADRET
comptable
public,
pour
un
montant
global
de
657.53
€
sur
le budget
principal
- ARTICLE
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
l’admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
à
l’article
6541.
15-
Demande
de
subvention
au
CD
31
pour
la rénovation
de
la toiture
de
l’église
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX; Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY
; M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Considérant
la
nécessité
de
rénover
la toiture
de
l’église
de
la commune
pour
un
montant
HT
de
5 273.04€.
Considérant
que
le département
octroie
des
subventions
dans
le cadre
de
son
programme
«
Contrats
des
Territoires
».
De
solliciter,
pour
la
rénovation
de
la toiture
de
l’église
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
au
taux
le
plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-_
Accepte
d'effectuer
la
rénovation
énoncée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
5
273.04
euros
HT
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
16-
Demande
de
subvention
au
CD
31
pour
l'acquisition
de
lits et fournitures
pour
le dortoir de
l’école
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
12 Considérant
la nécessité
l'acquisition
de
lits pour
le dortoir
de
l’école
de
la commune
pour
un
montant
HT
de
3 473.75€.
Considérant
que
le département
octroie
des
subventions
dans
le cadre
de
son
programme
« Contrats
des
Territoires
».
De
solliciter,
pour
l’acquisition
de
lits
et
fournitures,
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
au
taux
le
plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
_ Accepte
d'effectuer
l’acquisition
énoncée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
3 473.75
euros
HT
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
17-
Demande
de
subvention
au
CD
31
pour
l’acquisition
de
matériel
entretien
et restauration
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY
; M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Considérant
la
nécessité
l’acquisition
de
matériel
d’entretien
et
de
restauration
pour
l’école
de
la
commune
pour
un
montant
HT
de
1 032.94
€.
Considérant
que
le
département
octroie
des
subventions
dans
le cadre
de
son
programme
«
Contrats
des
Territoires
».
De
solliciter,
pour
l'acquisition
de
matériel
d'entretien
et
de
restauration,
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
au
taux
le
plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Accepte
d’effectuer
l’acquisition
énoncée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1 032.94
euros
HT
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement
18-
Demande
de
subvention
au
CD
31
pour
l'acquisition
de
matériel
pédagogique
pour
l’école
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Considérant
la
nécessité
l’acquisition
de
matériel
pédagogique
pour
l’école
de
la
commune
pour
un
montant
HT
de
1051.25
€.
Considérant
que
le
département
octroie
des
subventions
dans
le cadre
de
son
programme
« Contrats
des
Territoires
».
De
solliciter,
pour
l’acquisition
de
matériel
PÉAABOEIQUE,
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
au
taux
le
plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
13 -
Accepte
d'effectuer
l'acquisition
énoncée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1 051.25
euros
HT
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
19-
Demande
de
subvention
au
CD
31/Région
pour
la réhabilitation
et l'aménagement
du
centre
culturel L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
; M
KARAGOZIAN
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
BONNET
;
Secrétaire
de
séance
: M
CROS
Gilles
Madame
le
Maire,
Colette
SOLOMIAC,
explique
au
Conseil
Municipal,
que
des
travaux
supplémentaires
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
sont
indispensables
pour
la
mise
en
œuvre
des
deux
bâtiments
sur
le
chantier
initial
(Ancien
Presbytère), Le
montant
des
opérations
s'élève
à 198
794.50
€
HT.
Dépenses
(en
HT)
Recettes
Conseil
Départemental
40%
79
517.80
€
Travaux
198
794.50
€ |
Région
20%
39
758.90
Autofinancement
40%
79
517.80
€
Total
198
794.50
€ |
Total
198
794.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Accepte
d'effectuer
la
réhabilitation
énoncée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
198
794.50
euros
HT
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
-
Sollicite
la
Région
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
La
séance
est
levée
à 22h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M
CROS
Gill
14